enfant en mars 2000, demandé le bénéfice de l'allocation parentale d'éducation à compter du 1er avril 2000 ; que la caisse d'allocations familiales (CAF) lui a opposé qu'elle ne justifiait, durant la période

X... prescrite pour la période antérieure au 14 avril 1995, alors, selon le moyen : 1 / que, dans ses conclusions d'appel, M.

de l'hôtellerie, dont les femmes de chambre ; qu'en affirmant néanmoins que les horaires d'équivalences n'étaient pas applicables aux femmes de chambre dès lors que ces dernières n'auraient pas de période

en qualité de secrétaire de direction, à un poste occupé par Mme X..., alors en congé de maternité jusqu'au 3 novembre 1983 ; que le contrat de travail à durée indéterminée de Mme Z... prévoyait une période

ni titre dans l'immeuble objet du bail à construction, au jour de son échéance, n'est susceptible d'engager la responsabilité du preneur que s'il est constaté qu'il avait consenti des baux pour une période

/ que le juge doit, en toutes circonstances, faire observer et observer lui-même le principe de la contradiction ; que le salarié demandait la fixation d'une créance de congés payés non pris sur la période

fait assigner la société Aerobag (la société) devant le tribunal de grande instance de Meaux afin notamment de faire interdire, sous astreinte, à l'employeur de décompter le temps de travail sur des périodes

d'un trop-perçu ; que Mme [F] a saisi d'un recours une juridiction de sécurité sociale ; Attendu que Mme [F] fait grief à l'arrêt de la condamner à restituer le trop-perçu sur la période

Y... se rapportaient, au moins pour partie, à la période postérieure à l'audience d'appel ayant abouti à l'arrêt du 23 septembre 2009, en sorte qu'elles ne se heurtaient pas, pour cette période, au principe

. ; "aux motifs que "les conclusions du rapport en date du 6 juillet 1989 du docteur Y...... sont les suivantes : deux périodes d'incapacité totale temporaire, un an moins trois jours du 22 septembre

Christian, contre l'arrêt de la cour d'assises de la MOSELLE, en date du 24 mars 1998, qui l'a condamné, pour meurtre, viol et violences aggravées, à 25 ans de réclusion criminelle, assortis d'une période

était alors possible pour l'Administration ; et alors que, d'autre part, la procédure collective dont la société avait fait l'objet ayant été ouverte le 10 juin 1983, et l'accord intervenu pour la période

d'essai de 3 mois, renouvelable une fois ; que par lettre du 21 décembre 1994, la CARMF a informé le salarié du renouvellement de sa période d'essai jusqu'au 31 mars 1995 ; que le contrat de travail a

sont pas fondés ; Sur le troisième moyen : Attendu qu'il est fait grief à l'arrêt d'avoir déclaré la banque déchue des intérêts dus dans ses rapports avec les deux cautions seulement pour la période

l'arrêté du 30 octobre 1981, relatif au capital de fin de carrière dont bénéficie le salarié ayant au moins dix ans d'ancienneté dans la profession, l'ancienneté est la somme en fin de carrière des périodes

caisse primaire d'assurance maladie du 3 octobre 1984 au 20 février 1985, du 27 juillet 1985 au 13 mai 1986 et du 27 mai au 6 juin 1987 ; qu'ayant fait l'objet d'un nouvel arrêt de travail pour la période

aux termes d'un contrat de travail signé le 12 novembre 1990 prenant effet le 1er septembre 1990 ; qu'il a saisi la juridiction prud'homale le 14 juin 1993 d'une demande de rappel de salaires pour la période

qu'elle a saisi la juridiction prud'homale ; Attendu que la salariée fait grief à l'arrêt attaqué (Aix-en-Provence, 27 avril 1998) de l'avoir déboutée de ses demandes de rappel de salaire pendant la période