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2 310 résultats pour « Trimolet »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

4ème Chambre

DTA_2205794_20230912

Administratif

12 septembre 2023

12 septembre 2023

rejet opposé par l'inspecteur d'académie, directeur des services de l'éducation nationale de la Drôme, au motif que les élèves résidant à La Chapelle-en-Vercors peuvent être scolarisés au lycée Albert Triboulet

Source officielle

Page 99 sur 116

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CE

5 / 3 SSR

CETAT:CETATEXT000007836627

Admin. suprême

18 février 1994

18 février 1994

Vu la requête sommaire et le mémoire complémentaire enregistrés les 24 décembre 1986 et 24 avril 1987 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour M. et Mme X..., demeurant Trémoulet

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TA

URGENCES ETRANGERS

DTA_2503422_20251202

Administratif

2 décembre 2025

2 décembre 2025

Le président du tribunal a désigné Mme Triơlet pour statuer sur les recours dont le jugement relève des dispositions des articles L. 921-1 à L. 921-3 du code de l’entrée et du séjour des étrangers et du

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TA

URGENCES ETRANGERS

DTA_2401659_20251205

Administratif

5 décembre 2025

5 décembre 2025

Le président du tribunal a désigné Mme Triơlet pour statuer sur les recours dont le jugement relève des dispositions des L. 615-2, L. 614-2 et L. 921-1 et suivants du code de l’entrée et du séjour des

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TA

1ère chambre

DTA_2300722_20240726

Administratif

26 juillet 2024

26 juillet 2024

vestiaire du 8 juin 2022 qu'une poêle, un DVD avec le magazine, une chaise bureau, une console X Box avec transformateur, manette, câble et douze jeux, un réveil, un câble HDMI, un câble audio, une triplette

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TA

3ème Chambre

DTA_2502047_20250527

Administratif

27 mai 2025

27 mai 2025

Délibéré après l'audience du 17 avril 2025, à laquelle siégeaient : Mme Triolet, présidente, M.

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TA

3ème Chambre

DTA_2304305_20250204

Administratif

4 février 2025

4 février 2025

Délibéré après l'audience du 12 décembre 2024, à laquelle siégeaient : Mme Triolet, présidente, M. Ban, premier conseiller. Mme Rogniaux, première conseillère.

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TA

CHAMBRE 3

DTA_2302996_20251231

Administratif

31 décembre 2025

31 décembre 2025

Délibéré après l’audience du 3 décembre 2025, à laquelle siégeaient : Mme Triolet, présidente, Mme Foulon, conseillère M. Buisson, conseiller.

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TA

3ème Chambre

DTA_2108074_20250509

Administratif

9 mai 2025

9 mai 2025

Délibéré après l'audience du 27 mars 2025, à laquelle siégeaient : Mme Triolet, présidente, M. Ban, premier conseiller, Mme Rogniaux, première conseillère.

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TA

3ème Chambre

DTA_2108079_20240328

Administratif

28 mars 2024

28 mars 2024

Délibéré après l'audience du 8 février 2024, à laquelle siégeaient Mme Triolet, présidente, M. Doulat, premier conseiller, M. Callot, premier conseiller.

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TA

3ème Chambre

DTA_2101767_20231116

Administratif

16 novembre 2023

16 novembre 2023

Délibéré après l'audience du 3 novembre 2023, à laquelle siégeaient : Mme Triolet, présidente, M. Ban, premier conseiller. M. Callot, premier conseiller.

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TA

3ème Chambre

DTA_2101198_20231214

Administratif

14 décembre 2023

14 décembre 2023

Délibéré après l'audience du 12 octobre 2023 à laquelle siégeaient Mme Triolet, présidente, M. Doulat, premier conseiller, M. Callot, premier conseiller.

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TA

3ème Chambre

DTA_2004578_20221122

Administratif

22 novembre 2022

22 novembre 2022

Délibéré après l'audience du 27 octobre 2022, à laquelle siégeaient : Mme Triolet, présidente, M. B et M. F, premiers conseillers.

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TA

3ème Chambre

DTA_2202544_20250409

Administratif

9 avril 2025

9 avril 2025

Délibéré après l'audience du 13 mars 2025, à laquelle siégeaient Mme Triolet, présidente, M. Ban, premier conseiller, M. Doulat, premier conseiller.

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TA

3ème Chambre

DTA_2203167_20250204

Administratif

4 février 2025

4 février 2025

Délibéré après l'audience du 12 décembre 2024, à laquelle siégeaient : Mme Triolet, présidente, M. Ban, premier conseiller. Mme Rogniaux, première conseillère.

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TA

3ème Chambre

DTA_2105958_20231208

Administratif

8 décembre 2023

8 décembre 2023

Délibéré après l'audience du 16 novembre 2023 à laquelle siégeaient Mme Triolet, présidente, M. Doulat, premier conseiller, M. Villard, premier conseiller.

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TA

3ème Chambre

DTA_2205058_20250708

Administratif

8 juillet 2025

8 juillet 2025

Délibéré après l'audience du 28 mai 2025, à laquelle siégeaient : Mme Triolet, présidente, M. Doulat, premier conseiller, Mme Rogniaux, première conseillère.

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TA

3ème Chambre

DTA_2205059_20221122

Administratif

22 novembre 2022

22 novembre 2022

Délibéré après l'audience du 27 octobre 2022, à laquelle siégeaient : Mme Triolet, présidente, M. A et M. D, premiers conseillers.

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TA

3ème Chambre

DTA_2102019_20240813

Administratif

13 août 2024

13 août 2024

Délibéré après l'audience du 4 juillet 2024, à laquelle siégeaient : Mme Triolet, présidente, M. Ban, premier conseiller. M. Doulat, premier conseiller.

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TA

CHAMBRE 3

DTA_2400264_20251231

Administratif

31 décembre 2025

31 décembre 2025

Délibéré après l’audience du 3 décembre 2025, à laquelle siégeaient : Mme Triolet, présidente, Mme Foulon, conseillère, M. Buisson, conseiller.

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