Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Cour administrative d'appel de Bordeaux
ORCA_23BX01291_20240111
11 janvier 2024
11 janvier 2024
moyen en relevant notamment que Mme D, qui ne justifie pas d'une durée de résidence significative et ininterrompue en France, est célibataire et sans enfant et n'établit pas être démunie de liens avec l'Angola
Source officielleCour administrative d'appel de Bordeaux
ORCA_23BX02479_20240208
8 février 2024
8 février 2024
gravité de sa pathologie aurait, en 2014, conduit un médecin orthopédiste de Luanda à préconiser son évacuation vers un centre spécialisé en Allemagne ne signifie pas qu'à la date de l'arrêté attaqué l'Angola
Source officielleJuge des référés
ORCA_24VE01530_20250213
13 février 2025
13 février 2025
code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile, Mme A, qui déclare être entrée en France le 11 août 2020, soutient n'avoir plus de contacts avec les membres de sa famille restés en Angola
Source officielle2ème chambre
DTA_2300233_20250213
13 février 2025
13 février 2025
B A et Mme C, épouse B A, ressortissants angolais nés respectivement le 21 juin 1986 et le 6 avril 1983, sont, selon leurs déclarations, entrés en France le 3 septembre 2019.
Source officielle2ème chambre
DTA_2300234_20250213
13 février 2025
13 février 2025
B A et Mme C, épouse B A, ressortissants angolais nés respectivement le 21 juin 1986 et le 6 avril 1983, sont, selon leurs déclarations, entrés en France le 3 septembre 2019.
Source officielle8e Section - MESD
DTA_2225269_20221208
8 décembre 2022
8 décembre 2022
aucune explication sur la manière dont elle a pu se procurer l'acte de naissance congolais qu'elle produit, qui est dénué de photographie, indiquant qu'elle est née le 2 juillet 2005 et son passeport, angolais
Source officielleTribunal Administratif d'Orléans
ORTA_2405455_20250317
17 mars 2025
17 mars 2025
A, ressortissant angolais qui serait né, selon les alias fournis, soit le 16 août 1991, soit le 26 août 1991, soit le 16 janvier 1998, à Luanda (Angola), soutient être entré irrégulièrement en France au
Source officielleCASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITYCOM;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:2021:1021DEC004741416
21 octobre 2021
21 octobre 2021
COGO 1962 Giulio Arturo COLOMBO 1956 Marina Anna COLOMBO 1960 Paolo Maria COLUCCIA 1957 Giorgio COMPLOJ 1958 Roberto CONTARDI 1956 Maria Grazia COREN 1957 Adriana CORRENTE 1958 Giuseppe CORTESI 1954 Angela
Source officielleCASELAW;REPORTS;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:1995:0704REP002480294
4 juillet 1995
4 juillet 1995
M., dont la requérante, interjetèrent appel devant la cour d'appel d'Ancona. 10. La mise en état de l'affaire commença le 26 novembre 1987.
Source officiellePRESS;GENERAL;ENG
ECLI:CEDH:003-1044599-1081078
6 juillet 2004
6 juillet 2004
Moldova (n os 18872/02, 20490/02, 18745/02, 6241/02, 6236/02, 21937/02, 18842/02, 18880/02 et 18875/02) Les requérants, Ghenadie Bocancea, Angela Ciugureanu, Zoia Juravlev, Maria Melicenco, Boris Leviţchi
Source officielleCASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITY;ENG
ECLI:CE:ECHR:2006:0912DEC002569403
12 septembre 2006
12 septembre 2006
s7602FED2 { width:18.21pt; display:inline-block } .sC1AC44A4 { width:228.11pt; display:inline-block } SECOND SECTION DECISION AS TO THE ADMISSIBILITY OF Application nos. 25694/03 and 28338/03 by Károly ANDORKA
Source officielle3ème Chambre
DCA_22VE01031_20241219
19 décembre 2024
19 décembre 2024
A, représenté par Me D'Angela, avocat, demande à la cour, dans le dernier état de ses écritures : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) de prononcer la décharge des rappels de taxe sur la valeur ajoutée
Source officielleCASELAW;RESOLUTIONS;EXECUTION;FRA;FRE
ECLI:CEDH:001-106564
14 septembre 2011
14 septembre 2011
Le Gouvernement andorran a conclu un règlement amiable avec les héritiers des requérants en compensant le préjudice matériel et moral.
Source officielleCASELAW;JUDGMENTS;CHAMBER;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:2020:0723JUD003736815
23 juillet 2020
23 juillet 2020
qu’elle se présente ou qu’elle soit localisée en Andorre ; 2.
Source officielleciv1
ECLI:FR:CCASS:2018:C100614
10 octobre 2018
10 octobre 2018
Joanne JJJJJJJ..., domiciliée [...] , 188°/ Mme Helen KKKKKKK..., domiciliée [...] , 189°/ Mme Irene LLLLLLL..., domiciliée [...] , 190°/ Mme Alexandra MMMMMMM..., domiciliée [...] , 191°/ Mme Angela
Source officielleTRIBUNAL_UE
ECLI:EU:T:2001:150
7 juin 2001
7 juin 2001
Förstainstansrättens dom (andra avdelningen) av den 7 juni 2001. # Spedition Wilhelm Rotermund GmbH mot Europeiska kommissionen. # Gemenskapens tullkodex - Eftergift av importtull - Särskild situation
Source officiellecr
ECLI:FR:CCASS:2016:CR03638
29 juin 2016
29 juin 2016
l'expert psychologue a souligné qu'à la date de l'expertise réalisée plus de six ans après les faits, Mme A... mentionnait toujours des faits encore très présents avec la même intensité de peur et d'angoisse
Source officiellecr
613726a2cd580146774273f1
6 septembre 2006
6 septembre 2006
auxquels elle racontait les faits de manière rigoureusement identique ; le docteur Frédérique H..., gynécologue, constatait que l'hymen était intact ; Mme I..., psychologue, notait l'existence d'une angoisse
Source officiellecr
613725e1cd58014677421402
27 septembre 2000
27 septembre 2000
. ; " aux motifs que, dès le soir des faits, le 30 mars 1998, Y... révélait à ses parents, qui s'inquiétaient de son attitude angoissée et nerveuse, les agissements commis par X... ; que le lendemain
Source officielleciv1
ECLI:FR:CCASS:2021:C100296
8 avril 2021
8 avril 2021
la cour d'appel a elle-même constaté que Mme R... avait subi un préjudice moral direct lié à la « découverte de la valeur réelle du diplôme préparé », ce qui avait entraîné « une déconvenue et une angoisse
Source officiellePage 99 sur 245