relative à la prise de contrôle exclusif de la société Savoie Métal Toiture SAS par la société Chequers Partenaires SA

attaqué a déclaré n'y avoir lieu à suivre contre la personne mise ne examen des chefs de faux et usage de faux; "aux motifs que Bernard C... avait déclaré qu'il savait que son gendre signait des chèques

, incluait le temps de trajet de l'intervenant ; qu'en affirmant néanmoins que cette clause faisait dépendre le prix facturé du temps de trajet effectué, qu'elle modifiait le coût de chaque

mais sur celui du concessionnaire Porsche, dès lors qu'elle savait que le véhicule appartenait à la société et était parfaitement informée des raisons pour lesquelles ce chèque était déposé sur son compte

occupé d'elle depuis 1976 après le décès de son mari ; qu'il connaissait donc parfaitement son écriture et sa signature pour avoir eu coutume entre autres d'effectuer des courses pour elle avec des chèques

de la société Triple Axel, d'un montant total de 1 148 421,59 francs; qu'il a affirmé que ces chèques correspondaient pour partie au règlement d'études réalisées par sa société pour le compte de la

déclaration mensuelle de la taxe sur la valeur ajoutée pour l'entreprise soumise au régime réel, la date à laquelle chaque déclaration mensuelle minorée devait être déposée ; que l'arrêt attaqué ne

chose convoitée par l'utilisation de manoeuvres frauduleuses est un élément constitutif du délit d'escroquerie ; que l'arrêt attaqué, qui se borne à constater le dépôt sur des comptes bancaires de chèques

1991, sans vérifier la validité ni la provision de la traite et qu'après le second rejet de cette traite, le CCF a exigé le remboursement immédiat de cette avance en devise, refusant d'honorer les chèques

. - un chèque de 72 346 F avait été tiré le 9 avril 1992 par X...

à échoir depuis cette date jusqu'à celle du paiement, outre revalorisation à échoir ultérieurement, une somme correspondant au rappel dû, arrêté au 30 septembre 2002, outre les sommes à intervenir chaque

, le retour physique de la moitié du collectif de travail d'ici le mois de juillet ‘'à adapter selon les contraintes d'environnement'' et l'énonciation du principe d'un rythme de reprise ‘'adapté à chaque

année civile au cours de laquelle les indemnités sont dues », de sorte que le syndicat aurait fait une juste une application du texte consistant à renouveler chaque année le mécanisme d'indemnisation,

de chaque prestation permettait à M.

montant maximal de la part collective de la prime de performance, pour les années 2014 à 2019, en raison de l'inopposabilité des objectifs économiques qui ne lui ont pas été communiqués au début de chaque

établissement, la mise en place du nouvel outil dépendait trop de la situation de chaque magasin ; que par motifs adoptés, elle a affirmé que la création de nouveaux gestes métiers résultant de la mise

« 1°/ que l'égalité des salariés face à l'exercice du droit de vote est un principe général du droit électoral ; que l'absence de répartition des sièges proportionnelle à l'importance numérique de chaque

montant maximal de la part collective de la prime de performance, pour les années 2014 à 2019, en raison de l'inopposabilité des objectifs économiques qui ne lui ont pas été communiqués au début de chaque