Condamne Madame [P] [O] épouse [J] au paiement au Syndicat des copropriétaires dénommé [Adresse 10] de la somme de 2200 euros au titre de l'article 700 du Code de Procédure Civile, ainsi qu'aux entiers

payer à la CAISSE D'EPARGNE GRAND EST EUROPE un montant de 2.000,00 € par application de l'article 700 du CPC, - condamné la société EGB PARIS et les consorts [Y] in solidum aux dépens et rappelé l'exécution

payer à Mme [B] [L] la somme de 3.000 € au titre de l'article 700 du CPC, ainsi qu'aux entiers dépens.

FREIZEIT UND SPORT GmbH une indemnité de 6 000,00 euros sur le fondement des dispositions de l’article 700 du CPC Les CONDAMNER aux entiers dépens, en ce compris ceux de l’incident de mise en état et

les consorts [R], en paiement de la somme de 2.000 € au profit de Maître [C] [Y], d'une part, et la somme de 2.000 € au profit de Maître [U] [J] d 'autre part, sur le fondement des dispositions de l'article

Me [C] en qualité de mandataire liquidateur de la société BSH au paiement de la somme de 5000 euros sur le fondement de l'article 700 CPC.

L461-1 du code de la sécurité sociale ; -débouté Monsieur [K] [G] de sa demande de paiement d'une somme de 1000 euros au titre de l'article 700 du code de procédure civile ; -condamné la [12] aux dépens

En tout état de cause, Condamner l'Ordre des Avocats au Barreau de [Localité 1] à verser à Monsieur [J] [M] la somme de 5.000,00 € au titre de l'article 700 du CPC.

- débouter Mme Estelle X... de l'intégralité de ses demandes - la condamner au paiement de la somme de 4. 000 € au titre de l'article 700 du CPC MOTIFS DE LA DECISION - Sur la rupture du contrat de

CONDAMNER Madame [D] [Y] née [U] à verser à la SASU [1] représentée par son mandataire liquidateur Monsieur [K] [J] la somme de 2 000 € en application des dispositions de l'article 700 du CPC.

[D] [M] demande en outre au tribunal de : - condamner AXA FRANCE IARD à lui payer la somme de 2500 € en application de l’article 700 du code de procédure civile, - condamner AXA FRANCE IARD aux entiers

Condamné la SARL Parc Vuillier à payer 1.500 € au titre de l'article 700 du CPC ; Condamné la SARL Parc Vuillier aux entiers dépens ; Condamné la SARL Parc Vuillier à rectifier les documents de fin de

700; Par ordonnance en date du 23 février 2023 notifiée le même jour le conseil de prud'hommes de Marseille a condamné la SAS Espace Service Télecom à payer à Mme [F] - 2623,63 euros nets en deniers

[X] à verser à la société SAEM ADOMA la somme de 150 euros au titre de l'article 700 du code de procédure civile, -condamné M.

Condamner la société ROY AMENAGEMENTS EXTERIEURS à payer à la société CM CIC LEASING SOLUTIONS une somme de 2.000,00 € sur le fondement de l'article 700 du CPC. La condamner aux entiers dépens.

Condamner la société JV TP à payer à la société CM CIC LEASING SOLUTIONS une somme de 2.000,00 € sur le fondement de l'article 700 du CPC. La condamner aux entiers dépens.

somme de 5.000 € sur le fondement des dispositions de l’article 700 du CPC

Sur la demande d'article 700 du CPC et les dépens La, [Adresse 8] a dû supporter des frais irrépétibles pour faire valoir ses droits, il conviendra au Tribunal de condamner la société BH PLOMBERIE CHAUFFAGE