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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Chambre sociale
6628a176b2cb67000826a52d
19 avril 2024
19 avril 2024
Elle ajoute que l'une de ses missions est l'encadrement péri éducatif des élèves de 3 à 11 ans durant la pause méridienne des périodes scolaires.
Source officielle4eme Chambre Section 2
661a20394cfa010008a2d8a7
12 avril 2024
12 avril 2024
[P] a déduit sur chaque journée le temps de la pause méridienne (entre 30 minutes et une heure). Ainsi, M. [P] présente des éléments suffisamment précis pour que la société puisse y répondre.
Source officielleChambre sociale-2ème sect
662209769ce1420008389957
18 avril 2024
18 avril 2024
relevés horaires (pièce n° 3 de son dossier) et des attestations (pièces n° 9 à 13 et 15 et 16 id) faisant état qu'elle pouvait débuter sa journée à 7 h 45 et effectuer des prestations durant la pause méridienne
Source officielle5EME CHAMBRE PRUD'HOMALE
63d37995d1bc2605de4b46d4
26 janvier 2023
26 janvier 2023
des heures supplémentaires non rémunérées mais seulement dans la limite de 211 heures au titre des heures supplémentaires pour 2014 et 28 pour 2015 puisque le salarié n'a pas tenu compte des pauses méridiennes
Source officielleCHAMBRE SOCIALE SECTION B
669a0194bf9da27f384b0d46
18 juillet 2024
18 juillet 2024
même demande de précision, qu'elle ne l'a pas informée de sa situation au regard de la CAF ni produit d'attestation annuelle d'assurance trajets professionnels et n'a pas respecté l'heure de pause méridienne
Source officielle4eme Chambre Section 2
67820922fa7a008e5409f2d0
10 janvier 2025
10 janvier 2025
Ceci étant, la SARL ILEC, qui nie l'existence d'heures supplémentaires et affirme que Mme [R] faisait des journées de 8h-17h, 8h30-17h30 ou 9h-18h avec une pause méridienne d'au moins une heure et souvent
Source officielleSociale E salle 4
689c1c148b0dfb226fe66f18
11 juillet 2025
11 juillet 2025
Par ailleurs [V] [U], directeur de l'hôtel Le Méridien [Localité 7], a été recruté à compter du mois de juin 2019 pour prendre la direction des opérations du groupe hôtelier, en tant que directeur général-directeur
Source officielleChambre Sociale
6864bdeccf476b3ae025853b
1 juillet 2025
1 juillet 2025
Toujours ce même jour, à 13h, au moment de la pause méridienne, vous vous êtes rendue à la grille Est de l'Impro pour interpeller deux jeunes de l'établissement : [C] et [Y], camarades de [K] lesquels
Source officielleChambre 4-7
67f0be052b128a29976857ca
4 avril 2025
4 avril 2025
à 12h53, pendant la pause prévue entre 12h30 et 13h30, - 6 octobre 2020 a eu lieu à 13h20 pendant la pause de 12h30 à 13h30, - 13 octobre 2020 a eu lieu à 12h22, à un horaire proche de la pause méridienne
Source officielle4eme Chambre Section 2
67ef68bf6b85edc07d345490
3 avril 2025
3 avril 2025
En considération de l'ensemble de ces éléments mais également d'une pause méridienne, la cour est en mesure de retenir un travail d'une durée hebdomadaire de 45 heures, soit 6 heures supplémentaires non
Source officielleChambre Sociale
672db762da56e01fd67b0a42
4 juillet 2024
4 juillet 2024
justifiée par l'échange de mails des 30 décembre 2020 et 6 janvier 2021 à propos d'un refus de se rendre à une réunion d'équipe pluridisciplinaire au motif qu'elle aurait lieu sur un horaire de pause méridienne
Source officielle1re chambre sociale
659f97793328fa00087a25de
10 janvier 2024
10 janvier 2024
Le 3 juin 2016 elle a rencontré le médecin du travail et a été déclarée apte à son poste avec aménagement de la pause méridienne (1 heure au lieu de 2 heures).
Source officiellePôle 6 - Chambre 4
65a8d598e12c85000874b00c
17 janvier 2024
17 janvier 2024
En l'espèce, au soutien de ses prétentions, le salarié produit un tableau établi par ses soins récapitulant ses horaires de travail sur la période concernée, déduction faite d'une heure de pause méridienne
Source officielleChambre Sociale
65aa21fda34ad10008581849
16 janvier 2024
16 janvier 2024
travaillés auquel il a appliqué les quarante-cinq minutes d'heures supplémentaires revendiquées par journée, qui ne précise ni l'heure de début de journée, ni celle de fin, ni la durée de la pause méridienne
Source officiellePôle 6 - Chambre 4
65b20fc7c4cf860008dff5fc
24 janvier 2024
24 janvier 2024
En l'espèce, au soutien de ses prétentions, le salarié produit un tableau établi par ses soins récapitulant ses horaires de travail sur la période concernée, déduction faite d'une heure de pause méridienne
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2020:SO01187
9 décembre 2020
9 décembre 2020
P... avait une pause méridienne pour se restaurer pendant les salons que ce dernier a bénéficié des repos compensateurs auxquels il avait droit.
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2020:SO10843
21 octobre 2020
21 octobre 2020
Ce document indique systématiquement une prise de service à 6 heures, une journée continue « non stop », sans coupure méridienne, et une heure de fin de service entre 17h10 et 18H35 ; - un courrier par
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2019:SO10515
15 mai 2019
15 mai 2019
592,80 heures en 2011, 579,80 heures en 2012 et 210,60 heures en 2013 ; qu'elle indique qu'au cours de cette période, elle travaillait au moins dix heures par jour, de 9 heures à 20h30, avec une pause méridienne
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2019:SO00141
30 janvier 2019
30 janvier 2019
mentionnant une moyenne de quinze heures supplémentaires et qu'il faisait valoir l'existence des communications téléphonique passées ou reçues à des heures tardives ou pendant l'heure de sa pause méridienne
Source officielleChambre sociale
69fd7390cdc6046d4702c612
7 mai 2026
7 mai 2026
produit un décompte des heures qu'elle indique avoir effectuées chaque semaine entre le lundi 3 octobre 2022 et le dimanche 18 juin 2023 qui précise les heures de prise et fin de poste et de la pause méridienne
Source officiellePage 99 sur 120