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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

civ2

613723aecd5801467740cd76

Cassation

7 mars 2001

7 mars 2001

C, Boulevard Chevalier de Clerville, 34200 Sète, en cassation d'un jugement rendu le 7 février 2001 par le tribunal d'instance de Sète (contentieux des élections politiques), au profit de Mme Jacqueline

Source officielle
CC

civ2

613723aecd5801467740cddf

Cassation

7 mars 2001

7 mars 2001

Antoine Y..., demeurant Village Marin, ..., en cassation d'un jugement rendu le 7 février 2001 par le tribunal d'instance de Sète (contentieux des élections politiques), au profit de M.

Source officielle
CC

civ2

613723aecd5801467740cde0

Cassation

7 mars 2001

7 mars 2001

Antoine Z..., demeurant Village Marin, ..., en cassation d'un jugement rendu le 7 février 2001 par le tribunal d'instance de Sète (contentieux des élections politiques), au profit de Mme Ghislaine X

Source officielle
CC

civ2

613723aecd5801467740cde1

Cassation

7 mars 2001

7 mars 2001

Antoine Y..., demeurant Village Marin, ..., en cassation d'un jugement rendu le 7 février 2001 par le tribunal d'instance de Sète (contentieux des élections politiques), au profit de M.

Source officielle
CC

civ2

613723aecd5801467740cded

Cassation

7 mars 2001

7 mars 2001

Antoine Y..., demeurant Village Marin, ..., en cassation d'un jugement rendu le 7 février 2001 par le tribunal d'instance de Sète (contentieux des élections politiques), au profit de M.

Source officielle
CC

civ2

613723aecd5801467740cdee

Cassation

7 mars 2001

7 mars 2001

Antoine Z..., demeurant Village Marin ..., en cassation d'un jugement rendu le 7 février 2001 par le tribunal d'instance de Sète (contentieux des élections politiques), au profit de Mme Eliane X...,

Source officielle
CC

civ2

613723aecd5801467740ce2b

Cassation

7 mars 2001

7 mars 2001

C, Boulevard Chevalier de Clerville, 34200 Sète, en cassation d'un jugement rendu le 7 février 2001 par le tribunal d'instance de Sète (contentieux des élections politiques), au profit de Mme Anne-Marie

Source officielle
CC

civ2

613723aecd5801467740ce2c

Cassation

7 mars 2001

7 mars 2001

C, Boulevard Chevalier de Clerville, 34200 Sète, en cassation d'un jugement rendu le 7 février 2001 par le tribunal d'instance de Sète (contentieux des élections politiques), au profit de M.

Source officielle
CC

civ2

613723aecd5801467740ce2d

Cassation

7 mars 2001

7 mars 2001

C, Boulevard Chevalier de Clerville, 34200 Sète, en cassation d'un jugement rendu le 7 février 2001 par le tribunal d'instance de Sète (contentieux des élections politiques), au profit de Mme Chantal

Source officielle
CC

civ2

613723aecd5801467740ce2e

Cassation

7 mars 2001

7 mars 2001

C, Boulevard Chevalier de Clerville, 34200 Sète, en cassation d'un jugement rendu le 7 février 2001 par le tribunal d'instance de Sète (contentieux des élections politiques), au profit de Mme Lydia

Source officielle
CC

civ2

613723afcd5801467740ce3d

Cassation

7 mars 2001

7 mars 2001

C, Boulevard Chevalier de Clerville, 34200 Sète, en cassation d'un jugement rendu le 7 février 2001 par le tribunal d'instance de Sète (contentieux des élections politiques), au profit de M.

Source officielle
CC

civ2

613723afcd5801467740ceaa

Cassation

7 mars 2001

7 mars 2001

Antoine Z..., demeurant Village Marin ..., en cassation d'un jugement rendu le 7 février 2001 par le tribunal d'instance de Sète (contentieux des élections politiques), au profit de Mme Patricia Y..

Source officielle
CC

civ2

613723afcd5801467740ceab

Cassation

7 mars 2001

7 mars 2001

Antoine Y..., demeurant Village Marin, ..., en cassation d'un jugement rendu le 7 février 2001 par le tribunal d'instance de Sète (contentieux des élections politiques), au profit de M.

Source officielle
CC

civ2

613723afcd5801467740ceac

Cassation

7 mars 2001

7 mars 2001

Antoine Y..., demeurant Village Marin ..., en cassation d'un jugement rendu le 7 février 2001 par le tribunal d'instance de Sète (contentieux des élections politiques), au profit de Mlle Chrystel X.

Source officielle
CC

civ2

613723afcd5801467740ceec

Cassation

7 mars 2001

7 mars 2001

Antoine Z..., demeurant Village Marin, ..., en cassation d'un jugement rendu le 7 février 2001 par le tribunal d'instance de Sète (contentieux des élections politiques), au profit de Mme Patricia X.

Source officielle
CC

civ2

613723afcd5801467740cef3

Cassation

7 mars 2001

7 mars 2001

Antoine Y..., domicilié Village Marin, ..., en cassation d'un jugement rendu le 7 février 2001 par le tribunal d'instance de Sète (contentieux des élections politiques), au profit de Mme Sabine X...

Source officielle
CC

civ2

613723afcd5801467740cef4

Cassation

7 mars 2001

7 mars 2001

Antoine Y..., demeurant Village Marin, ..., en cassation d'un jugement rendu le 7 février 2001 par le tribunal d'instance de Sète (contentieux des élections politiques), au profit de M.

Source officielle
CC

civ2

613723afcd5801467740cef5

Cassation

7 mars 2001

7 mars 2001

Antoine Z..., demeurant Village Marin, ..., en cassation d'un jugement rendu le 7 février 2001 par le tribunal d'instance de Sète (contentieux des élections politiques), au profit de Mme Sylvette X.

Source officielle
CC

civ2

613723afcd5801467740cef6

Cassation

7 mars 2001

7 mars 2001

Antoine Y..., demeurant Village Marin, ..., en cassation d'un jugement rendu le 7 février 2001 par le tribunal d'instance de Sète (contentieux des élections politiques), au profit de M.

Source officielle
CC

civ2

613723afcd5801467740cef7

Cassation

7 mars 2001

7 mars 2001

Antoine Y..., demeurant Village Marin, ..., en cassation d'un jugement rendu le 7 février 2001 par le tribunal d'instance de Sète (contentieux des élections politiques), au profit de Mme Nicole X...

Source officielle

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