travaux de déplacement ; la présence de la canalisation restreint ses possibilités de culture sur ses champs et constitue un obstacle à la réalisation de tout aménagement sur les terrains qu'elle traverse

Par un courrier du 23 juin 2016, consécutif à l'information qu'ils ont reçue, selon laquelle les parcelles n° 447 et n° 486 de leur propriété sont traversées par deux canalisations d'eau, ils ont demandé

lequel le maire de la commune de Marseille a accordé à la société European Homes 307 un permis de construire portant sur la réalisation d'un ensemble immobilier de 34 logements sur un terrain situé 6 traverse

D traverse ces lieux aux seules fins de rejoindre son domicile ou pour tenir compte des nécessités familiales. 9.

[S] [Z], né le [Date naissance 3] 1981 à [Localité 6] (Liban), de nationalité française, représentée par Me Pierre ROBERT de l'ASSOCIATION TRAVERT - ROBERT - CEYTE AVOCATS ASSOCIES, avocat au barreau

vrillait et risquait d'entraîner la chute des câbles rendant ainsi le pont inutilisable ; que c'est dans ces conditions que Marcel G..., qui venait de terminer sa journée de travail, montait sur les traverses

câbles devaient passer au-dessus du caisson dans lequel la victime est entrée, il n'en demeure pas moins que les différentes descriptions des lieux laissent à penser que ces câbles pouvaient aussi bien traverser

besoin est, livrer accès aux architectes, entrepreneurs et ouvriers chargés de conduire ou faire ces réparations, ce qui s’appliquera spécialement aux divers canalisations et conduits communs pouvant traverser

[C] [A] de sa demande de constatation de l'existence d'un chemin d'exploitation qui traverse la parcelle A [Cadastre 7] appartenant à feue [N] [A], propriété aujourd'hui des consorts [J], puis la parcelle

321(ANO), (ANO)322(ANO), (ANO)356 (ANO)et (ANO)317(ANO) en zone agricole et en zone naturelle est entaché d'une erreur manifeste d'appréciation dès lors qu'aucune trame ou corridor écologique ne les traverse

    Le rapport exposait en outre que le policier Ç.B. avait déclaré que, le jour de l’accident, le requérant avait traversé la route en passant devant un autobus, qu’il s’était trouvé au milieu

[C] en HAITI' n'était pas dans le département de l'Ouest de HAITI, sans tenir compte du fait que pour s'y rendre il fallait traverser ce département, zone critique de violence et d'insécurité, - confirmer

ALPHA PROMOTION dont le siège social est sis Immeuble Cap Méditerranée - 28 Traverse Parangon - 13008 MARSEILLE prise en la personne de son représentant légal représentée par Maître Julie SAVI, avocate

  Il relève d'autre part qu'étant aussi résidant allemand et exerçant des activités commerciales en Allemagne, il est amené à devoir traverser fréquemment le territoire luxembourgeois.

Il soutient notamment : - que sa demande est recevable, - que le chemin de randonnée traverse la cour du château, qui est entièrement clôturée de murs d'enceinte, et que cet espace a toujours été entièrement

de demander l'annulation pour excès de pouvoir du décret procédant à cette inscription, il n'en va pas de même pour les personnes qui, sans en être riveraines, sont seulement résidentes d'une zone traversée

responsabilité par moitié entre le conducteur et la victime ; AUX MOTIFS QUE c'est à juste titre que les premiers juges ont retenu la faute de la victime qui n'aurait jamais dû s'engager dans la traversée

responsabilité par moitié entre le conducteur et la victime ; AUX MOTIFS QUE c'est à juste titre que les premiers juges ont retenu la faute de la victime qui n'aurait jamais dû s'engager dans la traversée