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Tri
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Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
5e chambre Pole social
66ff85bda4ff9ec259c09792
3 octobre 2024
3 octobre 2024
[IV] [M]', - dans le questionnaire renseigné par Mme [D] [H] le 07 novembre 2021 qui décrit les faits 'lecture d'un message adressé le 30/09/2021 à 19h24 par ma supérieure hiérarchique, message lu par
Source officielleService des Référés
628732bac1d4e9057d612b62
18 mai 2022
18 mai 2022
les parties ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues au deuxième alinéa de l'article 450 du code de procédure civile signée par Pascale VERNAY, première présidente et par Marie-Ange
Source officielleChambre 5/Section 1
677ec9f7b01eea4cf01a293d
8 janvier 2025
8 janvier 2025
LE [Adresse 6] (locataire principal), des locaux situés [Adresse 3] et [Adresse 8] à [Localité 9] (93), pour une durée de 12 années à compter du 1er juillet 1993, puis prorogé pour une durée de 3 ans (
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
DTA_2502987_20250404
4 avril 2025
4 avril 2025
B A et à Mme C D, et à tous occupants de leur chef, de libérer sans délai le logement dédié aux demandeurs d'asile qu'ils occupent situé au 6 allée André Message (premier étage, appartement 9), à Chateaubriand
Source officielleChambre 2
DTA_2000426_20230309
9 mars 2023
9 mars 2023
jamais fait montre de défaut de maîtrise d'elle-même, de déloyauté, de désobéissance, de mesquinerie et qu'elle ne s'est pas rendue responsable de faits de harcèlement ; elle n'a pas détourné la messagerie
Source officielleCHAMBRE 2 SECTION 2
6163a6131d97f2f687d9138f
28 octobre 2010
28 octobre 2010
La SA AUCHAN, par message électronique du 11 décembre 2006, envoyé à tous les fournisseurs, dont la SARL AVENIR GRAPHIC, a fait connaître ses besoins en papier pour l'année 2007, en sollicitant la transmission
Source officielle2ème chambre
DTA_2300481_20260213
13 février 2026
13 février 2026
antérieures à 2020 et les années 2021 et 2022.
Source officielleCASELAW;JUDGMENTS;CHAMBER;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:2022:0614JUD004465218
14 juin 2022
14 juin 2022
LA PUBLICATION du message DU REQUÉRANT 8.
Source officielleChambre des Référés
67057cb21296b51ba2b3caf9
3 octobre 2024
3 octobre 2024
FLEURISTE Société à responsabilité limitée inscrite au Registre du Commerce et des Sociétés de VERSAILLES sous le numéro 790 614 556, dont le siège social est à 78450 VILLEPREUX, 2 Rue de la Pointe à l’Ange
Source officiellePôle 6 - Chambre 11
5fd9efdf91f38830634ea625
15 octobre 2019
15 octobre 2019
Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, entendu en son rapport, composée de : Madame Sylvie HYLAIRE, présidente Madame Anne HARTMANN, présidente Monsieur Didier MALINOSKY
Source officielleChambre Commerciale
63d37a94d1bc2605de4b4a4f
26 janvier 2023
26 janvier 2023
COUR D'APPEL D'ORLÉANS CHAMBRE COMMERCIALE, ÉCONOMIQUE ET FINANCIÈRE GROSSES + EXPÉDITIONS : le 26/01/2023 Me Benjamin MARTINOT-LAGARDE Me Anne PALADINO ARRÊT du : 26 JANVIER 2023 N° :
Source officielleChambre 4 A
637490fb40f124dcd102fe63
28 octobre 2022
28 octobre 2022
DOMINIQUE DUTSCHER produisant le carnet correspondant aux travaux effectués au cours de l'année 2014.
Source officiellecomm
ECLI:FR:CCASS:2018:CO00198
7 mars 2018
7 mars 2018
Elle explique que le message de conversion des titres lui a été adressé le 1er septembre 2012 à 2H 03 qui était un samedi et que le lundi 3 septembre 2012, elle a reçu à 22H36 un message de relevé de portefeuille
Source officiellePôle 6 - Chambre 3
6440d83ae704a005d1ed71ad
19 avril 2023
19 avril 2023
et 907 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 15 Mars 2023, en audience publique, les avocats ne s'étant pas opposés à la composition non collégiale de la formation, devant Madame Anne
Source officielleChambre 1-2
68f1d90a9abd0e067a2193a5
16 octobre 2025
16 octobre 2025
En l'espèce, à l'examen des messages 'entrant' du RPVA, le conseil de M. et Mme [C] et M. et Mme [E] a adressé au greffe, le 20 février 2025 à 15h17, un message intitulé 'Pour plaider [24/13168] 09/09/
Source officielleChambre sociale
6789f70b39ae1759ccf60702
16 janvier 2025
16 janvier 2025
de salaire soit 147.044,35 € [L] [G] : 4 années de salaire soit 132.248,92 € [C] [W]: 4 années de salaire soit 126.736,20 € [T] [Y] : 4 années de salaire soit 103.365,56 € [R] [J] : 4 années de salaire
Source officielleCour d'Appel
6253cce6bd3db21cbdd91a11
20 août 2014
20 août 2014
L'unique message électronique produit par M X... et par lequel il émet des réserves sur le travail d'un agent affecté à un chantier et sur le sous-dimensionnement du cahier des charges ne peut suffire
Source officielle2e Section - 1re Chambre
DTA_2416992_20250624
24 juin 2025
24 juin 2025
Si certains d'entre eux sont antérieurs de plus de trois années avant l'engagement des poursuites disciplinaires, ils relèvent une attitude constante de M.
Source officiellePôle 5 - Chambre 5
6a225d6ccdc6046d4738417f
4 juin 2026
4 juin 2026
de la sommation de payer majorée des intérêts au taux légal et ce à compter du 13 décembre 2017, date de la sommation de payer ; - Ordonné la capitalisation des intérêts échus dus au moins pour une année
Source officielleTribunal Administratif de Paris
ORTA_2527126_20251017
17 octobre 2025
17 octobre 2025
B... doit être regardé comme demandant au tribunal de prononcer la décharge de la cotisation de taxe d’habitation à laquelle il a été assujetti au titre de l’année 2023 à raison de son occupation d’un
Source officiellePage 99 sur 877