CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes
Exporter CSV

25 443 résultats pour « Greffet »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2020:CR02769

Cassation

15 décembre 2020

15 décembre 2020

Bonnal, conseiller de la chambre, et Mme Coste-Floret, greffier de chambre, la chambre criminelle de la Cour de cassation, composée en application de l'article 567-1-1 du code de procédure pénale, des

Source officielle

Page 99 sur 1273

← PrécédentSuivant →
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2016:C200195

Cassation

11 février 2016

11 février 2016

Prétot, conseiller doyen, Mme Molle-de Hédouville, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mme Olivier, conseiller, les observations de la SCP Foussard et Froger, avocat de la caisse primaire d'assurance

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2021:C200897

Cassation

30 septembre 2021

30 septembre 2021

En ce cas, la déclaration d'appel est remise ou adressée au greffe en autant d'exemplaires qu'il y a de parties destinataires, plus deux.

Source officielle
CC

cr

éesc/Franco X

6137260fcd58014677422a4f

Cassation

26 avril 2000

26 avril 2000

la requête prévue à l'alinéa suivant, le jugement est exécutoire et le tribunal statue au fond ; que la partie appelante peut déposer au greffe, avant l'expiration des délais d'appel, une requête adressée

Source officielle
CC

cr

61372574cd5801467741de18

Cassation

5 décembre 1994

5 décembre 1994

du Code de procédure pénale, la déclaration d'appel, qui doit être faite au greffier de la juridiction qui a rendu la décision attaquée, doit être signée par l'appelant lui-même et par le greffier ;

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2021:SO00878

Cassation

7 juillet 2021

7 juillet 2021

Barincou, conseiller rapporteur, Mme Mariette, conseiller, et Mme Jouanneau, greffier de chambre, la chambre sociale de la Cour de cassation, composée des président et conseillers précités, après en

Source officielle
CC

soc

613721a2cd580146773f5706

Cassation

2 avril 1992

2 avril 1992

Chauvy, avocat général, Mme Collet, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller référendaire Fontanaud, les observations de Me Vuitton, avocat de la société Soclama et de M.

Source officielle
CC

comm

613722eccd58014677403418

Cassation

18 novembre 1997

18 novembre 1997

Mourier, avocat général, Mme Arnoux, greffier de chambre ; Sur le rapport de M.

Source officielle
CC

comm

613722eccd58014677403419

Cassation

18 novembre 1997

18 novembre 1997

Mourier, avocat général, Mme Arnoux, greffier de chambre ; Sur le rapport de M.

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2024:C100496

Cassation

25 septembre 2024

25 septembre 2024

l'audience publique du 25 juin 2024 où étaient présentes Mme Champalaune, président, Mme Feydeau-Thieffry, conseiller référendaire rapporteur, Mme Duval-Arnould, conseiller doyen, et Mme Ben Belkacem, greffier

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2023:SO00007

Cassation

18 janvier 2023

18 janvier 2023

En cas de retour au greffe de la lettre de notification ou lorsque l'intimé n'a pas constitué avocat dans un délai d'un mois à compter de l'envoi de la lettre de notification, le greffier en avise l'avocat

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2023:CR00837

Cassation

1 juin 2023

1 juin 2023

Cet appel a été transcrit sur le registre du greffe de la juridiction le 10 mars 2023. Examen du moyen Enoncé du moyen 5.

Source officielle
CC

cr

évrier 1998, qui, dans l'information suivie sur leur plaintec/Jean-Louis A

613725a4cd5801467741f73d

Cassation

27 octobre 1998

27 octobre 1998

Mme Z..., l'équipe médicale a décidé de pratiquer une allogreffe de moelle osseuse, la seule possibilité thérapeutique qui, en l'état de la science, permettait d'espérer une guérison ; qu'une telle greffe

Source officielle
CC

cr

61372643cd58014677424381

Cassation

19 février 2003

19 février 2003

. ; "aux motifs que par mémoire déposé au greffe le 20 septembre 2002 dans l'intérêt de Mohamed X..., il est avancé que lors de la saisine de la chambre de l'instruction manquaient au dossier certains

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL

69f47ae7cdc6046d47326b73

Commerce

28 avril 2026

28 avril 2026

Madame N.PYCHOU : PRESIDENT Monsieur [D] [A] Monsieur [G][B] Maître C.HOUZELOT : JUGES : GREFFIERE Jugement prononcé sur le siège 28/04/2026.

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL

69e754cbcdc6046d4700502e

Commerce

14 avril 2026

14 avril 2026

redressement judiciaire ; à la suite de œtte dédaration, le greffier a convoqué le débiteur en chambre du conseil.

Source officielle
CA

6ème Chambre

68f3209a79ac4fbe1d87778d

Appel

16 octobre 2025

16 octobre 2025

de procédure civile, Signé par Joëlle DOAT, présidente, et par Cécile NONIN, greffière, à laquelle la minute a été remise par le magistrat signataire

Source officielle
CC

cr

6137259acd5801467741f22c

Cassation

1 octobre 1997

1 octobre 1997

ou si elles ont été portées au cours de la délibération; que, dans le cas ou elles auraient été prérédigées par le greffier en accord avec le président, elles anticiperaient sur la délibération de

Source officielle
CC

cr

6079a8cc9ba5988459c4efc8

Cassation

28 janvier 2003

28 janvier 2003

désigné pour retranscrire fidèlement les propos tenus par l'intéressé ; pour autant, force est de constater que la signature de ce procès-verbal par le juge des libertés et de la détention et son greffier

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2020:C100474

Cassation

2 septembre 2020

2 septembre 2020

S..., après débats en l'audience publique du 9 juin 2020 où étaient présentes Mme Batut, président, Mme Guihal, conseiller rapporteur, Mme Auroy, conseiller doyen, et Mme Berthomier, greffier de chambre

Source officielle