cassation pris de la violation des articles 167, 175, 206 et 802 du Code de procédure pénale ; "en ce que la chambre d'accusation a omis d'annuler la procédure ; "alors qu'il ne résulte pas du dossier

complaisance; attendu que ces éléments justifient une peine d'emprisonnement avec sursis et une mesure d'interdiction temporaire du territoire français ; "et aux motifs propres qu'il ressort du dossier

elle soulevée, alors, selon le moyen, que tous les éléments de nature à révéler l'exigibilité des droits et de taxes à l'administration, qu'ils résultent d'une déclaration ou d'une pièce figurant au dossier

Pierre Z..., buraliste auprès duquel elle allait chercher des cigarettes pour sa mère, lui avait demandé, à plusieurs reprises, de baisser sa culotte pour pouvoir lui toucher les fesses ou lui avait donné

Le dossier a été communiqué au procureur général.

plus brefs délais ; qu'au surplus, lorsque les juges sont saisis d'une requête visant l'annulation d'un mandat d'arrêt, ils doivent statuer dans un délai de deux mois à compter de la transmission du dossier

Le dossier a été communiqué au procureur général. Sur le rapport de M.

Le dossier a été communiqué au procureur général.

Sur le premier moyen de cassation pris de la violation des articles 197 et 593 du Code de procédure pénale; violation des droits de l a défense; "en ce que l'arrêt attaqué ne mentionne pas que le dossier

ont requis des organismes publics et privés à l'effet d'obtenir des informations intéressant l'enquête en cours et obtenu la remise de documents issus d'un système informatique ou d'un traitement de données

saisi la Commission des infractions fiscales par lettre du 21 décembre 1990 produite et que celle-ci a eu connaissance des infractions reprochées à Rolland Z... par les pièces jointes; que le terme dossier

effectuées sur les banques de données internationales concernant l'entité Zukunft Anlagen ; n° 2-6 issue de l'interrogation du fichier informatisé des comptes bancaires Ficoba, géré par la direction

sur le caractère professionnel ou non de l'accident ; qu'en jugeant que la procédure était opposable à l'employeur au motif que la caisse avait informé l'employeur de la possibilité de consulter le dossier

appelée à l'audience, cette formalité essentielle aux droits de la défense, devait être observée à peine de nullité de l'arrêt à intervenir ; qu'en l'état de la contradiction entre les pièces du dossier

Le dossier a été communiqué au procureur général. Sur le rapport de M. Ittah, conseiller référendaire, et l'avis de M.

Z..., et non une simple indication de paiement, tandis que, de son côté, la coopérative lui avait bien donné l'ordre de s'engager envers M.

X... n'avait pas respecté les instructions données par son employeur pour l'éxécution de son travail, il s'était conformé à celles de la direction départementale de l'équipement, maître de l'ouvrage, alors

des fins de la poursuite et a par conséquent débouté l'AGEFIPH, partie civile, de ses demandes ; "aux motifs qu'en l'absence de la partie civile, la Cour de ne dispose que des pièces versées au dossier

Le dossier a été communiqué au procureur général.