Secchi, rapporteur public, Considérant ce qui suit : 1.

Secchi, premier conseiller, Mme Charpy, conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 17 mars 2023. La rapporteure, Signé C. A La présidente, Signé G.

Secchi, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1.

Secchi, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1. M. A B a intégré l'administration pénitentiaire le 2 mai 2000 et a accédé au grade de premier surveillant le 23 mai 2013.

Secchi, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1.

." ; CONSIDERANT, D'UNE PART, QUE LA PARCELLE AB 67 ENTOUREE SUR TROIS DE SES COTES D'UNE CLOTURE CONSTITUEE EN ELEMENTS DE PIERRES SECHES DEPOURVUES DE FONDATION, N'A PAS LE CARACTERE DE TERRAIN CLOS

dans ce cadre toutes les activités de maçonnerie, terrassement ravalement, charpente bois métallique, couverture zinguerie, menuiserie métallique et matériaux synthèse, cloisons à structure métallique, séche

BATIMENT SAS, Constate l'état de cessation des paiements et prononce l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire à l'égard de : MD BATIMENT SAS, [Adresse 1], Tous travaux de cloisons sèches

le transporteur ne pouvait pas éviter et aux conséquences desquelles il ne pouvait pas obvier, la présence sur une route d'un bloc de fonte, lorsque la visibilité sur cette route, qui était droite et sèche

Monsieur [H] [M] né le 10 Mai 2000 à [Localité 3] (ALGERIE) de nationalité Algérienne Actuellement retenu au CRA de [Localité 4] non comparant par visioconférence représenté par Me Marilyne SECCI

Rion, greffier : - le rapport de Mme Descours-Gatin, - les observations de Me Secci, avocat désigné d’office, représentant M. B...

Ileboudo, greffier : - le rapport de Mme C, ; - les observations de Me Secci, avocate désignée d'office, représentant Mme B, présente, qui conclut aux mêmes fins que sa requête par les mêmes moyens

délai d'un semaine à compter de la notification du jugement à intervenir, sous astreinte de 100 euros par jour de retard ; 4°) de mettre à la charge de l'Etat la somme de 2 000 euros à verser à Me Secci

Brumeaux ; - les observations de Me Secci, avocate désignée d'office représentant M.

Ont été entendus, au cours de l'audience publique qui s'est tenue le 24 novembre 2022, en présence de Mme Sambake, greffière: - le rapport de Mme A ; - les observations de Me Secci, avocate désignée

par une route non carrossée et le site n'est pas ouvert au public ; le site a été aménagé pour permettre un approvisionnement en eau, les déchets sont recueillis dans des containeurs, des toilettes sèches

non des conditions d'utilisation de cette étuve par le vendeur, étant relevé que cette étuve n'était pas destinée à l'utilisation qui en a été faite par la société CPC, cette étuve étant destinée à sécher

aussi le procès-verbal de constat d'huissier d'état des lieux en date du 10 septembre 2013 dressé par Maître Bruno Cremmel ; que l'état général de l'appartement est aussi moyen ; qu'à cet égard, faire sécher