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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
Trib. de Commerce
69a7b1d0cdc6046d476fa760
1 octobre 2025
1 octobre 2025
R.641-1 du Code de Commerce DESIGNE la SCP QUENIN-TOURRE-LOPEZ 570 [Adresse 7] Commissaire de Justice, aux fins de réaliser l'inventaire prévu par l'article L.622-6 du Code de Commerce et la prisée de
Source officielleTrib. de Commerce
69a7b337cdc6046d476fbb00
1 octobre 2025
1 octobre 2025
R.641-1 du Code de Commerce DESIGNE la SCP [Q] [U] et [L] [W] Commissaires de Justice [Adresse 7], aux fins de réaliser l'inventaire prévu par l'article L.622-6 du Code de Commerce et la prisée de l'actif
Source officielleTrib. de Commerce
69a7b3f4cdc6046d476fc5d1
1 octobre 2025
1 octobre 2025
R.641-1 du Code de Commerce DESIGNE KALIACT PRONER OTT & ASSOCIES [Adresse 9] Commissaire de Justice, aux fins de réaliser l'inventaire prévu par l'article L.622-6 du Code de Commerce et la prisée de
Source officielleTrib. de Commerce
69c1cd38cdc6046d47b5764d
29 octobre 2025
29 octobre 2025
R.641-1 du Code de Commerce DESIGNE la SELARL PUAUX-ILLY, [Adresse 4] Commissaire-Priseur, aux fins de réaliser l'inventaire prévu par l'article L.622-6 du Code de Commerce et la prisée de l'actif du
Source officielleTrib. de Commerce
69c1cef8cdc6046d47b59bad
29 octobre 2025
29 octobre 2025
R.641-1 du Code de Commerce DESIGNE la SELARL ACTION JURIS, [Adresse 7] Commissaire de Justice, aux fins de réaliser l'inventaire prévu par l'article L.622-6 du Code de Commerce et la prisée de l'actif
Source officielleTrib. de Commerce
69f72543cdc6046d476e89c0
20 octobre 2025
20 octobre 2025
avisé de la procédure et entendu en ses réquisitions, Vu l'article L. 640-1 du code de commerce, Vu les articles L. 641-1 et L. 641-2 du code de commerce, ORDONNE la jonction de la cause inscrite sous
Source officiellePROCEDURE COLLECTIVE
69f47522cdc6046d47320795
28 avril 2026
28 avril 2026
Désigne conformément à l'article L-641-1, II, 6° du Code de Commerce SELARL [S] & Associés, COMMISSAIRES-PRISEURS JUDICIAIRES, Commissaire de Justice, aux fins de réaliser l'inventaire mobilier prévu à
Source officielleTrib. de Commerce
69a7743ccdc6046d476c386c
15 janvier 2025
15 janvier 2025
DESIGNE la SELARL ACTION JURIS 30 [Adresse 4] Commissaire de Justice, aux fins de réaliser l'inventaire prévu par l'article L 622-6 du code de commerce et la prisée de l'actif du débiteur conformément
Source officielleTrib. de Commerce
69a77d61cdc6046d476cc7d2
29 janvier 2025
29 janvier 2025
DESIGNE la SELARL PUAUX-ILLY [Adresse 4] Commissaire-Priseur, aux fins de réaliser l'inventaire prévu par l'article L 622-6 du code de commerce et la prisée de l'actif du débiteur conformément aux dispositions
Source officielleTrib. de Commerce
69a77d7ccdc6046d476cc963
29 janvier 2025
29 janvier 2025
DESIGNE la SELARL R.M.S et associés Commissaire de Justice [Adresse 3], aux fins de réaliser l'inventaire prévu par l'article L 622-6 du code de commerce et la prisée de l'actif du débiteur conformément
Source officielleTrib. de Commerce
69a790bccdc6046d476dd742
9 avril 2025
9 avril 2025
DESIGNE la SELARL ACTION JURIS [Adresse 4] Commissaire de Justice, aux fins de réaliser l'inventaire prévu par l'article L 622-6 du code de commerce et la prisée de l'actif du débiteur conformément aux
Source officielleTrib. de Commerce
69a7a5f0cdc6046d476f0096
2 juillet 2025
2 juillet 2025
DESIGNE la SELARL ACTION JURIS 30 - [Adresse 3], Commissaire de justice aux fins de réaliser l'inventaire prévu par l'article L 622-6 du code de commerce et la prisée de l'actif du débiteur conformément
Source officielleTrib. de Commerce
69c1d1cacdc6046d47b5d756
15 octobre 2025
15 octobre 2025
DESIGNE la SCP QUENIN-TOURRE-LOPEZ demeurant, [Adresse 4], aux fins de réaliser l'inventaire prévu par l'article L 622-6 du code de commerce et la prisée de l'actif du débiteur conformément aux dispositions
Source officielleChambre 04
69f6be4ecdc6046d4766d234
14 janvier 2026
14 janvier 2026
de commerce, Conformément aux dispositions de l'article L. 641-1-II al 6 du code de commerce désigne : La SELAS [G] [K] [Adresse 5] en qualité de commissaire de justice, aux fins de réaliser l'inventaire
Source officielleChambre 05
69f6c80bcdc6046d4767709c
7 janvier 2026
7 janvier 2026
de commerce, Conformément aux dispositions de l'article L. 641-1-II al 6 du code de commerce désigne : La SELARL EMME [I] MEAUX [Adresse 4] en qualité de commissaire de justice, aux fins de réaliser
Source officielleCHAMBRE DU CONSEIL (OUVERTURES)
69d8b342cdc6046d47be96fa
7 avril 2026
7 avril 2026
K] [M] et [J] [X] - [Adresse 3] - Commissaires-Priseurs associés - [Localité 3] [Adresse 4], prise en la personne de l'un de ses associés pour réaliser l'inventaire, en application de l'article L.622-6
Source officielleTribunal Administratif de Montreuil
ORTA_2000373_20220928
28 septembre 2022
28 septembre 2022
droit et conseil), demande au tribunal : 1°) de condamner la région Ile-de-France à lui verser la somme de 1 884 euros, assortie des intérêts moratoires calculés en application de l'article L. 441-6
Source officiellecomm
ECLI:FR:CCASS:2010:CO00317
16 mars 2010
16 mars 2010
X... en application de l'article L. 622-6 du code de commerce dans sa rédaction issue de la loi du 26 juillet 2005 de sauvegarde des entreprises, a déclaré hors délai une créance de cotisations et a sollicité
Source officielleChambre 05
69f6f91bcdc6046d476b60ae
8 avril 2026
8 avril 2026
de commerce, Conformément aux dispositions de l'article L. 641-1-II al 6 du code de commerce désigne : La SELARL ALLEMAND-NGUYEN [Adresse 4] en qualité de commissaire de justice, aux fins de réaliser
Source officiellePROCEDURE COLLECTIVE
69fdadabcdc6046d47077ba6
5 mai 2026
5 mai 2026
Désigne conformément à l'article L-641-1, II, 6° du Code de Commerce SELARL [X] & Associés, COMMISSAIRES-PRISEURS JUDICIAIRES, Commissaire de Justice, aux fins de réaliser l'inventaire mobilier prévu à
Source officiellePage 99 sur 10477