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4 390 résultats pour « Tircazes »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TJ

JAF Cabinet 1

697e8b9dcdc6046d4776f219

T. Judiciaire

9 janvier 2026

9 janvier 2026

le greffe invite les parties non représentées à constituer avocat, - le juge aux affaires familiales statue sur les points de désaccord et homologue l’état liquidatif, en ordonnant s’il y a lieu le tirage

Source officielle

Page 99 sur 220

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Annonces BODACC6 résultats

Journal officiel
Créations

TIRCAZES, Sylvain

SIREN 803297399Greffe du Tribunal de Commerce de Pau

20/02/2026

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Radiations

TIRCAZES, Francis, Lucien, Paul

SIREN 339570863Greffe du Tribunal de Commerce de Pau

16/05/2025

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Radiations

Le Du, Elodie Anne, Tircazes

SIREN 513196725Greffe du Tribunal de Commerce de Nantes

03/11/2023

Voir →

Créations

TIRCAZES, Francis, Lucien, Paul

SIREN 339570863GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PAU

07/08/2019

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Modifications diverses

ELODIE TIRCAZES, LE DU, Elodie Anne, TIRCAZES

SIREN 513196725GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTES

14/03/2017

Voir →

TJ

Tribunal Foncier

690d7d1bbb81cebe2e806626

T. Judiciaire

4 juillet 2025

4 juillet 2025

ayants droit de [WD] [F] o Le lot 3 aux ayants droit de [EX] [F] o Le lot 4 aux ayants droit de [GO] [F] o Le lot 5 aux ayants droit de [EZ] [F] o Le lot 6 aux ayants droit de [GR] [F] - Ordonner un tirage

Source officielle
CA

1re chambre civile

63c79b3cda31367c908eb5e1

Appel

17 janvier 2023

17 janvier 2023

[P] [R] du second projet d'état liquidatif, - renvoyé les parties devant le notaire pour la constitution des lots à partir du second état liquidatif et le tirage au sort.

Source officielle
CA

CHAMBRE 1 SECTION 1

5fdb3522044dc20ba3f16ac5

Appel

28 mars 2019

28 mars 2019

En cas d'homologation, il ordonne s'il y a lieu le tirage au sort des lots par la même décision, soit devant le juge commis, soit devant le notaire commis.

Source officielle
CA

CHAMBRE 8 SECTION 3

69fd7c81cdc6046d4704283c

Appel

7 mai 2026

7 mai 2026

En cas d'homologation, il ordonne s'il y a lieu le tirage au sort des lots par la même décision, soit devant le juge commis, soit devant le notaire commis.

Source officielle
CA

Pôle 2 - Chambre 2

603584febfb6e0aa13c0fd66

Appel

8 avril 2016

8 avril 2016

qui est intégralement reproduit sur les documents commerciaux adressés à sa clientèle et dont un exemplaire est déposé auprès d'une étude d'huissiers de justice, que chaque jeu donne lieu à un pré-tirage

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c87ebd3db21cbdd856b8

Appel

18 octobre 2001

18 octobre 2001

Jeu gratuit par tirage au sort et sans obligation d'achat, règlement en magasin". L'article 6 du règlement affiché dans le magasin décrivait la salle de bains à gagner.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ca4ebd3db21cbdd8a9f8

Appel

26 novembre 2007

26 novembre 2007

de 500 € et celle d'un meuble "Baldia" à la somme de 1.500 €, - dit qu'avec l'accord des parties, le notaire-liquidateur procédera à un partage en nature de ces derniers meubles et, à défaut, à un tirage

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cdc9bd3db21cbdd94788

Appel

30 septembre 2019

30 septembre 2019

a eu à mettre à jour le dossier réglementaire obligatoire ; la facture du 02 août 2006 émise et adressée certes à ce dernier décrit parfaitement la prestation convenue (dossier de plans, relevés et tirages

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2012:CO00684

Cassation

12 juin 2012

12 juin 2012

Castorama, Cyrillus, Smoby Majorette, Extra Film, Blanche Porte, - la plupart des bases interrogées sont sans intérêt, - la base panel comporte 173 noms, un contrôle de 35 d'entre eux a permis de trouver 2 tirages

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2012:CO01260

Cassation

11 décembre 2012

11 décembre 2012

ALORS QU'en droit interne, la limite de responsabilité du propriétaire d'un navire d'une jauge inférieure à 300 tonneaux est égale, pour les créances pour lésions corporelles, à 166. 500 droits de tirage

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ccb2bd3db21cbdd90fc9

Appel

22 janvier 2014

22 janvier 2014

éventualité de division en deux parties, dire et juger que chacune des deux parties sera attribuée au lot correspondant (lot 1 ou 3), conformément au rapport en ses pages 14 et 15 et éventuellement par tirage

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2114721_20250930

Administratif

30 septembre 2025

30 septembre 2025

Par ailleurs, si le photomontage (DP6) versé au dossier ne fait pas figurer la chambre de tirage prévue le long de la voie publique, celle-ci est représentée sur le plan de masse du projet en bordure de

Source officielle
TA

3ème Chambre

DTA_2003349_20221202

Administratif

2 décembre 2022

2 décembre 2022

2004 relatif aux commissions de réforme des agents de la fonction publique territoriale et de la fonction publique hospitalière, dès lors que les organisations syndicales n'ont pas été conviées au tirage

Source officielle
TA

6ème chambre

DTA_2207171_20240628

Administratif

28 juin 2024

28 juin 2024

rectifications à partir des données issues de l'exploitation en ce qui concerne la ventilation des ventes au verre et en bouteille, l'utilisation de la bière et des alcools en cuisine, la perte de tirage

Source officielle
TA

6ème chambre

DTA_2207173_20240628

Administratif

28 juin 2024

28 juin 2024

rectifications à partir des données issues de l'exploitation en ce qui concerne la ventilation des ventes au verre et en bouteille, l'utilisation de la bière et des alcools en cuisine, la perte de tirage

Source officielle
TA

6ème chambre

DTA_2207174_20240628

Administratif

28 juin 2024

28 juin 2024

rectifications à partir des données issues de l'exploitation en ce qui concerne la ventilation des ventes au verre et en bouteille, l'utilisation de la bière et des alcools en cuisine, la perte de tirage

Source officielle
CAA

5ème Chambre

DCA_25PA00945_20260312

Admin. Appel

12 mars 2026

12 mars 2026

huissier de justice, qui a compté le nombre de verres de 25 centilitres qui pouvaient être servis à partir de fûts de bières de 20 et 30 litres en « semi-continu », c’est-à-dire dans le cadre d’un tirage

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2102080_20221129

Administratif

29 novembre 2022

29 novembre 2022

chardonnay et aligoté, sont utilisés exclusivement, dans le cadre des pratiques et traitements œnologiques, pour fabriquer les produits destinés à la fermentation contenant les levures, la liqueur de tirage

Source officielle
CE

CASELAW;DECISIONS;DECCOMMISSION;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:1991:0902DEC001674190

Admin. suprême

2 septembre 1991

2 septembre 1991

MM ouvrit la portière avant gauche, provoquant ainsi la chute de l'inspecteur PPD sur lequel, après être sorti rapidement de la voiture X, il tira ensuite plusieurs coups de feu.

Source officielle