Par ordonnance en date du 9 juillet 2024, le juge de la mise en état a - avant dire droit - ordonné une consultation médicale sur pièces confiée au Dr [Q], remplacé, compte tenu de sa carence, par le Dr

[C] [A], nouveau directeur régional de la DRD de [Localité 6] Myons et M.

He mentioned the driver of the Lada Niva, but said that he did not remember his name or the exact number of his registration plates.

sans fenêtre dont il affirme qu'il jouxte une salle de réunions de sa Direction, réunions auxquelles il a cessé par ailleurs d'être convié ; que le 30 décembre 2008, Philippe X... est informé par le DRH

secrétariat le 27 septembre 2017, à la suite du refus opposé par la ministre des armées à sa demande de copie, à ses frais, des documents adressés à la direction des ressources humaines de l'armée de terre (DRH-AT

écrite pour joindre l’administrateur de garde ; 2) le justificatif du calcul des primes semestrielles (prime et surprime) de juin 2018, transmis lors des années précédentes mais récemment supprimée par la DRH

Driss Y...

Drai, premier président, M. Charruautl, conseiller référendaire rapporteur, M. Viennois, conseiller, M. Gaunet, avocat général, Mme Rouquet, greffier de chambre ; Sur le rapport de M.

Urteil des Gerichtshofes (Dritte Kammer) vom 23. April 2009.

Driss X..., contre la décision du premier président de la cour d'appel de Rouen en date du 27 juillet 2005 qui lui a alloué une indemnité de 40 000 euros sur le fondement de l'article 149 du code de procédure

Guérin, président, Mme Drai, conseiller rapporteur, M.

Guérin, président, Mme Drai, conseiller rapporteur, M.

Soulard, président, Mme Drai, conseiller rapporteur, M.

Soulard, président, Mme Drai, conseiller rapporteur, M.

Sur le rapport de Mme Drai, conseiller, les observations de la SCP Waquet, Farge et Hazan, avocat de M. G... N..., et les conclusions de M.

Sur le rapport de Mme Drai, conseiller, les observations de la SCP Piwnica et Molinié, avocat de M. D... X..., et les conclusions de M.

Sur le rapport de Mme Drai, conseiller, les observations de la SCP Potier de La Varde, Buk-Lament et Robillot, avocat de M. I...

Sur le rapport de Mme Drai, conseiller, les observations de la SCP Claire Leduc et Solange Vigand, avocat de M. W... T..., et les conclusions de M.