du 5 février 1999 du tribunal administratif de Grenoble en tant que, par ledit jugement, ce tribunal n'a que partiellement annulé l'arrêté du 2 février 1998 du président du syndicat intercommunal à vocation

B... comme étant prioritaire et devant être accueilli « dans une structure d’hébergement ou dans une résidence hôtelière à vocation sociale : CHRS ».

C... comme étant prioritaire et devant être accueilli dans une structure d’hébergement, un logement transition, un logement-foyer ou une résidence hôtelière à vocation sociale.

A... comme étant prioritaire et devant être accueilli dans une structure d’hébergement ou une résidence hôtelière à vocation sociale (CHU).

C... comme étant prioritaire et devant être accueilli dans « une structure d’hébergement ou dans une résidence hôtelière à vocation sociale : CHU ».

A... comme étant prioritaire et devant être accueilli dans « une structure d’hébergement ou dans une résidence hôtelière à vocation sociale : centre d’hébergement et de réinsertion sociale ».

Il soutient que : - il a été reconnu comme prioritaire et comme devant être accueilli dans une structure d'hébergement ou dans une résidence hôtelière à vocation sociale (centre d'hébergement d'urgence

A comme étant prioritaire et devant être accueilli dans une structure d'hébergement, un logement de transition, un logement-foyer ou une résidence hôtelière à vocation sociale.

commission de médiation comme prioritaire et comme devant être accueilli dans une structure d'hébergement, un établissement ou logement de transition, un logement-foyer ou une résidence hôtelière à vocation

décision de la commission de médiation de la Gironde en date du 7 novembre 2024 le reconnaissant prioritaire et devant être accueilli dans une structure d’hébergement ou dans une résidence hôtelière à vocation

A... comme étant prioritaire et devant être accueilli dans « une structure d’hébergement ou dans une résidence hôtelière à vocation sociale : CHU ».

commission de médiation comme prioritaire et comme devant être accueilli dans une structure d'hébergement, un établissement ou logement de transition, un logement-foyer ou une résidence hôtelière à vocation

Gironde d'exécuter la décision du 24 mai 2022 par laquelle la commission de médiation l'a reconnu comme prioritaire et devant être accueilli dans un logement de transition ou une résidence hôtelière à vocation

B soutient qu'il entre dans la catégorie des agents exerçant des fonctions " d'encadrement de proximité d'une équipe à vocation technique d'au moins cinq agents ".

construction et de l'habitation, d'ordonner à l'Etat de lui assurer un accueil dans une structure d'hébergement, un établissement ou logement de transition, un logement-foyer ou une résidence hôtelière à vocation

tribunal ordonne au préfet de la Seine-Saint-Denis de lui assurer un accueil dans une structure d'hébergement, un établissement ou logement de transition, un logement-foyer ou une résidence hôtelière à vocation

tribunal ordonne au préfet de la Seine-Saint-Denis de lui assurer un accueil dans une structure d'hébergement, un établissement ou logement de transition, un logement-foyer ou une résidence hôtelière à vocation

construction et de l'habitation, d'ordonner à l'Etat de lui assurer un accueil dans une structure d'hébergement, un établissement ou logement de transition, un logement-foyer ou une résidence hôtelière à vocation