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24 495 résultats pour « Angotti »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2010:SO00617

Cassation

24 mars 2010

24 mars 2010

…) " ; Attendu que pour condamner l'employeur au paiement d'une certaine somme à titre de prime de langue, l'arrêt retient que la société Weber et compagnie devait payer à Mme X... la prime pour l'anglais

Source officielle

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TA

8ème chambre

DTA_2008487_20230707

Administratif

7 juillet 2023

7 juillet 2023

de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports a annulé sa candidature à la session 2020 du concours interne d'accès au corps des professeurs certifiés, section langues vivantes étrangères - anglais

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

ORTA_2314000_20231003

Administratif

3 octobre 2023

3 octobre 2023

L'intéressée est repartie en Angola avec ses enfants pour y passer l'été, du 3 juillet au 3 septembre 2023.

Source officielle
TA

7ème chambre

DTA_2208453_20230720

Administratif

20 juillet 2023

20 juillet 2023

A, ressortissant angolais né le 11 septembre 1981, est entré en France en octobre 2015, muni d'un visa de court séjour délivré par les autorités belges.

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2401962_20250612

Administratif

12 juin 2025

12 juin 2025

Cet arrêté ne pouvait comporter davantage de précisions sur l'état de santé de la requérante, ni sur la possibilité pour celle-ci de suivre un traitement approprié en Angola, dès lors que le respect des

Source officielle
CA

Cour d'Appel

La Société T.A.I.C. a formé un appel provoquéc/Omar et Diala A

6253c845bd3db21cbdd84c42

Appel

27 février 1998

27 février 1998

Monsieur A... demande à la Cour de : - dire que les juridictions françaises ne sont pas compétentes pour connaître du litige et renvoyer la Société T.A.I.C. à mieux se pourvoir devant le tribunal anglais

Source officielle
CE

CASELAW;DECISIONS;DECCOMMISSION;ENG

ECLI:CE:ECHR:1992:0511DEC001787891

Admin. suprême

11 mai 1992

11 mai 1992

        The Government submit that, as a result of their inquiry into the situation in Angola, it may be assumed that the hostilities in Angola have ceased and that the peace

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cbebbd3db21cbdd8ea3f

Appel

3 janvier 2012

3 janvier 2012

de 14 mois de formation en anglais à Oxford) et maitrisiez les principaux logiciels de bureautique (le pack office Windows en l'occurrence).

Source officielle
CE

7 SS

CETAT:CETATEXT000008075809

Admin. suprême

9 juin 2000

9 juin 2000

le président du tribunal administratif d'Amiens a rejeté sa requête tendant à l'annulation des arrêtés du préfet de l'Oise en date du 26 avril 1999 décidant sa reconduite à la frontière et fixant l'Angola

Source officielle
CC

soc

61372290cd580146773fe85a

Cassation

12 décembre 1995

12 décembre 1995

Z... ne se déclare soumis qu'au groupe anglais et non à la société créée en France" ; Attendu cependant que M. Z... dans ses conclusions devant la cour d'appel écrivait "M.

Source officielle
TA

7ème Chambre

DTA_2510392_20260209

Administratif

9 février 2026

9 février 2026

B..., représenté par Me Angot, demande au tribunal : 1°) de l’admettre au bénéfice de l’aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d’annuler l’arrêté du 1er août 2025 par lequel la préfète de l’Ain a

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Grenoble

DTA_2502575_20250410

Administratif

10 avril 2025

10 avril 2025

A, représenté par Me Angot, demande au juge des référés : 1°) d'ordonner, sur le fondement de l'article L. 521-1 du code de justice administrative, la suspension de l'exécution de la décision implicite

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Grenoble

DTA_2502584_20250408

Administratif

8 avril 2025

8 avril 2025

A, représenté par Me Angot, demande au juge des référés : 1°) d'ordonner, sur le fondement de l'article L. 521-1 du code de justice administrative, la suspension de l'exécution de la décision du 28 septembre

Source officielle
TA

5ème Chambre

DTA_2502238_20250827

Administratif

27 août 2025

27 août 2025

B A, représenté par Me Angot, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 28 janvier 2025 par lequel la préfète de l'Isère a retiré la carte de résident dont il bénéficiait, l'a obligé à quitter

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2304006_20230628

Administratif

28 juin 2023

28 juin 2023

B C, représenté par Me Angot, demande au tribunal : 1°) de lui accorder le bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d'annuler l'arrêté n° 2023 - JK - 126 du 22 juin 2023 par lequel le préfet

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Grenoble

DTA_2204588_20220812

Administratif

12 août 2022

12 août 2022

C A, représenté par Me Angot, demande au juge des référés : 1°) d'ordonner, sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-1 du code de justice administrative, la suspension de la décision du

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise

ORTA_2305801_20230502

Administratif

2 mai 2023

2 mai 2023

soutient que : - la condition d'urgence est remplie, dès lors que l'inertie de la préfecture, depuis l'acceptation de son dossier en février 2022, l'expose à des risques de contrôle d'identité angoissants

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

ORTA_2308942_20250603

Administratif

3 juin 2025

3 juin 2025

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 19 avril 2023, Mme C A épouse B, représentée par Me Angot, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 3 octobre 2022 par laquelle

Source officielle
CA

Chambre 1-3

665eae81b5277b000889418d

Appel

4 avril 2024

4 avril 2024

AXA FRANCE IARD Représentant : Me Alain DE ANGELIS de la SCP DE ANGELIS-SEMIDEI-VUILLQUEZ-HABART-MELKI-BARDON, avocat au barreau de MARSEILLE Intimée Nous, Cathy CESARO-PAUTROT, magistrate de la

Source officielle
TJ

Référés Cabinet 4

671be091cda2201c09829f1a

T. Judiciaire

11 octobre 2024

11 octobre 2024

barreau de MARSEILLE DEFENDERESSE La société AXA FRANCE IARD, dont le siège social est sis [Adresse 4] - [Localité 6] prise en la personne de son responsable légal représentée par Maître Alain DE ANGELIS

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