Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Chambre 4-4
633fc28ee633183e2ee176c4
6 octobre 2022
6 octobre 2022
Ainsi, force est de constater que vous nous avez jamais fait parler des difficultés d'exécution de ces missions auparavant. Votre comportement crée indéniablement un préjudice pour la société.
Source officielleChambre 1-2
6438f1daa942a604f5e931eb
13 avril 2023
13 avril 2023
2023 N° 2023/ 293 Rôle N° RG 21/13317 - N° Portalis DBVB-V-B7F-BIDCE [X] [H] [O] [C] épouse [H] C/ [B] [Y] [U] [D] ÉPOUSE [Y] épouse [Y] Copie exécutoire
Source officielleCour d'Appel
6253c8a1bd3db21cbdd85d04
24 janvier 2002
24 janvier 2002
août1989. dans un délai de quinze jours à compter de la notification du présent arrêt, passé lequel une astreinte provisoire de 100 Francs par jour de retard sera appliquée (15,24 Euros); Que si des difficultés
Source officielleCASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITY;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:2000:0509DEC004186698
9 mai 2000
9 mai 2000
en ce qu’il ordonnait au requérant de couper les branches de ses plantations au motif « (...) que le premier juge a statué ultra petita , M me S. ne l’ayant saisi que pour régler une difficulté
Source officielleRéférés
6866ef8ad33109fd079b72b6
1 juillet 2025
1 juillet 2025
mention de cette formalité sur l’original ; COMMETTONS le magistrat chargé du contrôle des expertises pour suivre et contrôler les opérations du technicien désigné ci-dessus et pour statuer sur toute difficulté
Source officielleRéférés
6866ef8bd33109fd079b72e7
1 juillet 2025
1 juillet 2025
mention de cette formalité sur l’original ; COMMETTONS le magistrat chargé du contrôle des expertises pour suivre et contrôler les opérations du technicien désigné ci-dessus et pour statuer sur toute difficulté
Source officielleRéférés
67f83195cf40727a00446bf1
8 avril 2025
8 avril 2025
mention de cette formalité sur l’original ; COMMETTONS le magistrat chargé du contrôle des expertises pour suivre et contrôler les opérations du technicien désigné ci-dessus et pour statuer sur toute difficulté
Source officielleJ.E.X
65985525b972daea1230c545
5 janvier 2024
5 janvier 2024
ou par l'huissier de justice agissant comme en matière de difficultés d'exécution.
Source officielleChambre du JEX
6864432c0bb2f8a66ca65f73
1 juillet 2025
1 juillet 2025
En l’espèce, le fait que Madame [I] réside à DUBAI fait indiscutablement peser des difficultés d’exécution sur la SAS AEDIFICE FOSSEY CONSTRUCTION.
Source officielleJEX
6716ad17b098d256e100af93
15 octobre 2024
15 octobre 2024
Il résulte des dispositions susvisées qu'il appartient au juge de l’exécution d’interpréter le titre lorsqu’une telle question se pose de façon incidente à l’occasion d’une difficulté d’exécution.
Source officielleTribunal Administratif de Rennes
ORTA_2507323_20251120
20 novembre 2025
20 novembre 2025
que les adaptations nécessaires pour répondre aux spécificités du client et que l’ensemble des équipements composants le système sont bien des produits COTS (« commercial off-the-shelf ») ; - les difficultés
Source officielle3e Section - 3e Chambre
DTA_2301509_20250708
8 juillet 2025
8 juillet 2025
Aux termes de l'article L. 153-1 du code des procédures civiles d'exécution : " L'État est tenu de prêter son concours à l'exécution des jugements et des autres titres exécutoires.
Source officielle1ère Chambre
69ce9f1acdc6046d47e18da6
2 avril 2026
2 avril 2026
Il en résulte que le juge connaît en cette qualité des difficultés d’exécution, mais qu’il ne peut remettre en cause le titre exécutoire dans son principe, ni la validité des droits ou obligations que
Source officielleChambre 1-9
680b1daf2c124f4fd8d672f0
24 avril 2025
24 avril 2025
les contestations sur l'insaisissabilité des biens compris dans la saisie sont portées devant le juge de l'exécution par le débiteur ou par l'huissier de justice agissant comme en matière de difficultés
Source officielleCour d'Appel
6253cd47bd3db21cbdd92d14
13 janvier 2016
13 janvier 2016
Par application de l'article L121-3 du code des procédures civiles d'exécution, le juge de l'exécution a le pouvoir de condamner le débiteur à des dommages-intérêts en cas de résistance abusive.
Source officielleCour d'Appel
6253c853bd3db21cbdd84ecb
19 août 1999
19 août 1999
Elle reprend devant la cour, dans ses dernières écritures du 1° avril 1999, son exception d'incompétence au motif que l'appréciation des préjudices subis dans le cadre de l'exécution de travaux publics
Source officielle5ème Chambre
DTA_2005661_20221114
14 novembre 2022
14 novembre 2022
Elle fait valoir que : - les moyens soulevés par le requérant ne sont pas fondés ; - à titre subsidiaire, le motif tiré des difficultés d'exécution du futur plan local d'urbanisme doit être substitué
Source officielleCour d'Appel
6253cda2bd3db21cbdd93f37
27 février 2018
27 février 2018
Ils ont précisé pour motiver leur demande que depuis leur installation à E... ils rencontraient des difficultés pour rentrer en contact avec les époux X... afin de récupérer les objets mobiliers exclus
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2016:SO00866
3 mai 2016
3 mai 2016
de l'arrêt du 9 décembre 2011, qu'il n'appartient pas à la cour saisie de l'appel du jugement du conseil de prud'hommes de statuer sur les difficultés d'exécution rencontrées par les parties ; Sur les
Source officielle1ère Chambre
DTA_2100948_20230322
22 mars 2023
22 mars 2023
Sur les titres exécutoires : 2.
Source officiellePage 98 sur 8287