AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
soc
ECLI:FR:CCASS:2016:SO00946
19 mai 2016
19 mai 2016
[K] [H], domicilié chez le pasteur [E] [B], église [Établissement 1], [Adresse 1], contre l'arrêt rendu le 5 février 2014 par la cour d'appel de Poitiers (chambre sociale), dans le litige l'opposant
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comm
ECLI:FR:CCASS:2016:CO00377
3 mai 2016
3 mai 2016
[D] [H], domicilié [Adresse 2], contre l'arrêt rendu le 20 mai 2014 par la cour d'appel de Poitiers (2e chambre civile), dans le litige l'opposant : 1°/ à Mme [P] [C] de la SCP [C] et [G], domiciliée
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