Leur convention de divorce a été déposée au rang des minutes de Me Mathieu, notaire à Cabriès, le 11 octobre 2018 et enregistré à l'Etat civil par le maire de cette commune le 24 octobre suivant.

La cour constate que l'intimée a produit également une mise en demeure du 9 juin 2020 pour un montant de 41 255,38 euros et une demande pour le même montant du conseil de la société, outre un extrait de

Minet-Mathieu, avocat aux offres de droit, et à lui verser une indemnité de procédure de 4 000 euros sur le fondement de l'article 700 du code de procédure civile.

( 19/00144) OUESLATI [P] [V] C/ SARL THIERRY PLETT INFIRMATION Grosse délivrée le 07 10 22 à Me Mathilde

[O] Formule exécutoire + CCC le 14 janvier 2025 à : - la SELARL Jacquemet Ségolène - Me Mathilde Martiny COUR D'APPEL DE REIMS CHAMBRE CIVILE CONTENTIEUX

DBVB-V-B7H-BK3NA [T] [D] C/ Compagnie d'assurance EQUITE ASSURANCES Caisse CPAM DES ALPES-MARITIMES Copie exécutoire délivrée le : à : - Me Laurent DUVAL - Me Mathilde

Elle précise en pages 18 et 19 de ses conclusions les montants facturés par l'entrepreneur pour chacun de ceux-ci.

Il prévoyait notamment l'octroi de deux crédits à moyen terme d'un montant de 8.909.579 euros et et de 5.430.296 euros. Ceux-ci ont fait l'objet d'un contrat le 29 juin 2016.

Il prévoyait notamment l'octroi de deux crédits à moyen terme d'un montant de 8.909.579 euros et et de 5.430.296 euros. Ceux-ci ont fait l'objet d'un contrat le 29 juin 2016.

[R] [K] d'un montant de 434 000 euros chacun. Par déclaration reçue le 13 avril 2023, la société Champagne MDL a formé appel de cette ordonnance.

poursuites et diligences en la personne de son gérant, domicilié en cette qualité audit siège immatriculée au RCS de PARIS sous le numéro 438 391 088 [Adresse 2] [Localité 8] représentée par Me Matthieu

PARTIES : DEMANDEUR : Monsieur [Z] [J] [K] [Y] né le 09 Août 1966 à ILLIERS COMBRAY (28) de nationalité Française Profession : Commerçant 6 rue du Moulin - 28120 BAILLEAU LE PIN représenté par Me Mathilde

X... une indemnité au titre de l'article 700 du code de procédure civile d'un montant de 750 euros. PAR CES MOTIFS LA COUR Confirme le jugement déféré dans toutes ses dispositions.

DOMOFRANCE Agissant poursuites et diligences de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège sis [Adresse 1] Représentée par Me Mathieu RAFFY de la SELARL MATHIEU RAFFY - MICHEL PUYBARAUD

VM Formule exécutoire le : à : - Maître Jean-baptiste ROUGANE DE CHANTELOUP -SCP X.COLOMES S.COLOMES-MATHIEU-ZANCHI -SCP BILLION MASSARD RICHARD SIX THIBAULT COUR D'APPEL DE REIMS CHAMBRE CIVILE

Par un mémoire en défense, enregistré le 24 mars 2022, la commune de , représentée par Me Mathieu, conclut au rejet de la requête et demande au tribunal de mettre à la charge de M.

.-87250 BESSINES SUR GARTEMPE représentée par Me Mathieu PLAS, avocat au barreau de LIMOGES (bénéficie d'une aide juridictionnelle Totale numéro 2014/ 2628 du 08/ 09/ 2014 accordée par le bureau d'aide

QUE, LES 24 MAI ET 19 JUIN 1978 DES CABLES TELEPHONIQUES SOUTERRAINS ONT ETE SECTIONNES PAR UN ENGIN DE LA COMPAGNIE NOUVELLE DE CANALISATIONS SUR LE TERRITOIRE DES COMMUNES DE VILLE LA GRAND ET DE MACHILLY