B, du chef de corps, M. le colonel D, et MM. les adjudants-chefs Brossard et Delanne, pour le ministre des armées.

QUE LA SOCIETE CIVILE IMMOBILIERE REQUERANTE A FAIT CONSTRUIRE A COLOMBEY-LES-DEUX-EGLISES EN 1971 ET 1972, UN IMMEUBLE A USAGE DE RESTAURANT ET D'HOTEL QU'ELLE A DONNE EN LOCATION EN VUE DE SON EXPLOITATION

13 juillet 1972 portant statut des militaires ou celle que ledit décret n'a pas été contresigné par le ministre de la défense ; Considérant, dans ces conditions, que les conclusions de la requête du colonel

A, lieutenant-colonel admis à la retraite le 3 janvier 2005, s'est vu opposer par le commissariat administratif de l'armée de terre de Paris-Vincennes un refus en date du 20 décembre 2005 de la prise en

SUR LE PREMIER MOYEN, PRIS DE LA VIOLATION DES ARTICLES R516-21 ET R516-19 DU CODE DU TRAVAIL, 74 ET 455 DU CODE DE PROCEDURE CIVILE ; ATTENDU QUE COLINET, ANCIEN EMPLOYE DE LA SOCIETE GENERALE DE TRAVAUX

Sur le premier moyen : Attendu qu'ayant, en 1962, fait édifier, sous la maîtrise d'oeuvre de la société Bureau d'études Colbert, l'immeuble " L'Eden ", dont elle a vendu les appartements en l'état

gouvernement ; Considérant qu'aux termes des dispositions du 1er alinéa de l'article 5 de la loi susvisée du 30 octobre 1975 : "L'officier ou l'assimilé d'un grade au plus égal à celui de lieutenant-colonel

A, lieutenant-colonel de l'armée de l'air depuis 1990, a été muté par une décision du 11 février 2003 à la direction des affaires juridiques du ministère de la défense, au sein de la sous-direction du

C..., colonel de réserve, au motif que celui-ci avait valoir sa qualité d'officier de gendarmerie dans le but de ne pas respecter des restrictions de circulation définies par arrêté municipal. 2.

B..., représenté par Me Padovani, demande au tribunal : 1°) d’annuler la décision du 12 mai 2025 par laquelle le colonel, commandant le 1er régiment d’artillerie a prononcé à son encontre une sanction

second degré n'était pas tenue de répondre aux conclusions invoquant l'irrégularité de forme ; Attendu, ensuite, que la Cour d'appel retient le témoignage du voisin immédiat du vendeur, un médecin colonel

Buffet, Séné, Colcombet, Mme Solange Gautier, conseillers, MM. Bonnet, Mucchielli, Mlle Sant, conseillers référendaires, M.

Chevreau, Colcombet, Mme Gautier, conseillers, M. Mucchielli, conseiller référendaire, M.

général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur les deux moyens, réunis, ci-après annexés : Attendu qu'ayant relevé qu'aux termes de l'article L. 462-3 du Code rural le bail à colonat

Chevreau, Dorly, Colcombet, Mme Solange Gautier, conseillers, M.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Mme Colette X..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 19 octobre

PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par le Comptoir de l'Economat de l'armée des forces françaises en Allemagne, (lieutenant colonnel

Michaud, Chevreau, Deroure, Colcombet, Mme Gautier, conseillers, M.