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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

Tribunal Administratif de Rouen

ORTA_2202843_20230320

Administratif

20 mars 2023

20 mars 2023

Par un mémoire, enregistré le 7 février 2023, la société Atelier d'Architecture Creus Decrete (AACD), représentée par Me Lemiegre, demande la mise en cause des sociétés Bet Sicre et Euclyd Eurotop.

Source officielle

Page 99 sur 1586

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TJ

Chambre 6 - Référés Pdt

68717482d395d6ba9f2aa9b4

T. Judiciaire

1 juillet 2025

1 juillet 2025

BET PHILIPPE et son assureur, la Société L’AUXILIAIRE en intervention forcée.

Source officielle
CA

Chambre commerciale 3-2

687732e67032dd17d194ba2f

Appel

15 juillet 2025

15 juillet 2025

[T] à payer à la société Mercedes-Benz FS la somme de 1 000 euros en application des dispositions de l'article 700 du code de procédure civile ; - condamné M. [T] aux dépens.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c8aebd3db21cbdd85f33

Appel

19 février 2002

19 février 2002

Ben X... et Ben Hariz Gandri ont été respectivement engagés les 27 mai 1997 et 13 mai 1996 par la société Challancin exerçant une activité de nettoyage industriel.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Lyon

ORTA_2407466_20250204

Administratif

4 février 2025

4 février 2025

mémoire, enregistré le 6 décembre 2024, Saint-Etienne Métropole demande au juge des référés : 1°) d'étendre les opérations de l'expertise prescrite par l'ordonnance du 18 novembre 2024 à la société BET

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 8

6162d32a70d46c7f95e82625

Appel

6 décembre 2012

6 décembre 2012

BER, qu'à la S.A.R.L.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd6cbd3db21cbdd93505

Appel

21 septembre 2016

21 septembre 2016

Par jugement du 21 octobre 2013, le tribunal de grande instance d'Ajaccio a : - déclaré le BET Ceta Ingénierie et son assureur les Mutuelles du Mans Assurances responsables à l'égard du maître de 1'

Source officielle
CAA

1ère Chambre

DCA_24NT03363_20250923

Admin. Appel

23 septembre 2025

23 septembre 2025

La société Néocit, dans les droits et obligations de laquelle s’est substituée la SARL Ben Touch, a été créée en décembre 2011 et était détenue par la société Attonucléi, par la SARL Ben Touch et par M

Source officielle
CC

cr

6137269fcd580146774271df

Cassation

30 novembre 2005

30 novembre 2005

Attendu qu'il résulte de l'arrêt attaqué et du jugement qu'il confirme que les dirigeants de droit et de fait d'une soixantaine de sociétés, constituées en groupes et réseaux, ont, en exécution d'un p

Résumé IA — à vérifier
CE

2 SS

CETAT:CETATEXT000008044670

Admin. suprême

13 décembre 2000

13 décembre 2000

BEN Y... demande au Conseil d'Etat : 1°) d'annuler le jugement en date du 7 avril 1999 par lequel le magistrat délégué par le président du tribunal administratif de Paris a rejeté sa demande tendant à

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc6abd3db21cbdd9008c

Appel

14 décembre 2012

14 décembre 2012

L'appelante a fait signifier sa déclaration d'appel à la personne de Mme Y...et à la SCP BES et RAVISE, es qualités de mandataire judiciaire.

Source officielle
CA

3e Chambre B

616290d0e498f0b428bb835b

Appel

6 juin 2013

6 juin 2013

Dans leurs rapports entre eux, ce jugement a fixé leur part de responsabilité de la manière suivante : - BET [Y] 50% - Architecture Provençale et SAGENA 25% - Côte d'azur Constructions et ALLIANZ 15%

Source officielle
TA

5ème Chambre

DTA_2008646_20230406

Administratif

6 avril 2023

6 avril 2023

conservé par le maire de la commune de Bouc-Bel-Air sur leur demande du 6 juillet 2020 tendant au déplacement du réseau d'assainissement implanté sur leur propriété, et d'enjoindre à la commune de Bouc-Bel-Air

Source officielle
TA

1re Section - 2e Chambre

DTA_2502728_20250715

Administratif

15 juillet 2025

15 juillet 2025

B... se disant Ben Khadouma de quitter le territoire français.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c90bbd3db21cbdd87168

Appel

8 septembre 2004

8 septembre 2004

C/ SA BEC FRERES COUR D'APPEL DE MONTPELLIER - CHAMBRE SOCIALE - ARRET DU 08 SEPTEMBRE 2004 FAITS, PROCEDURE ET PRETENTIONS Madame Guylaine X..., employée par la S.A BEC FRERES en qualité d'ingénieur depuis

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Toulouse

DTA_2201866_20240716

Administratif

16 juillet 2024

16 juillet 2024

Groupe AG, Mercedes-Benz France, Mercedes-Benz HAMECHER Toulouse VI, Iveco SPA, Iveco Magirus AG, CNH Industrial N.V, MAN SE, MAN Truck et BUS AG, MAN Truck et Bus Deutschland GmbH, DAF Trucks Germany

Source officielle
TJ

JCP - Ctx Gal inf 10 000€

69de9bf8cdc6046d473da7c4

T. Judiciaire

10 avril 2026

10 avril 2026

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] MINUTE N° 2026/361 AFFAIRE : N° RG 25/00283 - N° Portalis DBYA-W-B7J-E3V4M Copie à : avocats Le : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BEZIERS

Source officielle
CA

Chambre 1-2

653b5873502b828318c4e1c6

Appel

26 octobre 2023

26 octobre 2023

La société BET [X] [S] atteste, le 9 août 2017, de la bonne exécution des travaux.

Source officielle
CAA

3ème chambre (formation à 3)

DCA_22BX01529_20240430

Admin. Appel

30 avril 2024

30 avril 2024

DIDES à garantir les sociétés GTOI, Atelier d'Architecture Dupuy et Associés et BET BESM à hauteur de 4 % , a condamné les sociétés Atelier d'Architecture Dupuy et Associés, BET BESM et Organisme de Contrôle

Source officielle
CE

CASELAW;CLIN;ENG

ECLI:CEDH:002-1591

Admin. suprême

24 mars 2009

24 mars 2009

On the morning of 8 March 2001 Mr Beker was found shot in the head in the dormitory of the military barracks where he was stationed.

Source officielle