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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Chambre 1-2
65aa2096a34ad1000858179b
18 janvier 2024
18 janvier 2024
exercice, la SA FONCIA [Localité 7], dont le siège social est à [Adresse 8], représentée par Me Thierry BAUDIN de la SELEURL CABINET THIERRY BAUDIN, avocat au barreau de NICE substitué par Me Monique CASTELNAU
Source officielle6e Chambre D
6035580059f146808bfdd028
11 mai 2016
11 mai 2016
INTIMEE Madame [S] [C] née le [Date naissance 2] 1965 à [Localité 2], demeurant [Adresse 2] représentée et assistée par Me Stefania PAGANO, avocat au barreau de GRASSE substitué par Me Monique CASTELNAU
Source officielleCour d'Appel
6253cca1bd3db21cbdd90c22
17 septembre 2013
17 septembre 2013
ASSOCIES, avocats au barreau de MONTPELLIER, avocat plaidant SCI DU LOC'H représentée par son représentant légal en exercice domicilié en cette qualité au siège social 21 Chemin de l'Eclair 34170 CASTELNAU
Source officielleCASELAW;DECISIONS;DECCOMMISSION;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:1990:0713DEC001243586
13 juillet 1990
13 juillet 1990
faits de la cause, tels qu'ils ont été exposés par les parties, peuvent se résumer comme suit : La requérante est une ressortissante portugaise née à Castelo
Source officielleCASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITYCOM;ENG
ECLI:CE:ECHR:2018:0522DEC002992313
22 mai 2018
22 mai 2018
La ricorrente, la sig.ra Anna Maria Cristaldi, è una cittadina italiana nata nel 1963 e residente ad Aci Castello. È stata rappresentata dinanzi alla Corte dall’avv. A.
Source officielleChambre sociale
63c8ef37dc5b777c909930c7
18 janvier 2023
18 janvier 2023
mandataire judiciaire de la Société PARTNER ENGINEERING [Adresse 4] [Localité 5] 2) SA PARTNER ENGINEERING [Adresse 2] [Localité 6] Représentées par la SCP DELVINCOURT - CAULIER-RICHARD - CASTELLO
Source officielleChambre sociale
6528dfc4aaebb88318fda831
11 octobre 2023
11 octobre 2023
: à : COUR D'APPEL DE REIMS CHAMBRE SOCIALE Arrêt du 11 octobre 2023 ENTRE : Madame [C] [T] [Adresse 1] [Localité 2] Représentée par la SCP DELVINCOURT - CAULIER-RICHARD - CASTELLO
Source officielle1ere Chambre sect.Civile
DBVQ-V-B7F-FATZ S.A.R.L. LES VIGNOBLES CHAMPENOISc/S.A
627b560076c5d9057df80267
10 mai 2022
10 mai 2022
son Président et Directeur Général domiciliés de droit audit siège [Adresse 16] [Adresse 4] [Localité 10] Représentée par Me Mélanie CAULIER-RICHARD de la SCP DELVINCOURT - CAULIER-RICHARD - CASTELLO
Source officielleChambre sociale
653a06fbd0451e8318d0ec09
25 octobre 2023
25 octobre 2023
ELECTROLUX FRANCE venant aux droits de la société ELECTROLUX HOME PRODUCTS FRANCE [Adresse 6] [Localité 9] Représentées par la SCP DELVINCOURT - CAULIER-RICHARD - CASTELLO AVOCATS ASSOCIES, avocats
Source officielleChambre sociale
653a06fbd0451e8318d0ec0b
25 octobre 2023
25 octobre 2023
ELECTROLUX FRANCE venant aux droits de la Société ELCTROLUX HOME PRODUCTS FRANCE [Adresse 4] [Localité 7] Représentées par la SCP DELVINCOURT - CAULIER-RICHARD - CASTELLO AVOCATS ASSOCIES, avocats
Source officielleChambre sociale
653a06fbd0451e8318d0ec0d
25 octobre 2023
25 octobre 2023
ELECTROLUX FRANCE venant aux droits de la Société ELECTROLUX HOME PRODUCTS FRANCE [Adresse 5] [Localité 8] Représentées par la SCP DELVINCOURT - CAULIER-RICHARD - CASTELLO AVOCATS ASSOCIES, avocats
Source officielleChambre sociale
66177db0e5d80f0008c2e8c4
10 avril 2024
10 avril 2024
17 février 2023 par le Conseil de Prud'hommes de TROYES, section Encadrement (n° F 21/00127) Madame [S] [V] [Adresse 3] [Localité 2] Représentée par la SCP DELVINCOURT - CAULIER-RICHARD - CASTELLO
Source officielleChambre 1-4
6973a55acdc6046d4770f4ee
22 janvier 2026
22 janvier 2026
D'AIX-EN-PROVENCE Compagnie d'assurance AREAS DOMMAGES demeurant [Adresse 17] représentée par Me Hervé BOULARD de la SCP PETIT-BOULARD-VERGER, avocat au barreau de NICE substituée par Me Marie-monique CASTELNAU
Source officielleChambre 4-4
6789fc4811ec33b4fa0f17b2
16 janvier 2025
16 janvier 2025
APPELANTE Madame [N] [S], demeurant [Adresse 3] représentée par Me Charlène COLOMBAIN, avocat au barreau de GRASSE substituée par Me Marie-Monique CASTELNAU, avocat au barreau d'AIX EN PROVENCE
Source officielleChambre 2-4
659f941e3328fa00087a2445
10 janvier 2024
10 janvier 2024
1966 à [Localité 27], demeurant Chez [I] [MW], [Adresse 5] représenté par Me Pierre-emmanuel DEMARCHI de la SELARL CABINET DEMARCHI AVOCATS, avocat au barreau de NICE substitué par Me Marie-monique CASTELNAU
Source officielleChambre 1-6
6a192f82cdc6046d4754ec51
28 mai 2026
28 mai 2026
Compagnie d'assurance RELYENS MUTUAL INSURANCE Anciennement dénommée [R] demeurant [Adresse 2] Toutes deux représentées par Me Sophie CHAS, avocat au barreau de NICE substitué par Me Marie-monique CASTELNAU
Source officielleChambre 1-6
600fec3c1e5f044d26575db8
21 janvier 2021
21 janvier 2021
Public CAISSE DES DEPOTS ET CONSIGNATIONS, demeurant [Adresse 16] représenté et assisté par Me Christophe PETIT de la SCP PETIT & BOULARD, avocat au barreau de NICE substitué par Me Marie-Monique CASTELNAU
Source officielle13e chambre
5fde3bdba7f24c18ebc4df12
3 juillet 2018
3 juillet 2018
Dans le cadre de cette réglementation, la société Roux a décidé de l'implantation d'une centrale photovoltaïque d'une puissance de 220 kW, sur la commune de Castelnau de Mandailles.
Source officielleCour d'Appel
6253ca05bd3db21cbdd89d61
30 octobre 2007
30 octobre 2007
drouot 75009 PARIS représentée par la SCP GUIZARD-SERVAIS, avoués à la Cour assistée de la SCP SCHEUER-VERNHET & ASSOCIES, avocats au barreau de MONTPELLIER Monsieur Jean Z... ... 34170 CASTELNAU
Source officielle2° chambre
615e0d2dc25a97f0381f4c25
7 octobre 2014
7 octobre 2014
1990 entre la SA Trec, propriétaire de 250 parts, [O] [D] et [W] [D], propriétaires chacun de 125 parts ; la SCI Proban a fait l'acquisition, conformément à son objet social, d'un terrain situé à Castelnau-le-Lez
Source officiellePage 99 sur 102