dans leurs conclusions auxquelles il conviendra de se référer, la SCP AJILINK-[N]-BONETTO demande au juge des référés de : prendre acte que le cabinet THINOT n'est pas en mesure de transmettre les archives

prévoit, dans ses conditions générales d'utilisation, que le détenteur d'un compte doit s'y connecter au moins une fois tous les six mois pour éviter que son accès ne soit bloqué et que les données archivées

ce jugement, exécuté l'article 2 du jugement du 11 décembre 2018 en procédant à la communication des documents administratifs susmentionnés ou justifié de leur destruction ou de leur versement aux archives

dispositions combinées des articles L. 12, c) et R. 14 du code des pensions civiles et militaires de retraite ; - a commis une double erreur de droit en se fondant sur la seule attestation du Centre des archives

. ; que les recherches effectuées par ce même hôpital n'ont pas permis de retrouver dans les archives de décembre 1980 le nom de Paule Angèle X...

l'administrateur judiciaire, après avoir énuméré les documents remis, constate que la comptabilité est manifestement incomplète et non-conforme ; qu'au vu de ce constat, confirmé par l'inventaire des archives

B se prévaut ne sont pas applicables aux faits de l'espèce, dès lors qu'elles concernent les archives publiques des collectivités territoriales et non des services déconcentrés.

Il a ensuite été affecté, à compter du 1er décembre 2017, sur un poste d'agent d'exploitation des archives, classé au même groupe, par une décision du 5 décembre 2017 confirmée le 27 février 2018.

D s'est présenté à la mairie déléguée d'Auverse et qu'à cette occasion lui ont été fournis les dossiers qu'il avait demandés à voir et notamment le dossier archivé sous le numéro 2O2/2, relatif aux " ventes

requérant fait état au cours de cette mission de la découverte d’un charnier et avoir été confronté à des émeutes et des tirs dans le quartier de Mitrovica où se trouvait son bataillon, outre l’absence d’archives

de sa nature et de sa destination ; - la surface réduite par l’application d’un coefficient de 0,5 doit inclure les sanitaires et vestiaires, les circulations et issues de secours, les ateliers, archives

public engagée par l'Agence nationale pour la garantie des droits des mineurs (A) en vue de l'attribution d'un accord-cadre à bons de commande ayant pour objet " Dépoussiérage et désinfection des archives

The Social Security Authority refused to use the data provided by the applicant for the period from 1983 to 1998 because the archive of her employer at the time could not be located and, therefore, the

de faute lourde voire de faute dolosive ; d’ordonner : la suppression et rectification immédiate de toutes références à « dissimulation » et « pension alimentaire » dans les données internes et archives

juillet 2010 la conception, la réalisation et l’aménagement du centre pénitentiaire à la société Léon Grosse, mandataire du groupement conjoint et solidaire de maîtrise d’œuvre composé de la société Archi

Before 1989, the gathering, retention and processing of information of archive documents had been governed by the Decree of 1951 on the National Archive Fund of the People’s Republic of Bulgaria, and the

a part of it had been labelled as an “archive” or not.

Clovis Y..., demeurant à Brie-sous-Archiac, Archiac (Charente-Maritime), en cassation d'un arrêt rendu le 12 octobre 1988 par la cour d'appel de Poitiers (chambre civile, section 1), au profit : 1°