Séval, président, Mme de Saint Chamas, première conseillère, Mme Benhamou, conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 12 janvier 2026. Le rapporteur, signé C.

Article 3 : La présente ordonnance sera notifiée à la communauté d'agglomération Privas Centre Ardèche, aux sociétés Roux Cabrero, Axima Concept, Agence Chabanne Architecte, SMA, Rhodanienne de carrelage

C, représenté par Me Chabanne, avocat, demande à la cour : 1° d'annuler le jugement attaqué ; 2° d'annuler l'arrêté contesté ; 3° d'enjoindre au préfet des Hauts-de-Seine de lui accorder un titre

B, représenté par Me Chabane, demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement de la magistrate désignée par le président du tribunal administratif de Clermont-Ferrand du 21 octobre 2021 ; 2°) d'annuler

Sorin, président, Mme de Saint Chamas, première conseillère, Mme Benhamou, conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 5 mai 2025. La rapporteure, signé C.

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Madame Catherine BOLTEAU-SERRE, présidente, Madame Isabelle CHABAL, conseillère, Madame Laure TOUTENU, conseillère

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Madame Catherine BOLTEAU-SERRE, présidente, Madame Isabelle CHABAL, conseillère, Madame Laure TOUTENU, conseillère

Copie délivrée à la SELARL CHABANNES-RECHE-BANULS la SCP FONTAINE ET FLOUTIER ASSOCIES Madame l’experte [S] [Q] [L] ORDONNANCE DU : 20 Mai 2026 DOSSIER N° : N° RG 25/04044 - N° Portalis DBX2-W-B7J-LEDN

dont le siège social est sis, [Adresse 3] (WIED) ALLEMAGNE, prise en la personne de son représentant légal domicilié es qualités audit siège représentée par Me Raphaëlle MAHE DES PORTES de la SCP CHABAS

judiciaire de la SARL LES BATIMENTS DU MIDI, demeurant [Adresse 2] représenté par Me Charles TOLLINCHI de la SCP TOLLINCHI PERRET VIGNERON, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE et plaidant par Me Bénédicte CHABAS

ADREXO Zone industrielle les Milles Europarc de Pichaury bat D5 Avenue Guillibert de la Lauziere 13592 AIX EN PROVENCE représentée par la SCP CHABAS ET ASSOCIES, avocats au barreau d'AIX EN PROVENCE

Chabas X... et Mme Madly X... (les consorts X...), ont assigné en indemnisation de leurs préjudices M.

Quenette, rapporteur public, - et les observations de Me Palerm, avocat de Mme B..., et celles de Me Chabas substituant Me Chassany, avocat de la commune de La Cadière-d’Azur.

A... soutient que depuis 2019 il a constamment travaillé comme commis de cuisine, métier en tension, sous couvert de deux contrats à durée indéterminée successifs, conclus avec la société Chaba Kaew puis

Martin, - les conclusions de Mme Balaresque, rapporteure publique, - les observations de Me Roger, représentant la SARL Château de Vilpail, - et les observations de Me Chabas substituant Me Azan

ces événements dans le cadre de sa campagne et a durée jusqu’à 3h30 du matin et, enfin, qu’il a à cœur de s’assurer de la sincérité de la campagne et du scrutin à venir, - les observations de Me Chabas

Selarl Chabannes ... SCP Coulmb-Divisia...

dont le siège social est [Adresse 1], prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège [Adresse 2] [Localité 4] Représentant : Me Christine BANULS de la SELARL CHABANNES-RECHE-BANULS