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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2019:SO01742

Cassation

18 décembre 2019

18 décembre 2019

de la SCP [...], [...] et [...], avocat de l'association Centre chorégraphique national de Nantes, l'avis de Mme Rémery, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Attendu, selon

Source officielle

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CC

soc

61372344cd580146774078c6

Cassation

3 mars 1999

3 mars 1999

Kehrig, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Attendu, selon l'arrêt attaqué (Paris, 12 septembre 1996) que Mme X..., qui occupait en dernier lieu la fonction de "new business

Source officielle
CC

soc

61372396cd5801467740bb93

Cassation

25 octobre 2000

25 octobre 2000

X... des dommage-intérêts pour licenciement sans cause réelle et sérieuse, alors, selon la première branche du premier moyen, que s'il est exact qu'en matière prud'homale au regard de l'oralité des débats

Source officielle
CC

civ1

61372515cd5801467741ad4e

Cassation

2 octobre 2007

2 octobre 2007

. ; Attendu que le 6 mars 1999, M. et Mme X... ont confié à l'agence immobilière Dechaux la vente d'un bien situé à la Motte d'Aveillans selon un mandat "semi-exclusif" prévoyant les obligations respectives

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2019:SO01451

Cassation

16 octobre 2019

16 octobre 2019

Liffran, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Paris, 31 octobre 2017), que M.

Source officielle
CC

soc

6137209fcd580146773ec976

Cassation

17 octobre 2001

17 octobre 2001

Salt fait grief à l'arrêt attaqué (Aix-en-Provence, 4 mai 1999) de confirmer par motifs adoptés, le jugement qui avait dit que le licenciement du salarié n'était pas fondé sur une faute grave alors, selon

Source officielle
CC

civ3

613723cccd5801467740e4e1

Cassation

21 novembre 2001

21 novembre 2001

Guérin, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le premier moyen : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Chambéry, 13 janvier 1999), que les époux Y..., qui venaient de faire

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2026:SO00297

Cassation

18 mars 2026

18 mars 2026

Selon l'arrêt attaqué (Lyon, 25 avril 2024), rendu sur renvoi après cassation (Soc., 19 décembre 2018, pourvoi n° 17-14.631), la Fédération Sud-Est des activités postales et des télécommunications (la

Source officielle
CC

soc

6137213ccd580146773f2216

Cassation

7 mars 1990

7 mars 1990

Sur le premier moyen relatif à l'avertissement du 16 novembre 1982 : Attendu qu'il est fait grief à l'arrêt attaqué (Versailles, 30 mai 1986) d'avoir refusé d'annuler cet avertissement alors, selon

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE B

5fcaa77d20ab969e4b770b47

Appel

3 juillet 2020

3 juillet 2020

Selon l'article L.1235-1 du code du travail, en cas de litige relatif au licenciement, le juge, à qui il appartient d'apprécier la régularité de la procédure et le caractère réel et sérieux des motifs

Source officielle
CA

4e chambre 2e section

5fca72754410d05e7c91cdc4

Appel

14 octobre 2020

14 octobre 2020

L'arrêt de la Cour d'Appel de Versailles statue sur les conditions de validité de la cession du bail et sur les droits respectifs du syndicat des copropriétaires et de la SCI locataire, confirmant ou

Résumé IA — à vérifier
CC

civ3

61372393cd5801467740b8e4

Cassation

19 juillet 2000

19 juillet 2000

Sodini, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Amiens, 6 octobre 1998), que le lotissement du domaine de Rimberlieu

Source officielle
CC

civ3

61372393cd5801467740b8e5

Cassation

19 juillet 2000

19 juillet 2000

Sodini, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Amiens, 6 octobre 1998), que le lotissement du domaine de Rimberlieu

Source officielle
CC

civ3

61372393cd5801467740b8e6

Cassation

19 juillet 2000

19 juillet 2000

Sodini, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Amiens, 6 octobre 1998), que le lotissement du domaine de Rimberlieu

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CC

comm

61372394cd5801467740ba8b

Cassation

11 juillet 2000

11 juillet 2000

Hadjila Y..., épouse A..., demeurant ..., défendeurs à la cassation ; Le demandeur invoque, à l'appui de son pourvoi, les trois moyens de cassation annexés au présent arrêt ; LA COUR, composée selon

Source officielle
CC

soc

6137239acd5801467740be92

Cassation

7 mars 2001

7 mars 2001

décidé que le licenciement n'avait pas de cause réelle et sérieuse et de l'avoir condamnée à payer des dommages-intérêts, une indemnité de congés payés et une indemnité de congés payés sur préavis alors, selon

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CC

civ3

613723b7cd5801467740d440

Cassation

20 décembre 2000

20 décembre 2000

les lieux ; que Mlle X... a assigné la bailleresse devant le juge des référés pour obtenir l'interdiction de ces travaux ; Attendu que la CFM fait grief à l'arrêt d'accueillir la demande, alors, selon

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CC

soc

613723b8cd5801467740d4f8

Cassation

18 mars 2003

18 mars 2003

1985 ; Sur le premier moyen, pris en ses deuxième et troisième branches : Attendu qu'il est fait grief à l'arrêt attaqué d'avoir déclaré prescrite la demande d'indemnités journalières, alors, selon

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CC

civ2

61372464cd580146774151b8

Cassation

20 septembre 2005

20 septembre 2005

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le second moyen : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Rennes, 28 mai 2003), qu'à la suite d'un

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CC

comm

6137246ccd580146774155f7

Cassation

15 mars 2005

15 mars 2005

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur la recevabilité du moyen, contestée par la défense : Attendu, selon

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