motifs propres ou adoptés, que la plupart des frais de déplacement dont le prévenu a obtenu le remboursement, et qui s'élevaient pour la période considérée à 257 000 francs, n'étaient appuyés d'aucune pièce

toute hypothèse, le délit de pollution de cours d'eau n'est caractérisé qu'en l'absence de doute entre de déversement des substances imputé au prévenu et les atteintes aux poissons; que l'ensemble des pièces

(PV n° 01254/95, pièce n° 19) devaient être annulées"; Attendu qu'il résulte de l'arrêt attaqué que Didier Y..., qui conduisait un fourgon automobile, a heurté, lors d'un contrôle routier, deux militaires

TRIBUNAL DE COMMERCE DE CRETEIL JUGEMENT DU 12 MAI 2026 2ème Chambre N° RG: 2026F00260 DEMANDEUR ASS CONGES INTEMPERIES BTP - CAISSE DE L'ILE DE FRANCE, [Adresse 1], comparant par la SELARL DOLLA-VIAL

TRIBUNAL DE COMMERCE DE CRETEIL JUGEMENT DU 12 MAI 2026 2ème Chambre N° RG: 2026F00262 DEMANDEUR ASS CONGES INTEMPERIES BTP - CAISSE DE L'ILE DE FRANCE, [Adresse 1], comparant par la SELARL DOLLA-VIAL

TRIBUNAL DE COMMERCE DE CRETEIL JUGEMENT DU 12 MAI 2026 2ème Chambre N° RG: 2026F00268 DEMANDEUR ASS CONGES INTEMPERIES BTP - CAISSE DE L'ILE DE FRANCE, [Adresse 1], comparant par la SELARL DOLLA-VIAL

problème de l'ouverture des portes reste le même ; qu'il ne suffit pas d'élargir seulement la porte de la chambre de Marie-Rose X..., puisque cette dernière a aussi le droit d'aller dans les autres pièces

d'une colline dont la pente est très accentuée, qu'au cours de la première guerre mondiale, l'armée allemande a entaillé le pied de cette colline pour y installer une voie de chemin de fer, destinée à

Poulet-Odent, avocat de la société Nantaise construction promotion, de la SCP Claire Leduc et Solange Vigand, avocat de Mme X..., l'avis de Mme Z..., avocat général, et après en avoir délibéré conformément

banqueroute par dissimulation des documents comptables des sociétés du groupe Bussoz ; "aux motifs qu'en dépit des multiples demandes effectuées sans succès auprès du prévenu par l'expert-comptable Vigne

Batut, président, Mme Gargoullaud, conseiller référendaire rapporteur, Mme Wallon, conseiller doyen, Mme Pecquenard, greffier de chambre ; Vu les observations écrites de la SCP Claire Leduc et Solange Vigand

Cardini, conseiller référendaire, les observations de la SCP Bouzidi et Bouhanna, avocat de la caisse régionale de Crédit agricole mutuel Sud Rhône Alpes, de la SCP Claire Leduc et Solange Vigand, avocat

Après sa mise à pied, (de Mme Y... B... Santos) fin juillet 2012, nous avons vu l'attitude de madame Z... changer.

Pradel, conseiller référendaire, les observations de la SCP Piwnica et Molinié, avocat de la société Hengil, de la SCP Claire Leduc et Solange Vigand, avocat du syndicat des copropriétaires du [Adresse

[M], de la SCP Claire Leduc et Solange Vigand, avocat de la société Alpes Securitas, après débats en l'audience publique du 26 janvier 2022 où étaient présents M.

Sur le rapport de Mme Robin-Raschel, conseiller référendaire, les observations de la SCP Rousseau et Tapie, avocat de la société Neuvilloise de transaction, de la SCP Claire Leduc et Solange Vigand, avocat

Q..., de la SCP Claire Leduc et Solange Vigand, avocat de la société Transports Magnin, après débats en l'audience publique du 18 décembre 2019 où étaient présents M.

observations de la SCP Matuchansky, Poupot et Valdelièvre, avocat du syndicat des copropriétaires de la résidence Villa Corot et de la société Masset frères, ès qualités, de la SCP Claire Leduc et Solange Vigand