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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Cour administrative d'appel de Toulouse
ORCA_21TL02742_20221207
7 décembre 2022
7 décembre 2022
Par un mémoire en défense, enregistré le 21 février 2022 , l'agence centrale des organismes de Sécurité Sociale (ACOSS) représentée par Me Cano, conclut au rejet de la requête et à ce qu'il soit mis à
Source officielleCour administrative d'appel de Toulouse
ORCA_21TL02744_20221207
7 décembre 2022
7 décembre 2022
Par un mémoire en défense, enregistré le 21 février 2022 , l'agence centrale des organismes de Sécurité Sociale (ACOSS) représentée par Me Cano, conclut au rejet de la requête et à ce qu'il soit mis à
Source officielleCour administrative d'appel de Toulouse
ORCA_21TL02746_20221207
7 décembre 2022
7 décembre 2022
Par un mémoire en défense, enregistré le 21 février 2022 , l'agence centrale des organismes de Sécurité Sociale (ACOSS) représentée par Me Cano, conclut au rejet de la requête et à ce qu'il soit mis à
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
ORTA_2000979_20221021
21 octobre 2022
21 octobre 2022
Par un mémoire en défense enregistré le 14 juin 2021, le département de la Vendée, représenté par Me Cano, conclut au rejet de la requête et demande que soit mise à a charge de la requérante la somme de
Source officielleTribunal Administratif de Lille
ORTA_2101250_20230124
24 janvier 2023
24 janvier 2023
Par un mémoire en défense enregistré le 27 novembre 2021, le préfet du Nord, représenté par Me Cano, conclut au non-lieu à statuer à titre principal et subsidiairement au rejet de la requête.
Source officielleSection 8 - Chambre 2
DTA_2223239_20230112
12 janvier 2023
12 janvier 2023
Par un mémoire en défense, enregistré le 8 décembre 2022, le préfet de police, représenté par Me Cano, conclut au rejet de la requête. Il soutient que le moyen soulevé n'est pas fondé.
Source officielleCASELAW;COMMUNICATEDCASES;FRA;FRE
ECLI:CEDH:001-164665
6 juin 2016
6 juin 2016
Une partie des requérants (n os 1 à 3 dans la liste en annexe) furent condamnés dans une affaire dénommée « Cahors » concernant, notamment, l’activité d’une association de malfaiteurs de
Source officielle2ème chambre section B
64534cc737f394d0f8f6662c
2 mai 2023
2 mai 2023
Jean-philippe BOREL, Plaidant/Postulant, avocat au barreau d'AVIGNON INTIMÉE : Madame [N] [J] [G] née le [Date naissance 2] 1983 à [Localité 8] [Adresse 5] [Localité 4] Représentée par Me Philippe CANO
Source officielleCHAMBRE SOCIALE
63bfb2275e2fbe7c90043503
10 janvier 2023
10 janvier 2023
avocat postulant au barreau d'AGEN et par Me Patrick THEROND-LAPEYRE, avocat plaidant au barreau de CLERMONT-FERRAND APPELANT d'un jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de CAHORS
Source officielleCHAMBRE CIVILE
642e6383826f3a04f52166ec
5 avril 2023
5 avril 2023
[S] [W] à l'encontre d'un jugement du tribunal judiciaire de CAHORS en date du 19 novembre 2021. Vu les conclusions de M. [S] [W] en date du 24 février 2022.
Source officielle4ème Chambre Section 3
68676390a9510a2e90cf2522
3 juillet 2025
3 juillet 2025
Par requête adressée le 20 mai 2021, Monsieur [E] a saisi le pôle social du tribunal judiciaire de Cahors en contestation du taux d'IPP attribué par la [8].
Source officielle3ème chambre
DTA_2312047_20241112
12 novembre 2024
12 novembre 2024
Le rapport de Mme Caro a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielle3ème chambre
DTA_2301451_20240109
9 janvier 2024
9 janvier 2024
Ont été entendus au cours de l'audience publique du 15 décembre 2023 : - le rapport de Mme Caro ; - et les observations de Me Ngoto, substituant Me Menage, représentant M. A.
Source officiellePôle Urgences (J.U)
DTA_2607206_20260416
16 avril 2026
16 avril 2026
Ont été entendus au cours de l’audience publique du 15 avril 2026 : - le rapport de Mme Caro, - les observations de Me Stoffaneller, représentant M.
Source officiellePôle Urgences (J.U)
DTA_2608911_20260503
3 mai 2026
3 mai 2026
La présidente du tribunal a désigné Mme Caro, premier conseiller, en application des dispositions de l’article L. 922-2 du code de l’entrée et du séjour des étrangers et du droit d’asile, pour statuer
Source officielle5ème Chambre
DTA_2207216_20230629
29 juin 2023
29 juin 2023
Le rapport de Mme Caro a été entendu au cours de l'audience publique Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielle5ème Chambre
DTA_2207680_20230608
8 juin 2023
8 juin 2023
Le rapport de Mme Caro a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielle5ème Chambre
DTA_2207684_20230706
6 juillet 2023
6 juillet 2023
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Caro, - les observations de Me Desfrançois, substituant Me Guilbaud, représentant M. B, - et les explications de M. B.
Source officielleCour d'Appel
6253c8e3bd3db21cbdd868c7
5 juin 2003
5 juin 2003
la Cour ne s'estimait pas suffisamment informée, ordonner une expertise sur la situation réelle des époux , sur la fortune actuelle de Monsieur Y... et dans un avenir prévisible, - de désigner la SCP Caro-Queinne
Source officielleCour d'Appel
6253c8f4bd3db21cbdd86cf6
19 janvier 2004
19 janvier 2004
Monsieur Yves Fernand X... représenté par Me Henri TANDONNET, avoué assisté de la SCPA LAGARDE ALARY CHEVALIER KERAVAL GAYOT, avocats APPELANT d'un jugement rendu par le Tribunal de Grande Instance de CAHORS
Source officiellePage 99 sur 335