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110+ codes · Base LEGI DILA · Texte consolidé en vigueur
4 118 résultats pour « servitude continue »
ARTICLE
CODE
EXTRAIT
Article SC 16
Elle doit se faire par simple déclenchement au moyen d'une commande à tirer et à lâcher et se continuer automatiquement par simple gravité.
Article Annexe
Formation continue INTITULÉ PRÉCIS DU STAGE SUIVI ORGANISME DE FORMATION ANNÉE NOMBRE DE JOURS Attestation établie le :
Article 134-6
chef du service d'affectation peut à tout moment, en application de l'article R. 411-7-1 du code de la sécurité intérieure, retirer l'autorisation de port ou de transport des armes si le policier adjoint ne satisfait plus à l'obligation de formation continue
Article 2
Il assure la formation de danseurs professionnels au métier de professeur de danse, participe à la formation professionnelle continue des enseignants et des artistes chorégraphiques, facilite leur insertion dans la vie professionnelle.
l'article 7 du décret du 25 août 2000 susvisé, qui, exerçant leurs fonctions au sein des administrations et des établissements publics à caractère administratif de l'Etat ou dans les établissements publics locaux d'enseignement, sont employés de manière continue
Article 3
du travail des techniciens supérieurs d'études et de fabrications et des agents techniques du ministère de la défense qui sont affectés à la direction interarmées des réseaux d'infrastructure et des systèmes d'information de la défense et qui, en continu
Article 49
Les feux stop des véhicules mis en circulation avant cette dernière date peuvent continuer à émettre soit de la lumière rouge soit de la lumière orangée.
Article 2-4
son article 2, au moins la moitié de leur temps d'activité au sein des unités de réanimation, des unités de réanimation néonatale, des unités de soins intensifs, des unités de néonatologie assurant des soins intensifs et des unités de surveillance continue
Article 5
Une formation continue relative à la prévention, à la détection et à la prise en charge du harcèlement scolaire et universitaire est proposée à l'ensemble de ces personnes ainsi qu'à toutes celles intervenant à titre professionnel dans les établissements
Article R914-114
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 20 > 05 > 59
Le maître contractuel ou agréé qui se trouve dans l'incapacité permanente de continuer ses fonctions en raison d'infirmités résultant de blessures ou de maladie contractées ou aggravées soit en service, soit en accomplissant un acte de dévouement dans
Article L161-40
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 21 > 94 > 22
Au titre de sa mission d'évaluation de la qualité de la prise en charge sanitaire de la population, la Haute Autorité de santé est chargée : 1° De contribuer à la qualité des actions concourant au développement professionnel continu et de participer
Article L593-35
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 49 > 57 > 24
décision mettant fin à son classement en tant qu'installation intéressant la défense au titre de l'article L. 1333-15 du code de la défense, entre dans le champ d'application des dispositions du présent chapitre et du chapitre VI du présent titre, peut continuer
Article L114-13
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 43 > 42 > 42
Ces moyens transmettent au moins le son de la voix des participants et satisfont à des caractéristiques techniques permettant la retransmission continue et simultanée des délibérations.
Article R6146-9-2
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 32 > 48 > 03
de services et les responsables des départements, unités fonctionnelles et autres structures internes, notamment dans les matières suivantes : 1° La recherche clinique et l'innovation ; 2° L'enseignement, dans le cadre de la formation initiale et continue
Article R4351-3
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 33 > 54 > 32
Ces actions concernent en particulier : 1° La formation initiale et continue des manipulateurs d'électroradiologie médicale et d'autres professionnels ; 2° La collaboration, notamment avec les membres des autres professions sanitaires et sociales, à la
Article R225-21
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 50 > 32 > 74
la participation effective à la réunion du conseil des administrateurs y participant par un moyen de télécommunication, ce moyen transmet au moins la voix des participants et satisfait à des caractéristiques techniques permettant la retransmission continue
Article 515-5-3
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 22 > 33 > 62
Toutefois, lors de la dissolution du pacte, les partenaires peuvent décider qu'elle continue de produire ses effets. Cette décision est soumise aux dispositions des articles 1873-1 à 1873-15.
Article D336-3
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 43 > 86 > 50
Le baccalauréat technologique comprend des épreuves ou des évaluations de contrôle continu portant sur les enseignements communs dispensés à tous les élèves et les enseignements de spécialité suivis par l'élève ainsi que, le cas échéant, sur des enseignements
Article R222-21
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 42 > 66 > 64
Pour les questions relatives aux écoles, aux collèges, aux lycées et aux établissements d'éducation spéciale, à la formation et à la gestion des personnels affectés aux enseignements qui y sont dispensés, ainsi qu'à la formation continue des adultes,
Article 434-3
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 37 > 28 > 94
à une personne qui n'est pas en mesure de se protéger en raison de son âge, d'une maladie, d'une infirmité, d'une déficience physique ou psychique ou d'un état de grossesse, de ne pas en informer les autorités judiciaires ou administratives ou de continuer
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