Maunand, conseiller, et Mme Thomas, greffier de chambre, la deuxième chambre civile de la Cour de cassation, composée des président et conseillers précités, après en avoir délibéré conformément à la loi

La Bocca, 5°/ la SCI Turquoise Passy, société dissoute et liquidée prise en la personne de son liquidateur, dont le siège était ..., 6°/ la Société plomberie chauffage sanitaire SPCS, dont le siège

X...de ses demandes au titre : - d'une prétendue violation de l'obligation d'adaptation du salarié à son emploi, - d'une prétendue atteinte caractérisée à ses droits et à sa dignité.

. & GENICON S., avoués assistée de Me Jean-Michel POLLONO, avocat INTIMÉES : M.A.E 62 rue Louis Bouilhet 76044 ROUEN CEDEX représentée par la SCP GAUVAIN & DEMIDOFF, avoués assistée de la

Adrien YJ..., demeurant ... à Moyeuvre-Grande (Moselle), 57 / de Mme Agnès X..., demeurant 29, lotissement Beau Réoua à Jouy-aux-Arches (Moselle), 58 / de mme Monique E..., demeurant ... à Jury (

deuxième moyen : Vu l'article 4 du Code de procédure pénale ; Attendu, selon l'arrêt attaqué et les productions, que la société CTC Informatique (la société), dont la gérante était Mme X..., a été dissoute

[E] [H] (Chef de secteur LMTP) muni d'un pouvoir PARTIES CONVOQUÉES LE : 03 Juillet 2015 DÉBATS EN AUDIENCE PUBLIQUE DU : 11 Décembre 2015 Composée de Jean-Louis BERNAUD

.-69120 VAULX-EN-VELIN APPELANT Ayant Me Jean-Michel ECONOMOU pour Avoué et Me Jean-Louis LANFUMEZ pour Avocat ET : Madame Marguerite Y..., divorcée X...

né le 27 mars 1959 à ALGER (Algérie) demeurant :... 75008 PARIS représenté par Me Louis-Charles HUYGHE, avoué à la Cour assisté de Maître Alain ABITAN, avocat toque B 630 INTIMEE Mademoiselle

établi, était également caractérisée une atteinte à la dignité de la partie civile, 2°/ en toute hypothèse, l'affiche incriminée porte atteinte à la dignité de la partie civile en l'associant à un excrément

Elle discute à cet égard la distinction que tente d'introduire la société SOMATEM entre elle et monsieur X....

conformément à la loi.

N° RG 24/11408 - N° Portalis DB2E-W-B7I-NHYQ PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE minute n° N° RG 24/11408 - N° Portalis DB2E-W-B7I-NHYQ Copie exec. aux Avocats : Me Louis-Paul KOWALSKI Me

/ COMITE d'ENTREPRISE du CRCAM 17 et autres RG N° 00/517 G.I.E AXA COURTAGE venant aux droits de L'UAP IARD prise en la personne de son représentant légal actuellement en fonctions au siège . 26 rue Louis

Louis X... Me SORET Me ROBERT S.A.

Si cette démarche n'a pas eu lieu, j'ai tout de même été appelé par un cabinet de recrutement dans les semaines qui suivirent... " ; Que Monsieur Louis Serge Z... des son attestation du 24 juin 2004

Ces magistrats ont rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour composée de : Monsieur Louis-Marie DABOSVILLE, Président de Chambre Madame Catherine VINDREAU, Conseiller Madame Laurence

Après délibéré au cours duquel Madame Elisabeth HOURS, Conseiller présidant la collégialité, et Monsieur Jean-Louis BERSCH, Conseiller, ont rendu compte à la collégialité des débats à la Cour composée