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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

civ1

613722dccd58014677402703

Cassation

27 février 1997

27 février 1997

Laurent-Atthalin, conseiller, les observations de Me Cossa, avocat de M. X..., de Me Choucroy, avocat de la Caisse de crédit mutuel de Tours, les conclusions de M.

Source officielle
CC

civ3

613722ddcd58014677402775

Cassation

29 avril 1997

29 avril 1997

Weber, avocat général, Mlle Jacomy, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mme Stéphan, conseiller, les observations de Me Cossa, avocat de la société Location de matériel tout se loue "Guillet et

Source officielle
CC

civ3

613722decd5801467740285d

Cassation

4 juin 1997

4 juin 1997

Cachelot, conseiller, les observations de Me Cossa, avocat des consorts X..., de Me Goutet, avocat de l'Etablissement public d'aménagement de la Ville nouvelle de Sénart, les conclusions de M.

Source officielle
CC

civ3

613722e1cd58014677402a8d

Cassation

27 mai 1997

27 mai 1997

X..., de Me Cossa, avocat des époux Y..., les conclusions de M.

Source officielle
CC

civ3

613722b0cd58014677400263

Cassation

11 juin 1996

11 juin 1996

avocat général, Mlle Jacomy, greffier de chambre; Sur le rapport de Mme le conseiller Di Marino, les observations de la SCP Guiguet, Bachellier et Potier de la Varde, avocat des époux B..., de Me Cossa

Source officielle
CC

soc

613722b5cd580146774006ee

Cassation

16 octobre 1996

16 octobre 1996

Terrail, avocat général, Mme Molle-de Hédouville, greffier de chambre; Sur le rapport de M. le conseiller Boubli, les observations de Me Cossa, avocat de la Société de production industrielle de maroquinerie

Source officielle
CC

soc

613722b8cd58014677400912

Cassation

10 juillet 1996

10 juillet 1996

Chauvy, avocat général, Mme Molle-de Hédouville, greffier de chambre; Sur le rapport de Mme le conseiller référendaire Lebée, les observations de Me Cossa, avocat de la société Frigocean, les conclusions

Source officielle
CC

civ3

613722b8cd580146774009a8

Cassation

11 juin 1996

11 juin 1996

Sodini, avocat général, Mme Pacanowski, greffier de chambre; Sur le rapport de M. le conseiller Aydalot, les observations de Me Cossa, avocat des époux Y..., de Me Odent, avocat de Mme X..., les conclusions

Source officielle
CC

civ3

613722f5cd58014677403b9f

Cassation

4 février 1998

4 février 1998

Y..., de Me Cossa, avocat de la SAFER Aquitaine Atlantique, les conclusions de M.

Source officielle
CC

comm

613722fdcd580146774041a1

Cassation

6 janvier 1998

6 janvier 1998

Lassalle, conseiller, les observations de Me Cossa, avocat de la Caisse régionale de Crédit agricole mutuel de Loire-Atlantique, de Me Blondel, avocat de M. Y... et de M.

Source officielle
CC

soc

613722ffcd5801467740432b

Cassation

7 octobre 1997

7 octobre 1997

Carmet, conseiller, les observations de Me Cossa, avocat de la société Hispano-Suiza, les conclusions de M.

Source officielle
CC

soc

613722c7cd580146774015ca

Cassation

8 janvier 1997

8 janvier 1997

Boubli, conseiller, les observations de Me Cossa, avocat de la société CR 2 A DI, les conclusions de M.

Source officielle
CC

comm

613722cfcd58014677401c22

Cassation

25 février 1997

25 février 1997

Le Dauphin, conseiller référendaire, les observations de la SCP Piwnica et Molinié, avocat des époux Z..., de Me Cossa, avocat de la Banque Monod, de Me Vuitton, avocat de la société Générale de banque

Source officielle
CC

civ3

613722d0cd58014677401ce5

Cassation

19 février 1997

19 février 1997

Toitot, conseiller, les observations de Me Cossa, avocat de M. X..., de la SCP Boré et Xavier, avocat de la société Schmidlin Antoine, les conclusions de M.

Source officielle
CC

civ3

613722d3cd58014677401f3b

Cassation

4 février 1997

4 février 1997

Bourrelly, conseiller, les observations de la SCP Waquet, Farge et Hazan, avocat de la société Saci, de Me Cossa, avocat de la compagnie La France, de Me Guinard, avocat de la société Agim, les conclusions

Source officielle
CC

civ1

613723e9cd5801467740fcc9

Cassation

25 juin 2002

25 juin 2002

Pluyette, conseiller, les observations de Me Cossa, avocat de la société SCEA Domaine de Seaume Longue, de la SCP Peignot et Garreau, avocat du Centre de recherches et de développement oenoagronomique,

Source officielle
CC

civ3

613723eccd5801467740fee8

Cassation

28 mai 2002

28 mai 2002

Villien, conseiller, les observations de Me Cossa, avocat de la société Lozai, de Me Blanc, avocat de la Société d'équipement et de travaux publics, les conclusions de M.

Source officielle
CC

civ3

613723f3cd58014677410551

Cassation

19 février 2002

19 février 2002

Cachelot, conseiller, les observations de Me Cossa, avocat de M. Y..., les conclusions de M.

Source officielle
CC

civ1

613723f7cd58014677410838

Cassation

28 mai 2002

28 mai 2002

Henri Y..., de Me Cossa, avocat des consorts André et Edith Y... et de Mme X..., les conclusions de M.

Source officielle
CC

civ1

613723f7cd58014677410876

Cassation

12 mars 2002

12 mars 2002

Roehrich, avocat général, Mme Collet, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mme Credeville, conseiller, les observations de la SCP Lyon-Caen, Fabiani et Thiriez, avocat de Jean-Claude Z..., de Me Cossa

Source officielle

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