dans ses écritures d'appel, Joël X... a fait valoir qu'il résulte de l'attestation du rectorat de l'académie de Toulouse qu'à compter du 17 mai 2002, Nadine Z..., divorcée X..., aurait perçu un salaire brut

annexé aux conclusions d'appel des sociétés Cooperl arc Atlantique et Brocéliande-ALH mentionne, en pièce n° 37, une "Attestation du Commissaire aux Comptes du 22 novembre 2019 relative aux marges brutes

services fiscaux de Seine-Maritime de Rouen du 2 novembre 1993 dont la photocopie vous avait été communiquée", l'URSSAF reprochant à la société d'avoir pratiqué cette déduction "sur les rémunérations brutes

1er mai 2019, et de condamner l'Office des transports de la Corse à lui verser, au titre d'une discrimination au visa de l'article L. 1132-3-3 du code du travail, les seules sommes de 31 070,88 euros brut

[D] "la somme totale de 77 889 euros bruts de rappel de salaire pour les années 2014, 2015, 2016, 2017 et 2018, outre 7 788,90 euros bruts de congés payés afférents", quand elle constatait que le salarié

- signé par Madame Claudette NICOLETIS, Conseillère, aux lieu et place de Madame Françoise COCCHIELLO, Présidente, empêchée, et par Monsieur Bruno REITZER, greffier auquel la minute du présent arrêt

[W] à lui verser les sommes suivantes : 4 800 euros bruts au titre de rappel de salaire pour les mois d'octobre et novembre 2019, 480 euros bruts de congés payés afférents, 800 euros de prime pour les

Bruno X...a été engagé le 22 août 2000, en qualité d'agent d'entretien et maintenance, par les sociétés Sapser et Sapser handling.

le 26/01/2026, Signé par Monsieur Bruno DUVAL, Président et Maître Aurélien COLLAVOLI, greffier associé.

[C] [H] a réclamé à la société Décaforme le paiement de 348,25 heures supplémentaires soit la somme de 8 519,91 euros bruts. Le 31 décembre 2018, M.

de rappel de salaire de novembre 2011 jusqu'au 10 juin 2013, date du prononcé de la résiliation judiciaire, 4 640 € bruts d'indemnité de congés payés y afférente, 4 800 € bruts d'indemnité de préavis

[G] les sommes de : * 8 607,66 euros bruts au titre de l'indemnité compensatrice de préavis ; * 860,76 euros bruts au titre des congés payés y afférents ; * 3 526,75 euros au titre de l'indemnité légale

(échelon 2) 386,93 euros brut outre 38,89 euros au titre des congés payés, très subsidiairement (échelon 1) 305,98 euros brut outre 30,59 euros au titre des congés payés, * au titre du rappel de salaire

: EXPOSÉ DU LITIGE Monsieur [I] [E] a été engagé par la S.A.S. [1] à compter du 1er mars 2022 selon contrat à durée indéterminée à temps complet en qualité de boulanger pour une rémunération brute

durée déterminée à temps partiel non daté, Mme [F] [E] a été engagée par cette société du 20 avril au 19 juillet 2022 en qualité d'employée, niveau I échelon A, statut employé, moyennant un salaire brut

[Q] percevait un salaire brut mensuel de base de 4 006,29 euros, outre des primes sur objectifs.

à titre d'indemnité compensatrice de congés payés'; 34'685,42'€ bruts à titre d'heures supplémentaires'; ''3'468,54'€ bruts au titre des congés payés y afférents'; 28'000,00'€ bruts à titre d'astreinte

Il sollicite à ce titre la fixation de sa créance à hauteur de 19'944,65 euros bruts outre 1994,46 euros de congés payés afférents à titre principal ou à hauteur de 18'679,47 euros bruts et 1 867,95 euros