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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2016:SO00946

Cassation

19 mai 2016

19 mai 2016

[K] [H], domicilié chez le pasteur [E] [B], église [Établissement 1], [Adresse 1], contre l'arrêt rendu le 5 février 2014 par la cour d'appel de Poitiers (chambre sociale), dans le litige l'opposant

Source officielle

Page 99 sur 2717

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CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2016:CO00377

Cassation

3 mai 2016

3 mai 2016

[D] [H], domicilié [Adresse 2], contre l'arrêt rendu le 20 mai 2014 par la cour d'appel de Poitiers (2e chambre civile), dans le litige l'opposant : 1°/ à Mme [P] [C] de la SCP [C] et [G], domiciliée

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2016:CO00378

Cassation

3 mai 2016

3 mai 2016

[I] [K], domicilié [Adresse 1], contre l'arrêt rendu le 20 mai 2014 par la cour d'appel de Poitiers (2e chambre civile), dans le litige l'opposant : 1°/ à Mme [X] [N] de la SCP [N], domiciliée [Adresse

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2016:CO00379

Cassation

3 mai 2016

3 mai 2016

[G] [R], domicilié [Adresse 2], contre l'arrêt rendu le 20 mai 2014 par la cour d'appel de Poitiers (2e chambre civile), dans le litige l'opposant : 1°/ à Mme [X] [U], de la SCP [U] et [Z], domiciliée

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2016:CO00380

Cassation

3 mai 2016

3 mai 2016

[N] [V], domicilié [Adresse 2], contre l'arrêt rendu le 20 mai 2014 par la cour d'appel de Poitiers (2e chambre civile), dans le litige l'opposant : 1°/ à Mme [R] [X], de la SCP [X] et Texier, domiciliée

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2016:CO00381

Cassation

3 mai 2016

3 mai 2016

[J] [X], domicilié [Adresse 2], contre l'arrêt rendu le 20 mai 2014 par la cour d'appel de Poitiers (2e chambre civile), dans le litige l'opposant : 1°/ à Mme [L] [M], de la SCP [T], domiciliée [

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2016:CO00376

Cassation

3 mai 2016

3 mai 2016

[V] [Z], domicilié [Adresse 2], contre l'arrêt rendu le 20 mai 2014 par la cour d'appel de Poitiers (2e chambre civile), dans le litige l'opposant : 1°/ à Mme [J] [C] de la SCP [C], domiciliée [Adresse

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2017:C100481

Cassation

15 mars 2017

15 mars 2017

PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi formé par Mme [H] [J], domiciliée [Adresse 2], contre l'arrêt rendu le 11 mai 2016 par la cour d'appel de Poitiers

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2017:C300607

Cassation

24 mai 2017

24 mai 2017

, société anonyme, dont le siège est [...], prise en son nom personnel et en qualité de syndic de la copropriété Ilots des Cordeliers, contre l'arrêt rendu le 2 mars 2016 par la cour d'appel de Poitiers

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2017:C300940

Cassation

14 septembre 2017

14 septembre 2017

Francis X..., 2°/ Mme Andrée Y... épouse X..., domiciliés [...]                                       , contre l'arrêt rendu le 8 mars 2016 par la cour d'appel de Poitiers (2e chambre civile), dans

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2016:C300157

Cassation

4 février 2016

4 février 2016

[Q] [T], domicilié [Adresse 2], contre deux arrêts rendus les 11 janvier 2013 et 29 mars 2013 par la cour d'appel de Poitiers (1re chambre civile), dans le litige l'opposant à la Compagnie immobilière

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2016:SO00218

Cassation

27 janvier 2016

27 janvier 2016

DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi formé par Mme [B] [J], domiciliée [Adresse 2], contre l'arrêt rendu le 6 novembre 2013 par la cour d'appel de Poitiers

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2016:CO00496

Cassation

31 mai 2016

31 mai 2016

l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi formé par la société Saimlease, société anonyme, dont le siège est [...] , contre deux arrêts rendus les 2 et 9 septembre 2014 par la cour d'appel de Poitiers

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CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2020:C200959

Cassation

1 octobre 2020

1 octobre 2020

Selon l'arrêt attaqué (Poitiers, 27 février 2019), M.

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2020:C100756

Cassation

2 décembre 2020

2 décembre 2020

Y..., domiciliés tous deux [...], [...], ont formé le pourvoi n° V 19-13.503 contre l'arrêt rendu le 18 décembre 2018 par la cour d'appel de Poitiers (1re chambre civile), dans le litige les opposant

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CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2020:C300173

Cassation

5 mars 2020

5 mars 2020

CIVILE, DU 5 MARS 2020 La société Mate, société à responsabilité limitée, dont le siège est [...] , a formé le pourvoi n° E 19-11.879 contre l'arrêt rendu le 20 novembre 2018 par la cour d'appel de Poitiers

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CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2020:C100746

Cassation

15 octobre 2020

15 octobre 2020

Q..., domiciliée [...] , a formé le pourvoi n° A 20-14.271 contre l'ordonnance rendue le 6 mars 2020 par le premier président de la cour d'appel de Poitiers (contentieux des soins psychiatriques), dans

Source officielle
CC

civ2

613724d7cd58014677418cc9

Cassation

17 janvier 2007

17 janvier 2007

désistement de son pourvoi en ce qu'il était dirigé contre le directeur régional des affaires sanitaires et sociales de l'Ile-de-France ; Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Poitiers

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2021:CO00293

Cassation

31 mars 2021

31 mars 2021

ÉCONOMIQUE, DU 31 MARS 2021 La société Sullitron, société par actions simplifiée, dont le siège est [...] , a formé le pourvoi n° W 18-26.150 contre l'arrêt rendu le 23 octobre 2018 par la cour d'appel de Poitiers

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CC

civ2

6137235bcd58014677408b80

Cassation

30 septembre 1999

30 septembre 1999

Armand Y..., 2 / Mme Jeanine X..., épouse Y..., demeurant ensemble ..., en cassation d'un arrêt rendu le 21 janvier 1997 par la cour d'appel de Poitiers (chambre civile, 1re section), au profit

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