Délibéré après l’audience du 4 mars 2026, à laquelle siégeaient : Mme Triolet, présidente, Mme Foulon, conseillère M. Buisson, conseiller.

Délibéré après l'audience du 17 avril 2025, à laquelle siégeaient Mme Triolet, présidente, M. Ban, premier conseiller, M. Doulat, premier conseiller.

Délibéré après l'audience du 22 avril 2026, à laquelle siégeaient : Mme Triolet, présidente, Mme Foulon, conseillère, M. Buisson, conseiller.

Ali X..., demeurant 11 place Elsa Triolet à Sevran (93270), M. Patrick ANDREA, demeurant 4 rue Paul Verlaine à Noisy-le-Sec (93130), M.

condamne solidairement avec l'entreprise Coignet à verser à la ville de Champigny-sur-Marne Val-de-Marne la somme de 290 924,28 F en réparation des désordres affectant les bâtiments du collège Elsa Triolet

Délibéré après l'audience du 15 mai 2025, à laquelle siégeaient : Mme Triolet, présidente, M. Ban, premier conseiller, M. Doulat, premier conseiller.

Délibéré après l'audience du 30 mars 2023, à laquelle siégeaient : Mme Triolet, présidente, M. Morel, premier conseiller, M.

Délibéré après l'audience du 12 janvier 2023, à laquelle siégeaient : Mme Triolet, présidente, Mme F et M. A, premiers conseillers.

Délibéré après l'audience du 17 septembre 2025, à laquelle siégeaient : Mme Triolet, présidente, Mme Foulon, conseillère, M. Buisson, conseiller.

Délibéré après l'audience du 2 mars 2023, à laquelle siégeaient : Mme Triolet, présidente, M. Doulat, premier conseiller, M. Villard, premier conseiller.

Délibéré après l'audience du 2 mars 2023, à laquelle siégeaient : Mme Triolet, présidente, M. Doulat, premier conseiller, M. Villard, premier conseiller.

Délibéré après l'audience du 8 juillet 2022 à laquelle siégeaient : Mme Jourdan, présidente, Mme Triolet, première conseillère, Mme Beauverger, conseillère.

Délibéré après l'audience du 2 septembre 2022, à laquelle siégeaient : Mme Triolet , présidente, M. Morel, premier conseiller, M.

Délibéré après l'audience du 1er décembre 2022, à laquelle siégeaient : Mme Triolet, présidente, M. Morel, premier conseiller, M. Villard, premier conseiller.

Délibéré après l'audience du janvier 2025, à laquelle siégeaient : Mme Triolet, présidente, M. Ban, premier conseiller, M. Doulat, premier conseiller.

Délibéré après l'audience du 10 avril 2025, à laquelle siégeaient : Mme Triolet, présidente, M. Doulat, premier conseiller, Mme Rogniaux, première conseillère.

Délibéré après l'audience du 10 avril 2025, à laquelle siégeaient : Mme Triolet, présidente, M. Doulat, premier conseiller, Mme Rogniaux, première conseillère.

HEXCEL REINFORCEMENTS pris en la personne de son représentant légal en exercice domicilié au siège en cette qualité [Adresse 3] [Localité 1] Représentée par Me Eric TRIMOLET de la SELARL YRAMIS SOCIAL