actions simplifiée (SAS) Thermocoax Developpement, représenté par le cabinet CMS Francis Lefebvre Avocats, demande au tribunal : 1°) de prononcer la décharge, en droits et intérêts de retard, des cotisations

B..., représentée par Me Sultan, demande au tribunal : 1°) de prononcer la réduction, en droits et pénalités, des cotisations supplémentaires d’impôt sur le revenu et de prélèvements sociaux auxquelles

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. et Mme A B ont demandé au tribunal administratif de Paris de prononcer la décharge des cotisations primitives d'impôt sur le revenu

Considérant qu'en vertu de l'article L. 645-3 du code de la sécurité sociale, une cotisation d'ajustement peut être appelée pour le régime de prestations complémentaires de vieillesse des médecins libéraux

la limite fixée en application du deuxième alinéa de l'article L. 351-1 majorée de huit trimestres : 1° A cinquante-six ans pour les assurés justifiant d'une durée d'assurance ayant donné lieu à cotisations

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : L'EURL Le Donegal a demandé au tribunal administratif de Nantes de prononcer la décharge, en droits et pénalités, des cotisations supplémentaires

2021, la société civile immobilière (SCI) Nextstone Capital, représentée par Me Clémence, demande au tribunal : 1°) de prononcer la réduction, à concurrence de 24 554 euros et de 23 454 euros, des cotisations

2020 sous le numéro 2007853, et un mémoire enregistré le 26 janvier 2022, la SCI PDE, représentée par Me Dumez, doit être regardée comme demandant au tribunal : 1°) de prononcer la réduction des cotisations

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ 50D Minute n° 24/ N° RG 23/02215 - N° Portalis DBX6-W-B7H-YLWM 6 copies EXPERTISE GROSSE délivrée le08/04/2024 àla SAS AEQUO AVOCATS

; qu'alors que Madame V... n'a pas opté pour le maintien de son ancienne cotisation et la réduction proportionnelle de la garantie, la société AG2R est fondée à réclamer des cotisations qu'elle a fixées

cotisation avec, le cas échéant, réduction proportionnelle des garanties, implique nécessairement que le maintien du capital garanti au taux initial était subordonné au paiement des nouvelles cotisations

B A a demandé au tribunal administratif de la Guadeloupe de prononcer, d'une part, la décharge, en droit et pénalités, des cotisations supplémentaires d'impôt sur le revenu et des prélèvements sociaux

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 12] ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ 54G Minute N° RG 25/01794 - N° Portalis DBX6-W-B7J-2VZG 3 copies EXPERTISE Décision nativement numérique délivrée le 12/01

Durant son hospitalisation, le traitement a été ajuste avec une bonne tolérance. Celui-ci a permis l’amélioration et la stabilisation de son état psychique.

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 4] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à :Monsieur [U] [E] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Eric SIMMONET Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi fond

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 9] ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ 54G Minute N° RG 25/01886 - N° Portalis DBX6-W-B7J-2XPF 3 copies EXPERTISE Décision nativement numérique délivrée le 12/01/

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 10] ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ 54G Minute N° RG 25/01244 - N° Portalis DBX6-W-B7J-2PL7 3 copies EXPERTISE Décision nativement numérique délivrée le 12/01

[S] [M] Débiteur(s), trice(s) : [S] [M] Copie délivrée le : à : Copie exécutoire délivrée le : à : JUGEMENT du 14 octobre 2024 DEMANDEUR : Monsieur [S] [M] [Adresse 22] [Adresse 22]