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DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
7ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2022:449355.20220223
23 février 2022
23 février 2022
nucléaires, en particulier parce qu'il n'a subi aucune exposition à de tels rayonnements. 9.
Source officielleCour d'Appel
6253cac5bd3db21cbdd8c024
2 juillet 2008
2 juillet 2008
le rayon scolaire pour constater immédiatement que les deux secteurs ne peuvent être comparés ; que la liste des actions que M.
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2010:SO00366
17 février 2010
17 février 2010
X... ignorerait le chiffre d'affaires de son rayon, l'indication qu'il a donné étant exacte ; que s'agissant des opérations commerciales, il suffit de lire la nature de celle effectuées par le rayon scolaire
Source officielle1re chambre - formation à 3
DCA_22DA00594_20231005
5 octobre 2023
5 octobre 2023
150 éoliennes dans un rayon de onze kilomètres.
Source officielle4ème chambre
DTA_2100079_20230309
9 mars 2023
9 mars 2023
gammas, et non les rayons alpha et bêta particulièrement dangereux ; - dans la mesure où le CIVEN ne peut établir avec certitude " que la dose annuelle de rayonnements ionisants aux essais nucléaires
Source officielle4ème chambre-formation à 3
DCA_23MA01375_20250917
17 septembre 2025
17 septembre 2025
Elle bénéficie donc d'une présomption de causalité entre l'exposition aux rayonnements ionisants dus aux essais nucléaires français et la survenue de ses maladies. 7.
Source officielle4ème chambre
DCA_25PA01705_20260220
20 février 2026
20 février 2026
CIVEN, en lui opposant que sa sœur a reçu une dose interne et externe inférieure à 1mSv, n’apporte pas la preuve de ce que la maladie de sa sœur résulterait d’une cause exclusivement étrangère aux rayons
Source officielle4ème chambre
DCA_24PA03945_20250711
11 juillet 2025
11 juillet 2025
D, en lui opposant que son fils a reçu une dose interne et externe inférieure à 1mSv (millisievert), n'apporte pas la preuve de ce que sa maladie résulterait d'une cause exclusivement étrangère aux rayons
Source officielleChambre Sociale
696f55bfcdc6046d47f79fc4
15 janvier 2026
15 janvier 2026
Elle ajoute avoir repris le travail en septembre 2022 dans un autre rayon car elle ne supportait plus M.[O] [H]. Si M.
Source officielle4ème chambre
DCA_22PA03098_20221230
30 décembre 2022
30 décembre 2022
le CIVEN, en lui opposant qu'il a reçu une dose interne et externe inférieure à 1 mSv (millisievert), n'apporte pas la preuve de ce que sa maladie résulterait d'une cause exclusivement étrangère aux rayons
Source officielle4ème chambre
DCA_22PA04961_20230630
30 juin 2023
30 juin 2023
CIVEN, en lui opposant qu'elle a reçu une dose interne et externe inférieure à 1 (millisievert) mSv, n'apporte pas la preuve de ce que sa maladie résulterait d'une cause exclusivement étrangère aux rayons
Source officielle1re chambre - formation à 3
DCA_21DA00854_20230105
5 janvier 2023
5 janvier 2023
rayon. 19.
Source officielle4ème chambre
DTA_2201911_20231116
16 novembre 2023
16 novembre 2023
B était positionné à Papeete et n'a pas subi une exposition externe aux rayonnements à la suite des tirs d'essais réalisés au cours de cette période et qu'il n'existe aucune possibilité que M.
Source officielleChambre 4-2
627f48b0551627057d32de32
13 mai 2022
13 mai 2022
'Que le 29 octobre 2015 il a refusé de faire charger le camion en raison de la nécessité de contrôler ou faire contrôler de la marchandise du rayon « Jardin » à livrer par le logisticien du rayon M [X]
Source officielle6e Section - 3e Chambre
DTA_2216008_20240314
14 mars 2024
14 mars 2024
a été inférieure à la limite de dose efficace pour l'exposition de la population à des rayonnements ionisants fixée dans les conditions prévues au 3° de l'article L. 1333-2 du code de la santé publique
Source officielleCour d'Appel
6253cd81bd3db21cbdd938b7
11 janvier 2017
11 janvier 2017
Le 22 novembre 2013 de par défaut de contrôle de votre part, se trouvait dans le rayon saurisserie (rayon dont vous avez la charge) 9 paquets de salade seiches périmés à la date du 18 novembre 2013.
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2011:SO00324
2 février 2011
2 février 2011
, rayon « surface de vente »), 14 jours (trois « ondilège ailladou, rayon « surface de vente » et trois « petit Billy », rayon « fromage »), et même jours (saucisson « montagne noire », rayon « surface
Source officielleAvis
CADA:20155562
17 décembre 2015
17 décembre 2015
de la communauté d'agglomération de Metz Métropole à sa demande de communication de l'intégralité de l'enquête administrative diligentée par le Cabinet LEMMET Conseils au sein du Conservatoire à rayonnement
Source officiellePôle 6 - Chambre 8
5fda1ecc404e666305805f62
25 septembre 2019
25 septembre 2019
[W] [Z] lui a adressé, le 26 septembre 2014, un courrier de remontrances quant à la tenue de son rayon et au ton de leurs échanges.
Source officielle18e Chambre
6162c830b820aa60963d843f
16 octobre 2012
16 octobre 2012
Par requête déposée le 5 août 2010, Madame [C], estimant avoir été victime d'une rupture d'égalité de rémunération par rapport à un autre salarié travaillant dans le même rayon, Monsieur [M], embauché
Source officiellePage 99 sur 1399