CHEVAILLER, au président de l'université de Franche-Comté et au ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche.

X... tant pour l'accroissement du cheptel qui lui était propre que pour l'achat des terres destinées à agrandir son exploitation agricole et l'acquisition de droits indivis dans un immeuble propre, ainsi

déterminer et énoncé à bon droit qu'une mesure d'instruction ne pouvait être ordonnée en vue de suppléer la carence d'une partie dans l'administration de la preuve, l'arrêt retient qu'à supposer même que le cheptel

époux Y... justifiaient de la capacité professionnelle du bénéficiaire de la reprise, ils ne démontraient pas qu'il ait la volonté d'exploiter le bien repris pendant neuf années et qu'il possède le cheptel

Chevreau, conseiller rapporteur, M. Dorly, Mme Solange Gautier, conseillers, M. Bonnet, conseiller référendaire, M.

de la Trésorerie principale, dont le siège est ..., 5 / de la société France télécommunications, dont le siège est ..., 6 / de la Société générale, dont le siège est ..., 7 / de la société Chesnel

fait grief au premier arrêt, statuant sur les difficultés nées du règlement des successions de Jean-Francis X... et Alphonsine X..., de dire qu'il est redevable envers l'indivision de la valeur du cheptel

régulièrement à [Localité 22] durant les fins de semaine et les congés annuels, qu'il réalise les travaux de fenaison, semis et récolte des fourrages, qu'il entretient ses parcelles, qu'il suit son cheptel

[Z], exploitant de cette parcelle ainsi que de la parcelle voisine n°[Cadastre 6], avait supprimé la haie, comblé le bief, et supprimé la clôture, afin de permettre une libre circulation de son cheptel

l'exploitation et doit participer sur les lieux aux travaux de façon effective et permanente, selon les usages de la région et en fonction de l'importance de l'exploitation ; qu'il doit posséder le cheptel

les conditionner puis de les vendre) et que c'est justement pour les besoins de cette activité (pour obtenir, de la coopérative Le Gouessant, la livraison d'aliments nécessaires à l'élevage de son cheptel

Il résulte de l'expertise établie par le professeur [Y] [I] que le cheptel de [W] [O] était composé en 2001 de 41 génisses, acquises toutes entre 1997 et 2000 auprès de la coopérative Sica lait, sauf

Chevreul-Muséum national d'histoire naturelle à Paris (75231 Cedex 05), l'association FRANCE NATURE ENVIRONNEMENT demande au Conseil d'Etat : - d'annuler l'arrêté du 18 juillet 2002 du ministre de l'écologie

Chevreul-Muséum national d'Histoire naturelle à Paris (75231) Cedex 05, représentée par Monsieur Benoist Busson ; l'association FRANCE NATURE ENVIRONNEMENT demande au Conseil d'Etat : 1°) d'annuler pour

A, - les conclusions de Mme de Schotten, rapporteure publique, - et les observations de Me Chevreul pour M.

DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société CIVILE IMMOBILIERE CONSTRUCTIONS TRADITIONNELLES, dont le siège social est à Saint-Rémy-Les-Chevreuse

Chevreu, conseiller rapporteur, MM. Dorly, Colcombet, Mme Gautier, conseillers, M. Bonnet, conseiller référendaire, M.

Maria n° 16, 78460 Chevreuse, 3°/ de M.