B... qui le connaissait ; qu'en confrontation, les gardiens de la paix B..., D..., C... ont confirmé leurs déclarations qu'ils ont reprises sans désemparer à l'audience ; que le gardien de la paix Gouzot

civile, contre l'arrêt de la chambre d'accusation de la cour d'appel de PARIS, en date du 15 novembre 1991, qui, dans la procédure suivie contre personne non dénommée du chef d'abus de confiance, a confirmé

Le salarié fait grief à l'arrêt de confirmer le jugement en ce qu'il a jugé conforme aux dispositions du code du travail le recours au contrat à durée déterminée du 13 avril au 13 août 2015 et l'a débouté

francs, à titre d'indemnité en application de l'article L. 122-32-7 du Code du travail, et de 4 000 francs sur le fondement de l'article 700 du nouveau Code de procédure civile, et d'avoir en outre confirmé

ont à nouveau privé leur décision de base légale au regard des articles 1134 et 1135 du Code civil ; alors de plus, que faute d'avoir recherché si le délai de dix jours qui avait été respecté était conforme

et compagnie, la société anonyme Sopra, ayant constitué entre elles la société au nom collectif quai de l'Etoile une promesse de vente de terrains, en contrepartie de l'engagement par le groupe de confier

pour la voir condamner à le garantir des condamnations prononcées à son encontre ; Sur le premier moyen, pris en ses quatre branches : Attendu que la société Kis fait grief à l'arrêt d'avoir confirmé

juridiction du second degré ne peut infirmer un jugement sans examiner les motifs par lesquels les premiers juges se sont prononcés et qui font partie intégrante des conclusions de celui qui demande la confirmation

Les juges ajoutent que la gravité des faits et la persistance des prévenus à poursuivre et achever les travaux non conformes au PLU, malgré les mises en demeure de cesser ces aménagements, justifient que

la société [2] qui n'avait pas interjeté appel du jugement du 15 janvier 2018, la cour d'appel a méconnu les textes visés au moyen ; 2°/ que le jugement ou l'arrêt porté sur la minute doit être conforme

ici un véritable rôle à jouer dans la définition de l'incrimination de tentative de viol et notamment du commencement d'exécution, et ce au regard de l'interprétation qu'elle doit faire des textes, conforme

Mme [P] avait donné à l'avocate mission de conduire le procès contre les constructeurs responsables du dommage subi et leurs assureurs, la cour d'appel a exactement retenu que l'avocate s'était vu confier

demande pas dans le dispositif de ses conclusions ni l'infirmation des chefs du dispositif du jugement dont il recherche l'anéantissement, ni l'annulation du jugement, la cour d'appel ne peut que confirmer

biologique destiné à l'identification de son empreinte génétique, l'a condamné à trente mois d'emprisonnement dont dix-huit mois avec sursis, l'annulation de son permis de conduire, un stage, une confiscation

, ou bien sont revendiquées par un tiers ou bien encore présentent un danger pour les personnes ou les biens ; que les sommes litigieuses n'étaient pas susceptibles de confiscation ; qu'elles n'étaient

convention locative ayant subordonné les travaux ainsi réalisés au "consentement exprès et par écrit du bailleur", qui n'avait été ni obtenu ni même sollicité, il importait peu qu'ils aient amélioré le confort

La société Diffusion Tourisme fait grief à l'arrêt de rejeter la demande de rétractation de l'ordonnance du 15 juin 2017 et de la confirmer en toutes ses dispositions, alors : « 1°/ que le juge qui décide

Le jugement déféré sera confirmé sur ce point. Sur le préjudice subi par les époux E....