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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
Chambre P.P référés
69732309cdc6046d47645c9d
20 janvier 2026
20 janvier 2026
FOND DU 14 FEVRIER 2025, RENDUE PAR LE TRIBUNAL MIXTE DE COMMERCE DE SAINT-DENIS - RG 1ERE INSTANCE : 2023J00194 ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ N°2026/14 du 20 Janvier 2026 Nous, Corinne JACQUEMIN
Source officielleChambre sociale
67f4b120da16d54af38e630e
3 avril 2025
3 avril 2025
Par bulletin du 29 janvier 2025, le président a avisé les parties que l'affaire était mise en délibéré devant la chambre sociale de la Cour composée de : Président : Madame Corinne JACQUEMIN, Conseiller
Source officielleChambre 1-3
680b1dac2c124f4fd8d672ca
24 avril 2025
24 avril 2025
IMMOBILIERE ALLIANCE (A.I.A) représenté par Me Karine TOLLINCHI de la SCP CHARLES TOLLINCHI - KARINE BUJOLI-TOLLINCHI AVOCATS ASSOCIES, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE, et assisté de Me David JACQUEMIN
Source officielle11e Chambre A
60320502eb68633cfadbbcc2
17 mai 2018
17 mai 2018
DBVB-V-B7B- BAQIX SASU ALP LIMOUSINE C/ SCI SCUF Grosse délivrée le : à : SELAFA COMPAGNIE FIDUCIAIRE ANTIBOISE l'ASSOCIATION DEPLANO-MOSCHETTI-SALOMON-JACQUEMIN
Source officielle18e Chambre
616323153dbed56e5e2c2f63
11 octobre 2011
11 octobre 2011
application des dispositions de l'article 945-1 du Code de Procédure Civile, l'affaire a été débattue le 23 Juin 2011, en audience publique, les parties ne s'y étant pas opposées, devant Madame Françoise JACQUEMIN
Source officielle2ème Chambre
DTA_2004613_20231005
5 octobre 2023
5 octobre 2023
Par deux mémoires en défense, enregistrés le 19 mai 2022, la commune de Roquebrune-Cap-Martin, prise en la personne de son maire en exercice et représentée par Me Jacquemin, conclut au rejet de la requête
Source officielle2ème Chambre
DTA_2103418_20230302
2 mars 2023
2 mars 2023
Par un mémoire en défense, enregistré le 20 juin 2022, la commune de Roquebrune Cap Martin, prise en la personne de son maire en exercice, représentée par Me Jacquemin, conclut à titre principal à l'irrecevabilité
Source officielle4ème Chambre
DTA_2000916_20230412
12 avril 2023
12 avril 2023
Par un mémoire en défense, enregistré le 6 novembre 2020, le préfet des Alpes-Maritimes, représenté par Me Jacquemin, conclut, à titre principal, à l'irrecevabilité de la requête, à titre subsidiaire,
Source officielleReconduites à la frontière
DTA_2403247_20241108
8 novembre 2024
8 novembre 2024
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Sousa Pereira, magistrate désignée, - les observations de Me Jacquemin, avocat commis d'office, représentant Mme B qui conclut
Source officielleReconduites à la frontière
DTA_2403263_20241108
8 novembre 2024
8 novembre 2024
Après avoir entendu, au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Milin-Rance, magistrate désignée ; - les observations de Me Jacquemin, avocat commis d'office, représentant M.
Source officielle6e Section - 1re Chambre
DTA_2318381_20251128
28 novembre 2025
28 novembre 2025
Il résulte de l’instruction, d’une part, que le constat de la dystocie des épaules de l’enfant a représenté une urgence vitale qui a nécessité la réalisation d’une manœuvre de Jacquemier et notamment d
Source officielleCour d'Appel
6253cd0fbd3db21cbdd922d6
16 avril 2015
16 avril 2015
* * * Par acte sous seing privé du 31 janvier 2013, Mme Jacqueline Y..., épouse X..., et M. Jean-Claude X...
Source officielleCour d'Appel
6253cc29bd3db21cbdd8f4fe
18 avril 2012
18 avril 2012
* * * Par acte sous seing privé du 10 décembre 1988, Monsieur Antoine Y... et son épouse née Jacqueline A... ont consenti à leur fille Catherine Y... épouse Z... un contrat de location gérance
Source officielle7 /10 SSR
CETAT:CETATEXT000007855993
29 juillet 1994
29 juillet 1994
François L..., demeurant Port Layron (64100) Bayonne, Mme Jacqueline X..., demeurant la Chêneraie, Chemin Cazenave à Bayonne (64100), Mme Marguerite Y..., demeurant la Chêneraie, Chemin Cazenave à Bayonne
Source officielleCour d'Appel
6253cd92bd3db21cbdd93b6b
13 avril 2017
13 avril 2017
----------------- 13 Avril 2017 --------------------------- RG no17/ 00036 --------------------------- Société CLUB XV C/ Claude X..., Jean-Luc Y..., Gérard Z..., Patrick A..., André B..., Jacqueline
Source officielle9ème Chambre
DTA_2505932_20260123
23 janvier 2026
23 janvier 2026
Jacquelin, rapporteur. Considérant ce qui suit : M. D..., ressortissant sri-lankais, né le 21 septembre 1984, soutient être entré en France en mai 2018.
Source officielle9ème Chambre
DTA_2506111_20260219
19 février 2026
19 février 2026
Jacquelin, rapporteur. Considérant ce qui suit : Mme A...
Source officielle9ème Chambre
DTA_2506326_20260326
26 mars 2026
26 mars 2026
Jacquelin, rapporteur. Considérant ce qui suit : M. B..., ressortissant congolais, né le 15 mars 2000, a déclaré être entré en France le 21 mars 2016.
Source officielle9ème Chambre
DTA_2500819_20250626
26 juin 2025
26 juin 2025
Grégoire Jacquelin, rapporteure, - les observations de Me Gardes représentant Mme A. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle9ème Chambre
DTA_2306789_20241115
15 novembre 2024
15 novembre 2024
Jacquelin, rapporteur. Considérant ce qui suit : 1. M.
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