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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
Cour d'Appel
6253ca50bd3db21cbdd8aa6e
22 janvier 2008
22 janvier 2008
ASSURANCES GENERALES DE FRANCE Daniel Y... S. A.
Source officielle8ème et 3ème sous-sections réunies
CETAT:CETATEXT000027061611
11 février 2013
11 février 2013
Article 3 : Le surplus des conclusions de la requête de la société Daunat Bretagne et de la société Daniel Dessaint est rejeté.
Source officiellecr
ECLI:FR:CCASS:2010:CR01094
16 février 2010
16 février 2010
Daniel, contre l'arrêt de la chambre de l'instruction de la cour d'appel d'AIX-EN-PROVENCE, en date du 29 octobre 2009, qui, dans l'information suivie contre lui des chefs de viols aggravés, atteintes
Source officielleCour d'Appel
6253cc80bd3db21cbdd904aa
29 mars 2013
29 mars 2013
RG N : 12/ 00764 AFFAIRE : Daniel X... C/ Patrick Joêl Y... P-L. P/ E.
Source officielleCour d'Appel
6253cc9cbd3db21cbdd90ae2
5 septembre 2013
5 septembre 2013
COUR D'APPEL D'AIX EN PROVENCE CHAMBRE DES EXPROPRIATIONS ARRÊT AU FOND DU 05 SEPTEMBRE 2013 No2013/ 45 Rôle No 12/ 00007 Danielle X... C/ COMMUNE DE NICE M.
Source officielleCour d'Appel
6253cce8bd3db21cbdd91a7b
12 septembre 2014
12 septembre 2014
Daniel X..., Melle Ophélie Y... Mme Elisabeth Y...
Source officiellecr
6079a8579ba5988459c4cce2
27 mai 1991
27 mai 1991
Daniel, contre l'arrêt de la cour d'appel de Versailles, 7e chambre correctionnelle, en date du 20 mars 1990, qui, pour homicide involontaire et infraction aux articles 4 et 20 du décret du 29 novembre
Source officielle9ème chambre
CETAT:CETATEXT000041782243
16 mars 2020
16 mars 2020
D E C I D E : -------------- Article 1er : Le pourvoi de l'EURL Pharmacie Fleury-Daniel est rejeté.
Source officielleCour d'Appel
6253cc4fbd3db21cbdd8fba2
1 octobre 2012
1 octobre 2012
RG N : 11/ 01511 AFFAIRE : Reine Claude X..., Marie Danielle X..., Marie-Anne X...
Source officielleCour d'Appel
6253c94cbd3db21cbdd87dde
14 février 2006
14 février 2006
En conclusion, il est demandé à la Cour de : recevoir l'appel et le déclarer bien fondé ; condamner le Lycée d'Enseignement Professionnel Privé Daniel BROTTIER à payer à M.
Source officielleCour d'Appel
6253cb32bd3db21cbdd8d114
11 mars 2009
11 mars 2009
KBC LEASE FRANCE C/ Daniel Z...
Source officielleCour d'Appel
6253cb41bd3db21cbdd8d2f8
4 mars 2009
4 mars 2009
KBC LEASE FRANCE C/ Daniel X...
Source officielleCour d'Appel
6253cd35bd3db21cbdd929c1
6 novembre 2015
6 novembre 2015
RG N : 14/01370 AFFAIRE : SA BANQUE TARNEAUD C/ Danièle Françoise Henriette X... épouse Z...
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2012:SO00069
11 janvier 2012
11 janvier 2012
X... de ses prétentions " ; ET AUX MOTIFS ADOPTES QUE " Madame Danielle X... aurait été embauchée par la Société TIKBOX par contrat C.
Source officielleCour d'Appel
6253ccc9bd3db21cbdd9145e
15 avril 2014
15 avril 2014
Daniel X....
Source officielleTrib. de Commerce
69f7007acdc6046d476be828
7 avril 2026
7 avril 2026
Maître Cyrille Emmanuelle TUROLLA, avocat au Barreau de Martinique Madame [R] [Y] épouse [C] [Adresse 4] Représentée par Maître Laurence HUNEL OZIER-LAFONTAINE, avocat au Barreau de Martinique Nous, Daniel
Source officiellecomm
ECLI:FR:CCASS:2018:CO00886
3 octobre 2018
3 octobre 2018
Charleville-Mézières, société coopérative de crédit, dont le siège est [...] , contre le jugement rendu le 9 octobre 2017 par le tribunal d'instance de Charleville-Mézières, dans le litige l'opposant à Daniel
Source officielleciv1
60794b789ba5988459c43337
17 avril 1985
17 avril 1985
PRESCRIRE LES BIENS DE L'HEREDITE A L'ENCONTRE DE SES COINDIVISAIRES QUE S'IL JUSTIFIE D'UNE POSSESSION NON EQUIVOQUE ET QUE LE VICE D'EQUIVOQUE PEUT ETRE OPPOSE A SES HERITIERS ; ATTENDU QUE PIERRE-DANIEL
Source officiellecomm
613722a0cd580146773ff545
19 mars 1996
19 mars 1996
Daniel X..., de Me Le Prado, avocat de la société Nancéienne de Crédit industriel Varin-Bernier, les conclusions de M.
Source officiellecomm
613722e6cd58014677402ed7
21 octobre 1997
21 octobre 1997
Daniel Y..., 2°/ Mme Jocelyne Z..., épouse de M.
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