Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
7ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2021:438593.20211025
25 octobre 2021
25 octobre 2021
contrat conclu par la société d'économie mixte Gers, maître d'ouvrage délégué, auprès de la compagnie Allianz Iard, qui avait été souscrit par la société d'économie mixte pour le compte de personnes morales
Source officielle9ème et 10ème sous-sections réunies
CETAT:CETATEXT000024448229
28 juillet 2011
28 juillet 2011
Matthieu Schlesinger, Auditeur, - les observations de la SCP Piwnica, Molinié, avocat de la SOCIETE BATYVEL, - les conclusions de M.
Source officielle1ère chambre
DTA_2302558_20250619
19 juin 2025
19 juin 2025
Mathieu Orsi, secrétaire général de la préfecture et signataire de l'arrêté en litige, à l'effet de signer tous les actes relevant des attributions de l'Etat dans le département, à l'exception des actes
Source officielleSection du Contentieux
ECLI:FR:CEORD:2022:461214.20220216
16 février 2022
16 février 2022
existe un doute sérieux quant à la légalité de la décision contestée ; - elle porte une atteinte manifeste aux droits et libertés des enfants de six à dix ans, une atteinte à l'intégrité physique et morale
Source officielleTribunal Administratif de Paris
ORTA_2512891_20250513
13 mai 2025
13 mai 2025
A B, représenté par Me Ekwalla-Mathieu, demande au juge des référés, saisi sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-2 du code de justice administrative : 1°) de l'admettre au bénéfice de
Source officielleTribunal Administratif de Paris
ORTA_2513025_20250514
14 mai 2025
14 mai 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 13 mai 2025, Mme A B, représentée par Me Ekwalla-Mathieu, demande au juge des référés, saisi sur le fondement des dispositions de l'article
Source officielleCour d'Appel
6253cdb0bd3db21cbdd94257
12 mars 2018
12 mars 2018
Matthieu Z... [...] Représenté par Maître Gregory A... (Toque 14), avocat au barreau de GUADELOUPE/ST MARTIN/ST BART.
Source officielleciv2
6137219dcd580146773f53bf
13 novembre 1991
13 novembre 1991
(Yvelines), agissant tant personnellement qu'en qualité d'administrateur légal de ses enfants mineurs Mathieu, René J... et Grégoire, Bernard J..., 2°) Mme Louise, Pierrette, Marie X..., née E...,
Source officielle6ème chambre
DTA_2101580_20221206
6 décembre 2022
6 décembre 2022
A, - les conclusions de Mme Mathieu, rapporteure publique, - les parties n'étant ni présentes, ni représentées. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle1ère Chambre
DTA_2001374_20221201
1 décembre 2022
1 décembre 2022
Par un mémoire en défense, enregistré le 28 avril 2022, le préfet de la Guyane, représenté par Me Mathieu, conclut au rejet de la requête.
Source officielle5ème Chambre
DTA_2400878_20260106
6 janvier 2026
6 janvier 2026
soit l'utilisation de matériels ou produits présentant un caractère dangereux, peuvent être précédées d'enquêtes administratives destinées à vérifier que le comportement des personnes physiques ou morales
Source officielle7ème chambre
DTA_2405328_20250724
24 juillet 2025
24 juillet 2025
Matthieu Latieule, - et les conclusions de M. Victor Pouget-Vitale, rapporteur public.
Source officielle5ème Chambre
DTA_2407236_20250603
3 juin 2025
3 juin 2025
est nécessaire à la sécurité nationale, à la sûreté publique, au bien-être économique du pays, à la défense de l'ordre et à la prévention des infractions pénales, à la protection de la santé ou de la morale
Source officielle1ère chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2025:495766.20250411
11 avril 2025
11 avril 2025
Mathieu Le Coq, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SCP Rocheteau, Uzan-Sarano, Goulet, avocat de Mme B ; Considérant ce qui suit : Sur les conclusions de Mme B
Source officielleJuge des référés
ECLI:FR:CEORD:2021:456942.20211025
25 octobre 2021
25 octobre 2021
administrative : " Saisi d'une demande en ce sens justifiée par l'urgence, le juge des référés peut ordonner toutes mesures nécessaires à la sauvegarde d'une liberté fondamentale à laquelle une personne morale
Source officielleSection du Contentieux
ECLI:FR:CEORD:2022:462611.20220329
29 mars 2022
29 mars 2022
administrative : " Saisi d'une demande en ce sens justifiée par l'urgence, le juge des référés peut ordonner toutes mesures nécessaires à la sauvegarde d'une liberté fondamentale à laquelle une personne morale
Source officielleJuge des référés
ECLI:FR:CEORD:2022:462738.20220401
1 avril 2022
1 avril 2022
même code : " Saisi d'une demande en ce sens justifiée par l'urgence, le juge des référés peut ordonner toutes mesures nécessaires à la sauvegarde d'une liberté fondamentale à laquelle une personne morale
Source officielleCour administrative d'appel de Douai
ORCA_20DA01661_20220519
19 mai 2022
19 mai 2022
Aux termes de l'article 1759 du code général des impôts : " Les sociétés et les autres personnes morales passibles de l'impôt sur les sociétés qui versent ou distribuent, directement ou par l'intermédiaire
Source officielleTribunal Administratif de Paris
ORTA_2611699_20260420
20 avril 2026
20 avril 2026
A..., représentée par Me Mathieu, demande au juge des référés, sur le fondement de l’article L. 521-2 du code de justice administrative : 1°) d’ordonner, à titre principal, sa réintégration sans délai
Source officielleChambre 2-6
6a0eeceecdc6046d476df3f0
3 avril 2026
3 avril 2026
[K] [E] demeurant [Adresse 1], présent, assisté de Me Mathieu Couëdo, avocat (E0775). M. [O] [T], [Adresse 2] [Localité 2], salarié, présent.
Source officiellePage 99 sur 326