Après avoir procédé à la division de la parcelle AS n° [Cadastre 1] en deux parcelles AS n° [Cadastre 6] et [Cadastre 5], ils ont vendu cette dernière, bénéficiant d'une servitude de passage grevant la

[Z] a été engagé à compter du 15 juillet 1997 par la société Paribas, devenue BNP Paribas (la société), en qualité de juriste, puis a exercé les fonctions de responsable juridique auprès de la division

[D] a démissionné de son emploi avant d'être engagé par la société holding LVMH Moët Hennessy Louis Vuitton (la société LVMH) pour être en charge de la division Hospitality Excellence, correspondant à

prévoyait un délai de préavis en fonction du temps réel d'exercice et qui était ainsi de trois ans au-delà de vingt-ans d'exercice, d'autre part, un contrat de prestation de service médical au sein de la division

des factures (pièce 1-2) ; qu'il a été exercé une demande d'assistance auprès des autorités fiscales espagnoles concernant les rapports entre la société CE VO LIS et les sociétés espagnoles Europa Diffusion

Ainsi, les actes de propriété reposent sur les plans cadastraux susseccifs sans qu’il y ait eu bornage de chaque parcelle lors des divisions intervenues.

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La copropriété est en effet constituée d’une ancienne maison d’habitation divisée en trois lots suivant l’état descriptif de division en date du 29 juillet 2014.

Le 17 août 2023, Maître [U] indiquait une difficulté sur la capacité juridique de l’EARL [C] [J] à pouvoir régulariser l’acte authentique, une difficulté liée à une division parcellaire.

Il a été dressé à cette occasion un acte modificatif à l'état descriptif de division portant création dudit lot n°148, qui abritait précédemment des locaux communs destinés à la conciergerie, auquel ont

[BS], géomètre-expert à [Localité 2] le 23 octobre 1968, le plan de division de ladite propriété.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la Société française de diffusion SOFRADI, société

loi, poursuivait un but légitime (protection de la réputation et des droits d'autrui, ordre public) et était nécessaire dans une société démocratique, compte tenu de la nature des propos, de leur diffusion

Y..., propriétaire d'un fonds voisin du sien, à construire une maison à une distance de la ligne divisoire inférieure à celle prévue par le plan d'occupation des sols (POS), à la condition que cette construction

Par jugement, faisant suite à opposition à ordonnance pénale, le tribunal de police a condamné la société [1] à deux amendes de 1 500 euros chacune pour diffusion de musique amplifiée dépassant les valeurs

non-concurrence ;qu'il a été titularisé en qualité de guichetier le 1er mars 1973 ;qu'il a démissionné le 5 décembre 1986 avec effet au 5 janvier 1987 pour entrer au service de la société Worms gestion diffusion

[P] [R], en sa qualité de liquidateur judiciaire de la société Rugbywear diffusion, 3°/ à M.

The final decision on this second request was taken on 28 June 2010 by the Administrative Jurisdiction Division. 6.