Patrick X... ; Sur le moyen unique : Vu l'article 1844-7 du Code civil ; Attendu selon l'arrêt attaqué, que M. Patrick X..., associé avec M.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le neuf mars deux mille cinq, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le dix-neuf janvier deux mille, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport

Philippe C..., ès qualités de mandataire liquidateur de la SARL Le Jardin de Paris, domicilié ..., 5 / de M.

Mme Nancy Z..., demeurant tous deux ..., 5 / Mme Mandakini D..., demeurant ..., 6 / Mlle Viviane B..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 8 novembre 1999 par la cour d'appel de Paris

[Adresse 1], a formé le pourvoi n° W 24-22.885 contre l'arrêt rendu le 16 octobre 2024 par la cour d'appel de Toulouse (1re chambre, section 1), dans le litige l'opposant : 1°/ à la société BNP Paribas

BAUDET PHILIPPE et Maître Jean-patrick X... mandataire judiciaire à la procédure de sauvegarde de la sté BAUDET Philippe de leur désistement.

Patrick X...

Patrick CASTAGNE, Conseiller, désigné par ordonnance de Monsieur le Premier Président en date du 13 décembre 2011, assisté de Monsieur Patrick LOM, faisant fonction de Greffier, dans l'affaire opposant

Patrick X la somme de 205,91 euros, avec intérêt au taux légal à compter du 14 mars 2001, au titre de l'indemnité spécifique de service due à M. Patrick X pour l'année 1999.

PATRICK HYBRE PROMOTION Nature de la décision : AU FOND Grosse délivrée le : à : Prononcé en audience publique, Le 15 OCTOBRE 2001 Par Monsieur BOUTIE, Président, en présence de Madame A

Patrick X... qui représente, sur un fond noir, deux galinettes posées dans une assiette de couleur safran à liseré rouge, n'est pas une oeuvre de l'esprit ; . débouté M.

Monsieur XXX XXX a saisi la commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 2 avril 2013, à la suite du refus opposé par le maire de Paris à sa demande de

Madame X a saisi la commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 27 octobre 2020, à la suite du refus opposé par la maire de Paris à sa demande de communication

Maître X a saisi la commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 11 décembre 2017, à la suite du refus opposé par la maire de Paris à sa demande de copie

Copies exécutoiresRÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 11 ARRÊT DU 08 NOVEMBRE 2019 (n° , 15 pages) Numéro

intégrale du registre des naissances du 14e arrondissement de Paris, pour les mois d'avril et mai 1941.

en ligne des travaux de recherches financés dans le cadre de Paris 2030 et notamment du document élaboré dans le cadre du programme « COMET Ville de Paris » (Paris 2030) 2012-2014 : - Le commerce alimentaire