coupable du chef de diffamation à l'égard d'un citoyen chargé d'un mandat public ; "aux motifs que José Poggi, alors maire de la ville d'Annoeullin, a fait distribuer le 30 janvier 1995 dans les boîtes

personnel résultaient plutôt d'erreurs d'appréciation quant à leur destinataire ; il était d'ailleurs remédié à ce problème à compter de septembre 1995, date à laquelle le service médical disposait d'une boîte

le 31 décembre 1998 et n'est pas à jour dans ses obligations déclaratives ; que la succursale dispose toujours d'une enseigne "Visum Immobilier", d'un panneau présentant des villas à vendre et d'une boîte

présence d'un acte de signification faisant simplement état de la réalité de "M. et Mme Fabrice Y..." de l'adresse qui avait été communiquée à l'huissier de justice et confirmée par l'existence d'une "boîte

enquêteurs se sont limitées à un transport aux abords de l'immeuble occupé par la mère de Monsieur [P] et chez laquelle ce dernier résidait, et ont constaté que le nom de l'exposant ne figurait sur aucune boîte

Selon le procès-verbal relatant les diligences accomplies pour rechercher la destinataire de l’acte, le commissaire de justice a indiqué que le nom de la défenderesse ne figurait ni sur la boîte au lettre

G... à une adresse différente de celle figurant dans le jugement ainsi que dans l'arrêt et la simple mention de son nom sur une boîte aux lettres n'était pas de nature, en l'absence d'autre diligence,

social communal de Pleumeur-Bodou, a trouvé la mort en tombant accidentellement d'une buse en béton que ses camarades s'amusaient à faire rouler ; que le rapport d'autopsie a conclu à un écrasement de la boîte

; Attendu que, s'il résulte d'une attestation du directeur de greffe de la cour d'appel, produite à l'appui du pourvoi, qu'un courriel adressé le 10 décembre 2014 à 10 h 49 par leur avocat, sur la boîte

2012, en contrat a durée indéterminé en qualité de conseiller technicien, ce poste étant concomitamment créé ; qu'au cours de l'enquête, des messages électroniques ont été saisis, notamment, sur les boîtes

l'assuré a saisi d'un recours une juridiction de sécurité sociale ; Attendu que pour accueillir ce dernier, le jugement relève que dès lors que la caisse met à la disposition de ses allocataires des boîtes

R..., laquelle l'a fait figurer sur le site internet de l'association et l'a fait distribuer dans les boites aux lettres des habitants de la commune de Maisoncelle Saint-Pierre par M. N... C.... 3.

Selon l'arrêt attaqué (Colmar, 26 octobre 2022), [F] [E] a fondé, en 1957, la société Usines [E], spécialisée dans la conception, la fabrication et le commerce d'organes de transmission, notamment des boîtes

2013, le médecin du travail, au terme d'une visite périodique, a rendu l'avis suivant : « apte dans un poste aménagé avec un secteur géographique limitant les déplacements à 250 km/j et véhicule avec boîte

X... a promis de vendre à la société Y... et Cie (la société) une parcelle de bois faisant l'objet d'un plan simple de gestion, agréé en 1986 par la direction départementale de l'agriculture ; que la vente

SOFADEV), d'une mission de "contractant général" pour la construction d'un immeuble dénommé "centre d'appels", la société Mas a confié, par marché de travaux du 3 juin 2002, l'exécution du lot "menuiserie bois

écrit ; Attendu, d'autre part, que la cour d'appel, qui a relevé que le bordereau d'inscription publié le 21 août 2009 au greffe du tribunal de commerce visait l'intégralité de la production des boîtes

Il n'était pas impropre à l'usage auquel l'acquéreur le destinait et a pu subir un traumatisme causant la boiterie à l'occasion d'une randonnée.