Madame PIROTTE Carole, Vice-Présidente au Tribunal judiciaire de BOULOGNE SUR MER, juge chargé du contrôle des mesures restrictives et privatives de libertés en droit des étrangers, assistée de Mme Mathilde

des opérations du concours, dès lors que la transmission des pièces exigée par l'article 8 de l'arrêté du 14 mai 1990 n'avait pas été effectuée, d'autre part, enjoint aux ministres compétents de se faire

transcription du mariage sur les registres de l'état civil central à Nantes ainsi qu'en marge, sur les mêmes registres, de l'acte de naissance du mari établi le 21 septembre 1982 et a dit que les enfants, Mathilde

De cette union sont issus quatre enfants : Guillaume, né le 3 mai 1994, Clémence, née le 22 octobre 1996, Grégoire, né le 13 janvier 1998, Mathilde, née le 23 avril 1999.

ENTRE : Monsieur Laurent, Adrien, Jean X... ... 37000 TOURS Représentant : Me Mathilde LE BRETON, avocat au barreau de POITIERS DEMANDEUR en référé , D'UNE PART, ET : La CAISSE DE

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par : 18/ Mme Huguette, Mathilde X..., épouse Y..., 28/ M.

délégué à la protection des majeurs, faisant fonction de Président, désigné suivant ordonnance du Premier Président de la Cour d'appel de DOUAI en date du 19 décembre 2012 Marie-Charlotte DALLE, Mathilde

En revanche, dans les circonstances de l'espèce, il y a lieu de faire application de ces dispositions et de mettre à la charge des requérants la somme de 1 500 euros au titre des frais exposés par la commune

En revanche, dans les circonstances de l'espèce, il y a lieu de faire application de ces dispositions et de mettre à la charge des requérantes la somme de 1 500 euros au titre des frais exposés par la

Cette circonstance, qui suffit par elle-même à faire naître chez son bénéficiaire la conscience du risque de tomber malade, est la source d'un préjudice indemnisable au titre du préjudice d'anxiété.

Il n'y pas lieu, de faire droit à la demande de condamnation aux dépens présentée par le requérant qui ne justifie pas de telles charges occasionnées par la présente instance.

Elle ajoute que c'est ce tiers reconstitué qui deviendra à la mort de Mathieu-Saturnin X..., la propriété par héritage de sa fille Rose-Marie épouse B..., comme cela résulte de l'attestation de propriété

centre de rétention : [Localité 1] 3 assisté de Me Rosa Alaino, substituant Me Pierre Lumbroso, avocats au barreau de Paris INTIMÉ : LE PREFET DES HAUTS-DE-SEINE représenté par Me Caroline Labbe-Fabre

substituant le cabinet Mathieu, avocats au barreau de Paris MINISTÈRE PUBLIC, avisé de la date et de l'heure de l'audience ORDONNANCE : - contradictoire - prononcée en audience publique

C, représenté par Me Mathieu Weygand , demande à la cour : 1°) d'annuler l'ordonnance du juge des référés du Tribunal Administratif de Nancy ; 2°) de faire droit à sa demande d'expertise.

GREFFIERE : Madame Elise DHEILLY COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DELIBERE : Mme Florence MATHIEU en a rendu compte à la cour composée de : Mme Florence MATHIEU, présidente de chambre, Mme Odile

Mathieu Z..., - M. Norberto L...

Y... n'est plus remise en cause devant la Cour ; Attendu que pour faire échec à la fin de non-recevoir tirée de la forclusion prévue à l'article 2270 du code civil, Mickaël X...