Codes de loi français

Article 9

A cette fin, il approuve un compte d'exploitation prévisionnel pour la campagne qui se termine le 30 juin suivant et il fixe un coefficient égal au montant global de la rétrocession rapporté au total des cotisations intempéries encaissées au titre de

Article Annexe V

(2) Lorsqu'elle a été obtenue avant 2005, la note EP1 du diplôme régi par les dispositions de l'arrêté du 14 juin 2000 est affectée du coefficient total de l'épreuve incluant la vie sociale et professionnelle.

Article D732-45

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 35 > 91 > 84

Le versement prévu à l'article L. 732-27-1 peut être pris en compte : 1° Soit au titre de l'atténuation du coefficient de minoration mentionné à l'article L. 732-25 ou à l'article L. 781-33, sans que le versement soit pris en compte ni dans la durée d'activité

Article 13

Le coefficient de minoration n'est pas applicable aux agents dont la pension est liquidée en application des articles 2,2 bis, 4 et 5.

Article 5

(Préparation : quarante minutes ; durée : quarante minutes ; coefficient 3, note inférieure à 5 sur 20 éliminatoire.)

LEGIARTI000042968272

Armée de l'air ESG ESS 4 775 600 25 000 15,91 6,00 Conduite des aéronefs ; Commandement et contrôle aérospatial ; Maintien en condition opérationnelle aéronautique ; Systèmes d'information et de communication ; Renseignement ; Munitions et pyrotechnie

LEGIARTI000051024351

940 000 € 830 000 € 820 000 € 10 410 000 € Direction 129 Coordination 560 000 € 550 000 € 500 000 € 500 000 € 460 000 € 460 000 € 410 000 € 410 000 € 370 000 € 370 000 € 4 590 000 € Total 720 180 000 € 720 150 000 € 660 150 000 € 660 140 000 € 600

Article Annexe

Catégories d'emploi Service de sécurité civile Service de l'aide technique Service de la coopération Enseignant 8 42 732 Ingénieur, technicien 590 485 4 035 Profession médicale 2 73 133 Total général 600

Article Annexe

Les installations de détection d'intrusion doivent être réalisées par des entreprises titulaires de la certification " APSAD de service " " risques professionnels " selon la superficie du local de stockage des produits explosifs (niveau RPN1 [surface 600

Article 5

Dans ce cas, le nombre de points acquis à la date de cessation de l'engagement est majoré d'un coefficient actuariel, défini dans le contrat, selon l'âge atteint à la date choisie pour la liquidation.

Article Annexe III

(1) Dont coefficient 1 pour la vie sociale et professionnelle. (2) Dont une heure pour la vie sociale et professionnelle. (3) Ne sont autorisées que les langues vivantes enseignées dans l'académie, sauf dérogation accordée par le recteur.

Article 4

artistique prévus à l'article 5 du décret du 29 mars 2012 susvisé sont les suivantes : -accompagnement au piano d'une œuvre exécutée par un élève instrumentiste de deuxième cycle (préparation : quinze minutes ; durée de l'épreuve : dix minutes au plus ; coefficient

Article 13

L'épreuve est affectée du coefficient 5.

Article 9

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 06 > 38 > 04

de l'examen, l'enregistrement de données sur support perforé ou magnétique d'après des documents de base de bonne présentation établis spécialement en vue de l'examen, chacun d'eux comportant 20% des données alphabétiques (durée : deux heures ; coefficient

Article 3

Seul l'entretien avec le jury donne lieu à notation (durée : 30 minutes ; coefficient 2).

Article 17

Cette épreuve technique est notée de 0 à 20 et affectée du coefficient 3. Seuls sont examinés par le jury les dossiers des candidats qui ont obtenu à l'épreuve technique une note au moins égale à 10 sur 20.

Article 136

ou supprimé par application des dispositions relatives au cumul ou aux conditions de ressources, sa pension complémentaire est augmentée d'un montant égal à celui de cette réduction ou de cet avantage ; le cas échéant, ce montant est affecté d'un coefficient

Article 3

Le prix kilométrique PKC peut être majoré de façon non discriminatoire en cas d'inclusion dans une circulation de matériels roulants ou de marchandises présentant des sujétions particulières, par l'application d'un coefficient de majoration dont la valeur

Article 16

Cette indemnité est égale à 1,2 fois la valeur du salaire horaire de base coefficient 100 du fond ou du jour selon le cas. c) Des primes fixes sont accordées aux caissiers et payeurs.