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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
Audience en Chambre du Conseil des demandes d'ouverture de procédures collectives
69a4c290cdc6046d4730b147
2 octobre 2025
2 octobre 2025
Désigne Anick BUNEL Juge Commissaire Titulaire. Désigne Françoise DEIS Juge Commissaire Suppléant. Désigne la SELARL LGA, en la personne de Me [H] [O] - [Adresse 3] en qualité de Liquidateur.
Source officielle1ere Chambre
652f78d4b0532083189959d8
17 octobre 2023
17 octobre 2023
cour, les parties en ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues au deuxième alinéa de l'article 450 du code de procédure civile, Signé par madame Clerc, président, et par madame Burel
Source officielle1ere Chambre
652f78d5b0532083189959dc
17 octobre 2023
17 octobre 2023
cour, les parties en ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues au deuxième alinéa de l'article 450 du code de procédure civile, Signé par madame Clerc, président, et par madame Burel
Source officielle1ere Chambre
652f78d6b0532083189959e1
17 octobre 2023
17 octobre 2023
cour, les parties en ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues au deuxième alinéa de l'article 450 du code de procédure civile, Signé par madame Clerc, président, et par madame Burel
Source officielle1ere Chambre
652f78d8b0532083189959f1
17 octobre 2023
17 octobre 2023
cour, les parties en ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues au deuxième alinéa de l'article 450 du code de procédure civile, Signé par madame Clerc, président, et par madame Burel
Source officielle2EME PROTECTION SOCIALE
6274bbd72799a9057d5dcf1b
5 mai 2022
5 mai 2022
diligences de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège 321 Rue de Londres 62730 LES ATTAQUES Représentée par Me Mélodie PORTE, avocat au barreau d'AMIENS substituant Me Franck BUREL
Source officiellePôle 4 - Chambre 4
642d14bccb8fa004f57da2cd
4 avril 2023
4 avril 2023
audit siège, [Adresse 3] [Localité 4] Représentée par Me Fabrice POMMIER de l'ASSOCIATION AMIGUES, AUBERTY, JOUARY & POMMIER, avocat au barreau de PARIS, toque : J114, et assisté par Me Emilien BUREL
Source officielleChambre civile section A
68709fdaf0cfe7ae188feb18
8 juillet 2025
8 juillet 2025
de GRENOBLE substituée par Me Lucie PORET, avocat au barreau de GRENOBLE A l'audience sur incident du 20 mai 2025, Nous, Catherine Clerc, présidente chargée de la mise en état, assistée de Anne Burel
Source officielleAudience en Chambre du Conseil des demandes d'ouverture de procédures collectives
69bfe00ecdc6046d478a0f36
29 janvier 2026
29 janvier 2026
Désigne Anick BUNEL Juge Commissaire Suppléant. Désigne la SELARL EKIP', en la personne de Me [X] [M] - [Adresse 1] liquidateur.
Source officielleAudience en Chambre du Conseil des demandes d'ouverture de procédures collectives
69bfedbccdc6046d478afb9b
29 janvier 2026
29 janvier 2026
Désigne Anick BUNEL Juge Commissaire Suppléant. Désigne la SELARL LGA, en la personne de Me [W] [H] - [Adresse 2] en qualité de Liquidateur.
Source officielle1ere Chambre
66f3a8f65c2cfc5a084ac935
23 janvier 2024
23 janvier 2024
ZIMMER', avocat au barreau de Grasse (06) Intimée, défenderesse à l'incident A l'audience sur incident du 12 décembre 2023, Nous, Véronique Lamoine, Conseiller de la mise en état, assistée de Anne Burel
Source officielleChambre civile section B
6970bed3cdc6046d471ae4b8
20 janvier 2026
20 janvier 2026
cette qualité audit siège [Adresse 13] [Localité 29] Non représentée A l'audience sur incident du 2 décembre 2025, Nous, Anne-Laure Pliskine, conseiller de la mise en état, assistée de Anne Burel
Source officielleChambre civile section A
6972101ccdc6046d473c4caf
20 janvier 2026
20 janvier 2026
Représentée par Me Alexis GRIMAUD de la SELARL LEXAVOUE GRENOBLE-CHAMBERY, avocat au barreau de GRENOBLE A l'audience du 25 novembre 2025, Nous, Catherine Clerc, présidente, assistée de Anne Burel
Source officielle1ere Chambre
6707701181e733ee26982dcd
8 octobre 2024
8 octobre 2024
cour, les parties en ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues au deuxième alinéa de l'article 450 du code de la procédure civile, Signé par madame Clerc, président, et par madame Burel
Source officielle1ere Chambre
679b1a7638d42752285cfea7
28 janvier 2025
28 janvier 2025
Florence DAVID de la SELARL URBAN CONSEIL, avocat au barreau de VIENNE A l'audience sur incident du 17 décembre 2024, Nous, Catherine Clerc, présidente chargée de la mise en état, assistée de Anne Burel
Source officielle1ere Chambre
65b0bb3b8d0ccf000877e51f
23 janvier 2024
23 janvier 2024
Intervenante volontaire, défenderesse à l'incident et demanderesse reconventionnelle A l'audience sur incident du 12 décembre 2023, Nous, Véronique LAMOINE, Conseiller de la mise en état, assistée de Anne Burel
Source officiellePrésident Gosselin
DTA_2302773_20240507
7 mai 2024
7 mai 2024
Burel La République mande et ordonne au ministre de l'intérieur et des outre-mer en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun
Source officielleTribunal Administratif de Montpellier
DTA_2302074_20230515
15 mai 2023
15 mai 2023
A, représentant les associations requérantes, qui maintiennent leurs conclusions et moyens, - les observations de Me Burel, représentant le département des Pyrénées-Orientales, qui maintient ses écritures
Source officielle1ere Chambre
5fca89a5cfe8cb7b45bfc69d
15 septembre 2020
15 septembre 2020
Cour, les parties en ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues au deuxième alinéa de l'article 450 du code de procédure civile, Signé par Madame COMBES, Président, et par Madame BUREL
Source officielleChambre Commerciale
5fdb1098dccfcea50d5bb3cc
11 avril 2019
11 avril 2019
DÉLIBÉRÉ : Madame Marie-Françoise CLOZEL-TRUCHE, Président de chambre, Madame Fabienne PAGES, Conseiller, Madame Marie Pascale BLANCHARD, Conseiller, Assistées lors des débats de Madame Anne BUREL
Source officiellePage 99 sur 165