primes du 20 octobre 2021 et 3 novembre 2021 totalisant 60.000€ et entendre condamner Mme [S] à lui verser 20.000€ -dans tous les cas : de voir juger Mme [S] civilement responsable de son préjudice moral

retrait de fonds présignés et s'est fait remettre dans des conditions contraires à la pratique bancaire les montants qu'il souhaitait étant rappelé que ceux-ci étaient sans commune mesure avec les besoins

[T], [R], [N] et [J] (pièces 5, 13, 14 et 15) ; Comme prévu au devis du 29 juillet 2021, la société [Z] avait besoin d'une grue de 70 tonnes du 3 au 19 août 2021 et une deuxième grue devait être présente

désigner avec pour mission de : - se rendre sur les lieux - se faire communiquer par les parties tous documents ou pièces qu'il estimera nécessaires à l'accomplissement de sa mission et entendre, si besoin

Z... la somme de 14 940 euros en réparation de son préjudice matériel et la somme de 2 000 euros en réparation de son préjudice moral ; "aux motifs que l'enquête a démontré qu'au moment des dégradations

Moreau, conseiller rapporteur, M. Castel, Mme Drai, MM.de Larosière de Champfeu, Stephan, Guéry, conseillers de la chambre, M. Laurent, Mme Carbonaro, M.

d'autant que son intelligence n'était pas "très développée" et qu'elle était une fille "un peu simple", ainsi qu'il l'a indiqué, étant en outre observé qu'il a lui-même déclaré qu'il avait de gros besoins

contrainte à des clients menaçants, la cour d'appel n'a pu légalement confirmer la déclaration de culpabilité sans rechercher si ces menaces n'avaient pas fait peser sur la prévenue une contrainte morale

jugement, la Cour a laissé sans réponse les moyens péremptoires de défense d'Elias Z... tirés de son incompréhension de la langue française , de l'existence de ses retraits d'espèces pour subvenir aux besoins

Il demande à ce que les souffrances physiques et morales de M. [W] soient indemnisées comme suit': 100 euros pour les souffrances physiques et 4'500 euros au titre des souffrances morales.

; 2 / que la cour d'appel constate, pour rejeter l'action en nullité pour dol ou erreur de la cession d'actions, que les cessionnaires connaissaient parfaitement la rentabilité de la SIP et son besoin

, la cour d'appel a violé les articles 1147 et 1149 du code civil ; 4°/ que l'évaluation du préjudice doit être appréciée dans le chef de la victime qui le subit à la date où il s'est produit, au besoin

dirigeant de cette société, tenu d'en assurer la saine gestion, il a délibérément omis d'agir en se gardant bien de réclamer le paiement du marché au Crédit Agricole ou de restituer à la personne morale

Les partenaires sont tenus solidairement à l'égard des tiers des dettes contractées par l'un d'eux pour les besoins de la vie courante.

conventionnels et frais payés par eux, et de 22 100 euros à titre de dommages et intérêts, - en tout état de cause, de condamner la banque à leur payer la somme de 5'000 euros au titre du préjudice moral

Elle fait également valoir qu’il n’est pas justifié du préjudice moral allégué.

Il ne résulte pas d’ambiguïté de cette communication, dans la mesure où sont spécifiquement visés ensuite les besoins visuels, les besoins moteurs en cause à savoir « cataracte daltonisme, DMA malvoyants

personnellement souffert du dommage directement causé par l'infraction ; que l'article 3 prévoit que « l'action civile sera recevable pour tous chefs de dommage, aussi bien matériels que corporels ou moraux