. ; "qu'elle correspond à la moitié du montant dû pour la location ; " qu'au demeurant, le bulletin de paie du mois de février 1994 mentionne de manière aberrante 52 jours de travail ; ".... que

privativement ce bien, la cour d'appel a violé l'article 815-10, alinéa 1 du Code civil ; 4 ) qu'en qualifiant de provisions à valoir sur la communauté les sommes par lui versées correspondant à la moitié

[R] et Mme [V] avaient contribué à hauteur de moitié à leur préjudice, dès lors qu'après la signature du contrat avec la société Baxter & Partners, et malgré l'absence de fourniture par cette dernière

Y... et leurs assureurs font grief à l'arrêt de les condamner in solidum à indemniser le maître de l'ouvrage pour un montant égal à la moitié de la différence entre le prix des travaux de restructuration

la SCI Les Tilleuls Soisy tenue à garantie envers la société Cifocoma 3 sur le fondement de l'article 1646-1 du Code civil; qu'en décidant, néanmoins, que la société Cifocoma 3 devait supporter la moitié

Le producteur fait grief à l'arrêt de le déclarer responsable des dommages subis, de fixer sa part contributive à 50 % et de le condamner en conséquence à payer à l'exploitant et à l'assureur la moitié

entre les collectivités adhérentes et pour moitié entre les propriétaires des moulins implantés sur la rivière, à proportion du revenu cadastral de leurs propriétés - Illégalité.

X... et Mme Z... qui, avant leur mariage sous le régime de la séparation de biens, avaient acquis en indivision, chacun pour une moitié, un bien immobilier ; que des difficultés sont survenues lors des

B..., auquel il avait cédé la moitié de son fonds ; Attendu que M. Si Larbi fait grief à l'arrêt d'avoir déclaré irrecevable l'appel en intervention forcée de M.

l'apurement des comptes et ordonné une nouvelle expertise ; Attendu que, pour condamner les époux Z... à payer une certaine somme, l'arrêt retient, par motifs adoptés, que les modalités de répartition par moitié

Colas ; Attendu que pour accueillir partiellement les demandes, l'arrêt retient, que la société Kart ayant commis un ensemble de fautes limitant son indemnisation, la société Colas devait réparer la moitié

dans un catalogue réédité chaque année, ainsi que des avantages indirects par l'octroi de produits gratuits à leurs assistants dentaires ou à leurs conjoints ; que les investigations ont également montré

Selon l'arrêt attaqué (Papeete, 19 novembre 2020), pour s'opposer au partage judiciaire de la terre Vaiama et de la moitié de la terre Tetopaka entre les ayants droit de [FM] [AH], [TB] [PX], [TB] [E],

Bernard X..., demeurant à Rainans, Moissey (Jura), défendeurs à la cassation ; LA COUR, composée selon l'article L. 131-6, alinéa 2, du Code de l'organisation judiciaire, en l'audience publique du

Jacques X..., demeurant ... à Moigny-sur-Ecole (Essonne), en cassation d'un arrêt rendu le 7 octobre 1988 par la cour d'appel de Paris (21e chambre, section C), au profit de la société anonyme Montevrain

cassation d'un jugement rendu le 8 avril 1991 par le conseil de prud'hommes de Metz (section industrie), au profit de la société à responsabilité limitée Comilor, dont le siège est route nationale 03 à Montoy

Moselle), ..., en cassation d'un arrêt rendu le 18 juin 1991 par la cour d'appel de Metz (chambre sociale), au profit : 1 / de la société à responsabilité limitée Fendt France, dont le siège est à Montoy

... (8ème), en cassation d'un arrêt rendu le 9 avril 1993 par la cour d'appel de Paris (14ème chambre, section B), au profit : 1 / de la société anonyme STPAB, dont le siège social est Chemin de Moigny