Hascher, conseiller, les observations écrites de la SCP Sevaux et Mathonnet, avocat de Mme [Y], après débats en l'audience publique du 30 mars 2021 où étaient présents Mme Batut, président, M.

Maron, conseiller, les observations écrites de la SCP Sevaux et Mathonnet, avocat de M.

Serrier, conseiller référendaire, les observations de la SCP Sevaux et Mathonnet, avocat de M.

B, représenté par la SCP Sevaux et Mathonnet, demande à la Cour : 1°) d'annuler le jugement du 28 octobre 2021 en tant qu'il a rejeté le surplus de ses conclusions tendant à la condamnation de l'Etat

B A, représentés par la SCP Sevaux et Mathonnet, demandent au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 19 avril 2023 par laquelle la commission d'appel de la ligue Ile-de-France de rugby (LIFR) a confirmé

Silhol, conseiller référendaire, les observations écrites de Me Le Prado, avocat de la société XPO distribution France, de la SCP Sevaux et Mathonnet, avocat de M.

Sur le rapport de Mme Brun, conseiller référendaire, les observations de la SCP Sevaux et Mathonnet, avocat de M. [T], de Me Balat, avocat de Mme [O], de M.

Buat-Ménard, conseiller référendaire, les observations de la SCP Sevaux et Mathonnet, avocat de M. [A] et [G] [U], de Mme [X], de la SCP Bauer-Violas, Feschotte-Desbois et Sebagh, avocat de MM.

MathonLe président, R. Combes La greffière, H.

MathonLe président, T. Gallaud La greffière, L.

Enfin, il ressort d'un message du prestataire Majorel qu'aucun appel n'a été réceptionné de 9 heures à 9 heures 30 car les 'files' étaient alors fermées.

Wyon, conseiller, les observations de la SCP Sevaux et Mathonnet, avocat de M. B...

Wyon, conseiller, les observations de la SCP Sevaux et Mathonnet, avocat de M. U...

conseiller référendaire Barbier, les observations de la société civile professionnelle LE GRIEL, de la société civile professionnelle BOUTET et HOURDEAUX et de la société civile professionnelle SEVAUX et MATHONNET

un mémoire enregistrés le 29 octobre 2025 et le 9 novembre 2025, l’association syndicale autorisée du Canal de Gap, agissant par le président en exercice représenté par la SCP Anne Sevaux et Paul Mathonnet

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 13 juin 2023, l'Association Syndicale Autorisée (ASA) du canal de Gap, représenté par la SCP Sevaux et Mathonnet, demande au juge des référés

Straehli, conseiller de la chambre ; Greffier de chambre : Mme Guichard ; Sur le rapport de M. le conseiller référendaire Y..., les observations de la société civile professionnelle SEVAUX et MATHONNET

Barbot, Brahic-Lambrey, Kass-Danno, conseillers référendaires, Mme Z..., avocat général, Mme Labat, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mme Y..., conseiller, les observations de la SCP Sevaux et Mathonnet