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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Tribunal Administratif de Grenoble
ORTA_2306384_20231025
25 octobre 2023
25 octobre 2023
La commune qui se borne à faire valoir que le " pumptrack " doit permettre aux utilisateurs d'avancer sans relancer leur engin quel qu'il soit, qu'elle souhaite se démarquer des parcours existants, bénéficier
Source officielleTribunal Administratif de Nancy
ORTA_2400285_20240215
15 février 2024
15 février 2024
Vu : - le code de la commande publique ; - le code de justice administrative.
Source officielle3ème Chambre
DTA_2104034_20250403
3 avril 2025
3 avril 2025
Dans ces conditions, la commune de Bois-Colombes était fondée à infliger une pénalité à hauteur de 31 000 euros à la société Air Climo en raison de ces 62 absences. 4.
Source officiellecomm
ECLI:FR:CCASS:2021:CO10558
20 octobre 2021
20 octobre 2021
La SARL AOK ne produit pas les bons de livraison des matériels qu'elle revendique, mais seulement 3 devis (pièce nº 4), auxquels elle a ajouté les conditions générales de vente qui visent expressément
Source officielle1re chambre civile
6448c0925ca6d8d0f8ef682c
25 avril 2023
25 avril 2023
Les conditions d'application de l'article 700 du code de procédure civile ne sont réunies qu'en faveur de la SA Serenis Assurances.
Source officielleTribunal Administratif de Montreuil
DTA_2504636_20250407
7 avril 2025
7 avril 2025
Aux termes du premier alinéa de l'article L. 2142-1 du code de la commande publique : " L'acheteur ne peut imposer aux candidats des conditions de participation à la procédure de passation autres que celles
Source officielleTribunal Administratif de Mayotte
DTA_2400768_20260212
12 février 2026
12 février 2026
La commune de Mamoudzou a conclu le 24 février 2021 un marché à bons de commande d’une durée d’un an avec la société par actions simplifiée (SAS) GLOBALSI pour la fourniture de logiciels applicatifs ainsi
Source officielleciv1
60794e729ba5988459c48e97
14 novembre 2006
14 novembre 2006
relevé que la typographie des conditions générales du bon de commande était claire et lisible et que la taille de ses caractères était conforme, la cour d'appel ne pouvait considérer que la clause par
Source officiellePôle 4 - Chambre 9 - A
62624834b1a50c277d4c5b41
21 avril 2022
21 avril 2022
Il souligne que l'article 6 des conditions générales de vente précisait que les commandes étaient payables comptant, sans escompte.
Source officielleCour administrative d'appel de Paris
DCA_24PA04593_20250402
2 avril 2025
2 avril 2025
La société RPM TP a conclu avec l'établissement d'aménagement Orly Rungis-Seine Amont, un accord-cadre multi-attributaire à bons de commande ayant pour objet l'exécution de travaux de sécurisation de parcelles
Source officiellePôle 5 - Chambre 11
68f31f0847bd0e19a239d559
17 octobre 2025
17 octobre 2025
Le second bon de commande n°533314 était souscrit pour un abonnement à la solution 'Your Cegid Advance' - logiciel Advance dédié au services de traitement des données de comptabilité exploité en mode SaaS
Source officielle2ème Chambre
635236dc8c924eadffcc4888
20 octobre 2022
20 octobre 2022
C'est dès lors à bon droit que le premier juge les a déboutés de cette demande, de telle sorte que le jugement ne pourra être également que confirmé de ce chef.
Source officielle6ème Chambre
653b5932502b828318c4e3df
26 octobre 2023
26 octobre 2023
M. et Mme [E] font valoir que : - le bon de commande ne contient pas l'ensemble des mentions obligatoires devant figurer sur le bon de commande à peine de nullité en application des articles L.121-17
Source officielleDELIBERE 1ERE CHAMBRE
69d8cb50cdc6046d47c0939b
7 avril 2026
7 avril 2026
À l'appui de ses demandes, la société FPPO verse aux débats : * Les 6 factures non réglées à la date de l'assignation, les bons de commande et bordereaux de livraison correspondant signés par M.
Source officielle8ème chambre
6363682f37e31b7f74444967
2 novembre 2022
2 novembre 2022
Mme [D] n'est pas de bonne foi et ne peut se prévaloir d'une inexécution des obligations à sa charge.
Source officielleCour d'Appel
6253c947bd3db21cbdd87d19
10 novembre 2005
10 novembre 2005
de commande comportant le prix des marchandises, lesquels comportant la mention de la société: "Bon pour accord, le ..." - qu'ainsi la société JH INDUSTRIES, qui ne règle pas les factures qu'elle ne conteste
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2020:SO10972
12 novembre 2020
12 novembre 2020
à contacter pour la livraison ; qu'il est constaté que plusieurs bons de commande portent la mention du nom de M.
Source officiellePCP JCP fond
65aacc8a0c777d3ec8eb6430
16 janvier 2024
16 janvier 2024
le bon de commande.
Source officiellecomm
ECLI:FR:CCASS:2017:CO01048
12 juillet 2017
12 juillet 2017
Saint Louboue opposable à la société Larivière, communiqué et débattu contradictoirement, que : - sur le bon de commande de l'entreprise Pees à la société Larivière du 21 mai 2003, il est indiqué « chantier
Source officielle1ère Chambre
64f8164a0a9accd9695a4250
5 septembre 2023
5 septembre 2023
La société Basso Pierre et fils établissait un devis de 35 066,40 euros pour la remise des en état des lieux. Ce devis était accepté tant par la SCI Le Basset que par M. [N].
Source officiellePage 98 sur 874